INSTRUCTION

LORD J. RUSSKLL AUX SCHKRIKFS DE L'ANGLETERRE.

COKCBINANT

(OCTOBAI l835.)

MBSSuumSy

Je Tiens appeler votre attention sur nn acte passé dans la dernière session , intitulé :

• Acte ayant pour but d*opérer une plus grande uniformité de procédés dans le gouvernement des prisons d*Angleterre et de la province de Galles , et de nommer des inspecteurs des prisons dans la Grande-Bretagne.

La seconde section de cet acte arrêté que tous les règlemens à faire après cet acte, pour le gouvernement d*une prison quelconque en Angleterre et dans la province de Galles , et pour les devoirs k remplir par les officiers de ces prisons, devront être soumis à l'un des principaux secrétaires d'État de S. M. Ce secrétaire aura 1k droit de faire subira ces règlemens les modifications et additions qui auront force de loi, parla seule signature dece secrétaire d'Etat, sans qu il y ait besoin delà sanction royale.

• Art. !*'• Il y artra dans toutes les prisons et maisons de correction du royaume un système uniforme de discipline.

AJTNSXS ir* I. ZXT

« Art. a. Afin d^assurer cette uniformité de discipline y les règlemens qui régissent les prisons seront désormais soumis à Tapprobation du secrétaire d*£tat, au lieu des juges des assises comme jusqu'à présent.

• Art. 3. Il sera nommé des inspecteurs pour visiter les prisons de temps en temps, et faire leur rapport au secrétaire d*£tat.

» Art. \. Pour empêcher la contagion du vice, et pour bien assurer rétablissement d'un système uniforme de discipline y il y aura entière séparation des personnes y excepté aux heures de travail, d'exercices religieux et d'instruction.

t Art* 5. Toute communication entre les prisonniers sera interdite avant et après le jugement. .

• Art. 6. Les personnes dont le jugement aura été reculé, ou celles qui, ayant été jugées, auront été ac* quittées pour cause d'aliénation mentale, ne resteront pas confinées dans une prison ou maison de correction.

• Art. 7. Il sera interdit aux fonctionnaires, dans les prisons , de recevoir une part quelconque des gains des prisonniers.

• Art. 8. Le gain des prisonniers condamnés sera joint au fonds pour l'entretien de la prison.

» Art. 9. Le régime alimentaire de toute prison sera soumis à l'approbation du secrétaire d'Etat, comme faisant partie des règlemens des prisons. Le prisonnier condamné ne devra recevoir que la portion établie; si cependant, pour cause urgente, le médecin ordonnait une augmentation à un prisonnier qui n*est pas à l'infirmerie, il motiverait cet ordre dans un journal.

• Art. 10. La coutume établie dans quelques prisons, de donner l'argent aux prisonniers, au lieu de les pour-

livj ANNEXE N* *.

toir d'alimens et combustibles nécessaires , sera déclarée illégale.

» Art. 1 1 . L'usage du tabac ^ sous quelque forme que ce soit y sera interdit aux prisonniers.

» Art. 12. Les condamnés ne pourront recevoir ni lettres^ ni visites de leurs amis , durant lés six premiers mois de leur emprisonnemeiii, à moins de clf^ constances urgentes.

» Art. iS. Il sera interdit & toute personne àitachéè au service de là prison , et aux prisonniers y de rlën Tendre, et même il sera défendu de rien donner à loyer aux prisonniers.

» Art. t4> Il 7 aura pour chaque prison où les détenus excéderont le nombre de cinquante , un maître récole.

» Art. i5. Toute prison sera pourvue de cellules solitaires pour la détention des prisonniers réfractaires.

» Art. i6. En cas de correction corporelle, on sta tiiera à quel point on la portera, et de quel instrument on devra se servir.

• Art. 17. Aux réunions des juges de paix, à la Saint-Michel, on spécifiera douze jours pour la visite et Tinspection des prisons. »

Lord Kussell , après avoir rappelé ces articles, ajoute qu'il est loin d'y voir un système parfait de discipline , mais qu'il attendra , pour proposer luimême un plan définitifs les rapports des inspecteurs, te n*est qu alors qu'il usera de la faculté que lui donne la loi de faire les changemens et additions nécessaires.