PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
L'Assemblée nationale est la représentation intégrale de tous les intérêts moraux et de tous les intérêts matériels dont l'ensemble forme le grand intérêt, l’intérêt complet de la France.
Tout Français, quels que soient son âge et son sexe, a droit
de voir son intérêt moral, c’est-à-dire sa personne, et son intérêt matériel, c’est-à-dire sa fortune, représentés l'un et l’autre dans cette Assemblée.
L’Assemblée nationale se compose de deuxChambres dont chacune a pour objet de représenter spécialement, d’une façon mathématiquement exacte, l’un de ces deux intérêts fondamentaux.
La Première -Chambre représente les personnes; la Seconde représente les choses. La Première représente la population tout entière, et elle a pour principe l’égalité originelle qui existe entre tous les enfants d’Adam et les frères de Jésus-Christ. La Seconde représente le territoire et le capital national tout entier; et elle a pour principe la propriété. La Première représente la famille française; la Seconde représente le patrimoine français. La Première représente les citoyens; la Seconde représente le sol. La Première représente les Français; la Seconde représente la France. Toutes deux réunies représentent la patrie, patrie morale et patrie matérielle.
Chacune des deux Chambres a pour base l’élection.
Il y a, dans chacune d’elles, un Député à raison de 100000 habitants, soit 360 pour une population de 36 millions.
Dans le délai de trois mois après la promulgation de la loi, il sera procédé dans chaque Commune, par les soins des Maires, Adjoints et Percepteurs, au travail complémentaire des listes électorales actuelles.
La Liste électorale se composera, comme aujourd'hui, de tous les citoyens mâles et majeurs, habitant la Commune et jouissant de leurs droits civils.
En regard du nom de chacun des Electeurs, seront inscrits :
1 ° Sa profession ;
2“ Le nombre et le nom des personnes dont il porte la responsabilité et la charge, et dont, par suite, soit à cause de leur sexe, soit à cause de leur âge, il exerce et administre les divers droits sociaux : femme, enfants mineurs, pupilles;
3° Le chiffre détaillé et le total des impôts directs qu’il paye
à l’Étal, soit pour sa propriété personnelle, soit pour la propriété de ceux dont il est l'administrateur et le mandataire légal comme époux, comme père, comme tuteur ou curateur.
Ces indications sont destinées à être reportées sur la Carte électorale, suivant les! modèles que nous donnons plus loin.
La municipalité dressera en outre, en dehors de la Liste électorale, l'état nominatif des femmes majeures non mariées, des veuves et de leurs enfants mineurs, ainsi que du chiffre d'impôts directs acquitté par chacune d’elles.
Tout citoyen mâle, majeur, jouissant de ses droits civils, exerce son droit électoral par lui-même.
Les mineurs, les femmes mariées, les interdits, exercent ce droit, comme tous leurs autres droits sociaux, par les mains du Chef de famille, père, époux, tuteur ou curateur, leur mandataire légal.
Ni le père naturel, ni le mari contre lequel a été prononcée la séparation de corps, ne sont admis à représenter les enfants ou la femme.
Conformément à ce qu’il peut faire dans la vie civile pour l’exercice de presque tous ses droits sociaux, l'Electeur qui ne peut aller voter en personne a le droit d'envoyer son vote par lettre chargée , suivant les formalités indiquées parles règlements électoraux pour garantir contre toute fraude.
Les femmes majeures, veuves ou non mariées et non frappées d’indignité ne peuvent voter par elles-mêmes. Nais elles peuvent donner mandat de voter en leur nom, comme cela se fait, dans la pratique de la vie civile, lorsqu’elles sont actionnaires d’une compagnie industrielle. Le règlement électoral détermine la forme de ce mandat.
Il en est de même de la femme dont le mari est déclaré indigne. Elle a droit de donner un semblable mandat pour elle même et pour ses enfants mineurs.
Les filles-mères, les femmes vivant notoirement en état de concubinage ne sont point investies de ce droit.
Pour l'Élection de l’une et de l’autre Chambre, les circonscriptions électorales sont abolies. La France entière est le grand college, l’unique collège.
Chaque commune de France représente une section de ce collège unique.
Les colonies ne sont point comprises dans l’unité de college et leurs élections sont réglées par les dispositions contenues au dernier paragraphe du présent projet.
Le vote se fait au chef-lieu de la Commune du domicile ou, pour les Communes considérables, dans ses sous-sections, établies comme elles le sont aujourd'hui.
Il a lieu au scrutin secret.
