TITRE IV

Dispositions réglementaires.

Art. 1 5. Toute maison , soit tT arrêt , soit de répreS" sion , sera pourvue de cellules solitaires pour la détention des prisonniers réfractaires ^20).

Art. 16. Les personnes dont le jugement aura été reculé, ou celles qui, ayant été jugées, auront été acquittées pour cause d'aliénation mentale » ne pourront rester renfermées , ni dans une maison d^arrety Jéî dans une maison de répression.

Art. 17. La coutume établie dans quelques prisons de donner de l'argent aux prisonniers ^ au lieu de les pourvoir d*alimens et combustibles nécessaires, sera déclarée illégale.

Art. i8. Il sera interdit à toute personne attachée au service de la prison et aux prisonniers, de rien vendre, et même il sera défendu de rien donner à loyer aux prisonniers.

Art. ig. Il sera interdit aux fonctionnaires , dans les prisons, de recevoir une part quelconque des gains des prisonniers.

(1) Page a48.

(9) Pages ii3-i34.