A LORD J. RU6SELL

jp^ipent fit' de l'emprisonnement ap^^s- jugement : ppi^^j dansi pne seconde disposition, nqu^ faisons l'application spéciale à chacun ) du principe d'uniformité de disc|: pline que la loi étend simultanément et confusément à tous deux.

La loi elle-même a reculé, dans plusieurs de ses articles , devant rapp]ication de son principe de discipline uniforme, L^ï*t. 9, dans la prohibition de recevoir une |*atiofi alimentaire autre que celle de la prison, nç parle que dq prisonnier condamné. L'articlp 12 n'interdit nominativement qv>*aux condamnés les lettrp^ et visites de leurs amis, durant les six premiers mois de détention; d'pU ion peut légitimement conplufe, que ce qui n'est défendu qu'aux condamnés, est permis aux prévenus. Mais dans ^'^utres articles, l'expression générale de prisonniers n'autorise plus cette conclusion. C'est fîinsi que l'interdiction absolue du tabac, contenue daps l'art. 1 1, comprend les prévenus, auxquels on ne saurait cependant imposer une pareille privation.

L'esprit de la loi, du reste, d'après ses articles 9 et 1 1 combinés, semble protester poutre son texte. •

xij tBVTKE

Cette confusion fâcheuse se fait plus gra« vement sentir dans les art. 4 ^^ ^- Ce der« nier prohibe les communications entre les détenus, avant et après jugement; et le premier, dans le double but d'empêcher ces communications, et de bien assurer /etablissemerU d'un système uniforme de discipline^ pose le principe d'une entière séparation des personnes, excepté aux heures de travail, d'exercices religieux et d'instruc^ tion.

Il n'y a que deux systèmes connus, et il parait difficile d'en imaginer un troisième, pour exécuter le principe de la séparation des personnes : c'est l'emprisonnement solitaire de jour et de nuit , suivi à Philadelphie; ou l'isolement cellulaire de nuit et silencieux de jour, pratiqué à Auburn.

De ces deux systèmes, votre loi rejette le premier, puisqu'elle admet la réunion de jour à l'atelier, à la chapelle et à l'école.

* Reste le système d'Auburn. Mais ce système n'est appliqué à Auburn qu'à des condamnés; et il est pratout inapplicable à des prévenus, car on ne peut imposer la peine du silence avant jugement.

Gomment donc la loi par son art. /\ , ou

A LOAH î. IIUSSELL. xiij.

elle admet les prévenus^ comme les condam*

nés , à la réunion de jour pour le travail , le service religieux et Tinstruction, pourra** t-elle empêcher entre cet prévenus les communications qu'elle prohibe par son art. 5?

Le problème est insoluble^ si l'on ne lait une distinction nécessaire enti'e l'emprisonnement avant jugement ^ et l'emprisonnement après jugement, et si cette distinction ne repose sur deux: systèmes difierens et séparés de discipline.

C'est à l'exposé de ces deux systèmes distincts qu'est consacré ce livre , dans lequel, Milord, vous en trouverez tous les développemens. Je vous propose dans les art. 6, 7, 8, lo, II, la et i3, d'en accueillir les dispositions essentielles, qui m'ont paru la conséquence naturelle du principe fondamental de la séparation des personnes , adopté par la loi.

Je vous ferai remarquer, que ces articles n'admettent le travail en commun que dans l'emprisonnement après jugement; qu'ils bornent à cet emprisonnement l'instruction que la loi a étendue aux prévenus. L'instruction, même après jugement, dans la sphère du degré répressif dont la loi s'occupe, nous parait devoir être limitée à

l*enseîgiiémeht de la lecture ; mais à l^égàî'd dM t)réVênus, rinsttudtion n'a aucun ca^ râctère obligatoire pour le gouvernement. La grande obligation de l'Etat envers lek ilk^ venus, d'est de leur donner bonne et |irompte justice. Cette préoccupation d'iiistrUction élémentaire dans votre loi est dut sans doute à l'exagération, en Angleterre^ de la durée des détentions avant Juge^hleht; sujet grave dont j'aurai bientôt Thon* neur de vous entretenir.

Dès lOrs que le prévenu couche dans sa fbellule, y prend ses repas ^ s'y occupe, et ne M rétrouvé avec ses codétenus que pendant le service religieux, où le respect du culte autorise et commande le silence, il n'y à plus de communications entre les pt*évenus, et le vœu de l'art. 6 de la loi est rempli , sans faire intervenir ni la peine dé la solitude , ni la peine du silence.

Cependant, les commuhications au parloir avec ses défenseurs, ses parens, ses ktaii) là réunion à la chapelle avec ses codélehus, n'effacent pas encore assez à mes yeuk rîsdlement dé la cellule pour le prévenu, pour Vhomme que la loi préjuge innocent, et qu'à ce titre elle ne peut que détenir sahs le punir. Je ne crois pas qu'on doive

▲ LORb ii AUSSELL. t4

int^Mite d'Uhe matiièté aussi absolue que le dit Vattr 5 de k loi, lei ttdX^tioni ihtë^ rieures. Il est pour les prévenus deà tàJJ*- |)ôrts aussi inofîPenAift, quelquefois àilssi respectables même, aVec le dedans qu'à'^ Vec le dëhopà.

Les préventions M peuvent^elles pai s'élargir, et envelopper;, dans les délits, par exemple, fcontre les personnes, les affeto tions honnêtes de l'amitié , et leàr -Hëtis mêfaies sactés de là fatnillé? Voilà fce^ qui nous fait proposer dé souihettre les rapports du dedans, comme ceux du dehors, bu Contrôle des permis de communiquer.

Je Vous soumettrai aussi , Milord, la convèttance dte changer lé voeabuldire de h loi ^ans remploi dfes ttiots prisons et maùohs iîAj correction^ qui désignent lès établissement destinas à Temprisônnemellt avant jugement, et à Temprisouuettient après jn- ^éhietit

Les mots jouent un grand rôle dans les réformes; dans la partie du peuple qui he i^ait pas lirC) et chez la, partie tadême qui, bien que le sachant, ne lit guère les ejcpôsés de motifs des lois, on n'interroge que là signification naturelle de» mots; et alors il faut que ces mots, quand ils contiennent des

XVJ Z^TTAE

réformes^ en expriment bien nettement le sens, en résument bien fidèlement la portée.

Le mot prisortf qui s'applique à tous les établissemens de détention, me sem* ble vague et peu oonTenable, pour indi«quer le but spécial de Temprisonnement avant jugement; tandis que l'expression, maison à^ arrêt, me parait le caractériser heu^usement.

Le: sens naturel du mot maisorh de cor^ rection , n*est pas douteux. Il annonce un amendement pénitentiaire que Ton s'efforce d'obtenir. Mais la sphère des petits délits que réprime ici la loi, est-elle celle où Ton peut corriger.^—.. On nen a pas le tenvpsj et c'est cette impuissance de rechercher l'amendement pénitentiaire, sans 1 appui du temps, qui nous a fait diviser l'emprisonnement après jugement, en deux degrés; et n'admettre dans le premier, le seul qui nous occupe en ce moment, d'autre but que Xirttimidation^

. L'esprit de la loi de 1 835 n'est et ne peut être qu'un esprit répressif ^k l'égard des délinquans; et le mot maisons de répression^ est l'expression qui nous semble propre à

A LOBJD X« MSSEIAm XTlj

désigner la discipline de ces établissemens. Autrement, comment voudrait-on que le peuple anglais distinguât la différence qui doit exister en telle ou telle de vos maisons, dites de correction, et le pénitencier de Milbank ?

Mais au reste, Milord, au fond les idées de la loi sont les nôtres. Son but, dans le degré de Temprisonnement après jugement qu'elle est appelée à régir, n'est évidemment pas de corriger^ mais diVitimider.

Aussi me suis-je borné, comme je l'avais fait précédemment pour l'emprisonnement préventif, à définir le but de l'emprisonnement répressif; et plusieurs des dispositions éparses dans la loi, s'y sont facilement rat* tachées, comme à un centre commun auquel elles venaient naturellement aboutir.

Vofis remarquerez une addition que je vous propose de faire à l'art. 8 de la loi : son importance exigerait des développemens ; mais je m'en rapporte à ceux contenus dans cet ouvrage, où j'ai combattu Terreur, très funeste selon moi, qui a fait exclure aux Etats-Unis le principe des masses de réserve.

Quant aux suppressionsd articles, je n'en ai opéré qu'une seule; elle concerne Tem-

Tfrtiplç }6.

AÎA^i fmifi )jes Articles de la Loi d^ iBt^5^^ui rar(. ij^i^ ^ trouvenf: upnMrvé^ dUns piqn projet, et répartÛ9 dans son cadre, en quatre divisions , idpfit deuK consacrées aux dispositions ^oit générales, Stoit réglementaires; et les deu^ autres puK dispositions spéciales^ relatives aux mai* sons d'arrêt et aux maisons da répression.

Telle est la form^ sous laquelle ie spu* p^ts à vos lumièr.es, Milord, lies opsepv^tio|As qui m'ont paru utiles 9U perfectionnement de la loî da |835« et que je me spis permis, .à pe titre, d'intercaler d^ns l'ensemble de sies dispositions* . M^is après «i¥oir proposé cette loi anglaise à l'imitsMiion de mon pays, p^rmettieztfioi d'offrir uneinstitu tion française à Tadopfion du vQitre. Vops all^ faire b^^ucpiip pojur améliorer le sort des prévenus, par /cette réA>rme des prisons; mais votre loi sera l)ien incomplète encore, si vous ne retendez à la révision de votre législation cri- .qiinelle (1)^ et surtout de votre organisation

^ (1) Vqj^x page u» note I.

A L01tl> t. RUSSELL. xH

judiciaire. Mi}ord^ donnez à TAngleterpe^ en matière criminelle au moins ^ Torganisa-* tion judiciaire de la France^ que nous avons perfectionnée , que noiif perfectionnerons encore; mais qui, telle qu'elle est^ est asspz belle pour mériter des éloges e^ trouver des imitateprs.

Voilà le complément fécond et néces* sâire de votre réforme. Je ne vous en déroulerai pas toutes les merveilleuses uonsé^ quences ; mais en voici deuK seulement qiii devraient à elles seu)es décider votre con^ viction , et entratner Tassentiment i\e vptro pays.

La première est pn^ conséquence morale.

C'est un sacrifice légitime sans doute, mais bien dur, que celui que la justice sociale i mposè à noCt'e liberté, avant l'heure où el)e reconnaîtra... notre innocence peut-être!.... Cettfs présomption d'innocence one la législateur a si sagement placée dans la loi , il ne faut pas^ dans rintérét du respecta la justice sociale, comme delà liberté indi vîduelle elle-même, la laisser long-temps planer, daifs la prison, sur la tète du pré« venu; car si cette présomption devient la vérité même , il est à la fois bien crud et

LETTRS

bien impolitîque d'avoir fait peser six mois d'emprisonnement snr une tête innocente.

Tel est pourtant le résultat de votre vicieuse organisation judiciaire, de la tenue si éloignée de vos assises semestriel-» les, qui condamnent le prévenu acquitté à une détention souvent plus longue que le délinquant convaincu.

Quel bel hommage à rendre à la liberté individuelle, et, ajoutons-le, quel accroissement de considération et de respect à ajouter à l'exercice de la justice dans l'opinion du peuple anglais, si vous imitiez la France dans l'expédition des affaires de la justice criminelle; dans les époques rapprochées de ses assises régulières, et dans les tenues même intermédiaires des assises accidentelles que réclament les besoins de la criminalité! Quelle économie que de diminuer ainsi de plus de moitié l'impôt des sacrifices préventifs, qui se prélèvent en Angleterre sur la liberté individuelle !

La seconde conséquence, c'est aussi une considération d'impôt , mais de l'impôt léel, fiscal, de celui qui chaque apnée se discute dans le parlement, et qui se paie dans le pays. .

A LORD J. RUSSELL. XX j

Ici, il doit y avoir une adhésion unanime; car si tous les esprits ne sont pas assez éclairés pour saisir les avantages positifs que rapporte à la société tout ce qui accroît la valeur morale de ses institutions, du moins les intérêts sont toujours assez inteiligens pour applaudir aux allégemens matériels des charges publiques.

£h bien, Milord, vous pouvez^ au nom de cette économie matérielle, proposer à votre pays ladoption de la réforme que je soumets à vos lumières; car n'est-il pas incontestable que le nombre de ces milliers de cellules destinées aux prévenus, que vous avez à construire pour l'exécution de la loi de 1 835, se trouverait diminuéde moitié par le changement des assises semestrielles em assises trimestrielles, et qu'ainsi vous auriez à présenter une réduction de moitié également dans les prévisions de la dépense.

Voilà comment votre loi de i835, qui me parait devoir rendre un grand service au perfectionnement de nos prisons, doit à son tour, pour se compléter elle-même, emprunter d'utiles précédens aux institutions françaises, pour Tamélioration de votre organi« sation judiciaire.

1^} LETTBB

Ainsi f se révèle partout , en morale comme en politique > dans les progrès de nos législations comme dans ceux de nos industries^ l'intérêt, le besoin qu'ont nofc den% pays de s'entendre, de se connaître et de s'unir.

Il arrif e parmi les peuples ce qui se passe parmi les individus : les rapprobhemehs se forment, las alliances se détertninent pat* les tendances naturelles qui nous font rechercher ceux avec lesquels nous avons le plus Qé sympathie et de rapports physiques, m(^ rbuH et intellectuels.

Cestlà, Milord, l'histoire de notre alliance : la politique n a fait qu'enregistrer Vœuvre du temps; là est le cachet de l^i dd* rée. Jadis les alliances de la guerre pourraient s'établir et s'effacet* selon les caprices belliqueux des monarques, ou les inconstances de la fortune, ou encore sélott les iiscillations continuelles de cette balance fameuse, où il fallait toujours jeter des glaives pour maintenir l'équilibre européen. Mais W^ alliances de Li paix, ce sont aujourcriuii les intérêts nationaux qui les dietvïit et les mœhrs nationales qui les sanctionnent. I^e temps seul pourrait défaire ce

A LOnp s. RIISSELL. * . XXllj

qu'il a fait; mais il est dans les tendances de &on action de laffermir.

Je suis^ • Milord, .

De votre seigneurie , Le très humble et très obéissant

Serviteur ,

Câ. LiJËAs.