ACTE
Ayant pour but 4Ï opérer une plus grande uru^ Jormité de procédés dans le gouvernement des prisons d'Angleterre^ etc., etc y proposé^ avec des changemens et additions y à Vappro» bation de lord /. JRussell, secrétaire d'État de S. M. britannique , par M. Charles Lucas , inspecteur^général des prisons de France (i)>
( mai] 1 836.)
TITRE r*.
Dispositions générales.
Art. 1*'. Les prisons se diî^iserorU en maisons d^ arrêt et maisons de répression (2) .
Art. â. Ces deux clauses de prisons seront soumises à un système de discipline différent (3) ; mais il y aura
{i) N.B. Les cbsDgemens dans la ditpûtUhn et répùrtUion âes articles de l'acte officiel sont Csciles à saisir» par le rapprochement de cet acte officiel qui précède.
Les cbang^ens consistant dans des intêrcaéaiUm$ êi additiant son indiqués en lettres italiques.
Quant aux tuppreuious, elles se bornent à une ttulûy relatiTe à Tarticle 16 de l'acte officiel. Toutes les autres dispositions de cet acte officiel sont conservées dans ce traTail.
(a) Pour suppléer à l'insuffisance de ma lettre à lord J. Russell, j'in* diquerai ici, par la citation des pages, les reuTois aux parties de ce volume qui contiennent les déTdoppemens de mes principes^ Voyez , pour ce qui concerne ce premier article, page 17.
(3) Pages 65, a 10, i5o.
XXViij AITNEXE H® II.
imirorroitë dans l'application du système spécial à cha* que classe.
Art. 3. Afin d'assurer cette uniformité de discipline, les règlemens qui régissent les prisons seront désormais soumis à lapprobation du secrétaire d'Etat au Jieu des juges d'assises, comme jusqu'à présent. Le régime alimenUiire de toute prison sera soumis à Tapprobation du secrétaire d'Etat, comme faisant partie des règlemens des prisons.
Art. 4* Il sct^ nommé des inspecteurs pour visiter les prisons de temps en temps , et faire leur rapport au secrétaire d'Etat.
Art. 5. Aux réunions des juges de paix, à la^int- Michel, on spécifiera douze jours pour la^psite et rinspection des prisons. ,-
TITRE n.
Des maisons d* arrêt ou de VemprisormemerU
aidant jugement
Art. 6. Le but de T emprisonnement {%) dans les maisons d^arrêtf est d* empêcher la corruption mutuelle des détenus (a).
Art. 7. Pour remplir ce but, chaque prévenu aura une cellule ^3) séparée (4), où il se tiendra isolément ^ sauf aux heures et dans les cas ou il aura obtenu un permis de communiquer, soit au parloir avec ses parens ou
(i) Page 65.
(s) Pages 65-86.
(3)Pagef iiS-iS6.
(4) F«|ei loi-i il.
ÂKmBXK ir* u. zxix
OUI û , soit dans lés promenoirs ou préaux f avec Vun ou plusieurs de ses codétenus ( i) .
Art. 8. Chaque prévenu aura^ dans sa cellule^ la libre disposition de son temps y pour s instruire et s*oe» cuper à tout travail compatible avec la discipline inU^ neu/v, en se coTiformant toutefois aux heures fixées pontr le lever y le coucher et les repas (ti).
Art. 9. Le gain de leurs travaux appartient en totalité aux prévenus (3).
Art. 10. Chaque prévenu est libre d^ assister aux exercices religieux; mais il est tenu^ en y assistant 9 d'observer un silence rigoureux (4}«
TITRE m.
Des maisons de répression ou de Vemprison^ nement après jugement (5).
Art. XI. Le but de V emprisonnement , dans les maU sons de répression^ est non seulement d* empêcher la cof^ ruption mutuelle des condamnés , mais encore de produire l* intimidation y pour prévenir les récidives (6).
Art. la. Pour empêcher leur corruption mutuelle^ les condamnés seront soumis à V isolement 'cellulaire de
(i) Pa^ i46.
(a) Page x54.
(5) Page 181.
(4) Page 188.
(5) Pages 7. 18, \\i, (6} Page ai 5.
IKX AVNËXE V* II.
nuA {i)jetà V isolement silencieux dej(mrj aux heures de travail (2) d'exercices religieux (3) , et d'instruction (4).
Art. i5. Za lecture sera enseignée aux condamnés ddns chaque maison de répression.
Art, i4* Pour produire V intimidation (5) sur les condamnés y les dispositions suivantes seront exécutées dans les maisons de répression :
l^ Le prisonnier condamné n^ devra recevoir pour $t nourriture que la portion établie ; si cependant < pour cause urgente , le médecin ordonnait un supplément de nourriture à un individu qui n'est pas à Vmfirmerie , il motiverait cet ordre dans son journal.
tP Le gain de ces prisonniers condamnés sera joint au fonds pour l'entretien de la prison, sauf la partie déduite pour former à chaque condamné une ma^se de réserve à la sortie (6).
3° L'usage du tabac, sous quelque forme que ce soit, sera interdit aux prisonniers.
4" Les condamnés ne pourront recevoir ni lettres, ni visites de leurs amis durant les six premiers mois de leur emprisonnement, à moins de circonstances urgentes. .
(i)Pagei36.
(a) Page aaa.
(3) Page aSi.
(4) Page a48.
(5)Bageai5.
(6) Page a45.
ANITEXE N® II. XXXI
