ET DE LA
SITUATION
Le gouvernement représentatif est en péril. Ce n'est point, comme, en 1830, la violence qui le menace , c’est la corruption qui le mine. Si le danger est moins apparent, il n’est pas moins redoutable; il le serait plus si, par une fausse pudeur ou par une lâche complaisance, on le cachait au pays. La violence se manifeste à de tels signes que nul ne peut la méconnaître ou la nier. Le propre de la corruption est d’attaquer sourdement, obscurément, les parties vitales de l’organisation , de sorte que souvent on n’a plus la force de résister à la maladie quand on en sent les atteintes. A tous ceux qui
aiment le gouvernement représentatif de nouveaux devoirs, de nouvelles luttes sont donc, imposés. En vain, pour échapper à ces devoirs, pour se dispenser de ces luttes , voudrait-on espérer que le mal est passager, superficiel, et qu’il s’usera avec le temps; tout prouve au contraire que le mal est profond , durable, pt que le temps l’aggrave an lieu de le diminuer. 11 faut y porter un prompt remède, si l’on ne veut voir périr honteusement l’œuvre des soixante dernières années, le fruit de deux glorieuses révolutions. Au point où les choses en sont venues , il serait d’ailleurs insensé de rien attendre soit de la majorité parlementaire , soit de ceux qui la dirigent. C’est au pays qu’il convient de parler, au pays dont, à travers bien des erreurs, bien des défaillances, le fond est resté bon. Et, si l’on nous reprochait de faire ainsi appel à l’opinion du dehors contre l'opinion du dedans, au public contre la Chambre, nous répondrions, avec M. Guizot en 1821, que c’est le droit et le devoir de l'opposition.
« Prétendre, disait alors M. Guizot*, que l’op- » position renferme dans l’enceinte des Chambres » ses intentions et son langage , qu elle n’agisse et » ne parle que pour reconquérir la majorité et in- » fluer sur les délibérations, cela est injuste et im- » possible. L'opposition, à tort ou à raison, n’im- » porte comment , est là en minorité ; elle est en
1 Des moyens de gouvernement et d'opposition , p. 332.
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» minorité non dans une occasion et pour un jour, » mais d’une manière plus ou moins permanente. » Communément ses discours sont là sans vertu et » ses efforts sans succès. Il est donc dans sa nature » de prendre au dehors son point d’appui ; c’est là » qu’il existe, c'est de là qu’elle attend la force et » peut la recevoir. Elle a droit d'en chercher là. »
Ce qui était vrai en 1 821 , sous la royauté légitime et sous la Charte octroyée, l’est, à plus forte raison , sous une constitution dont la souveraineté nationale est le principe et sous une royauté que l'élection a créée.
Pour comprendre et juger sainement la situation actuelle, il faut d’abord se rendre compte de l’état général des esprits depuis quelques années. Peutêtre certaines faiblesses, certaines défections y trouveront-elles non pas une excuse, mais une explication.
Depuis soixante ans la France n’a cessé d’être agitée par des passions diverses et successivement dominantes. Sous nos premières assemblées, c’était le désir énergique de faire passer dans les institutions, dans le gouvernement les grandes idées de justice, de liberté, d’égalité dont la société était imbue; du temps de l'Empire, c’était l’amour de la gloire et de la grandeur nationale; sous la Restauration , c’était la haine de l’ancien régime et un dévouement réfléchi à la cause libérale, à la cause des institutions représentatives ; aujourd’hui c'est la soif
ardente de la richesse et du bien-être. Renfermée dans une juste limite, la passion du bien-être est utile et légitime; il n’en est point de plus condamnable, de plus honteuse, de plus funeste quand la juste limite est dépassée. Sous l'empire de cette passion s’éteignent au cœur de l'homme les nobles sentiments, les aspirations généreuses qui l'élèvent au-dessus des autres êtres; sous l’empire de cette passion s’effacent ou s’obscurcissent dans son esprit les notions du bien et du mal , du juste et de l'injuste, et toutes les grandes idées qui, à toutes les époques, ont remué le monde : les idées de religion, de patrie, de liberté; sous l’empire de cette passion au contraire se développent sans mesure et sans frein les instincts brutaux de la nature humaine, ceux qui , dans la vie publique comme dans la vie privée , ne connaissent d autre loi que celle de l'intérêt, d’autre attrait que celui des jouissances matérielles. D une société ainsi abaissée, dégradée, corrompue, vous n avez peut-être point à craindre les crimes ou les fautes héroïques de la Révolution et de l’Empire ; mais gardez-vous d'en attendre rien de grand , lien de bon, lien d honnête. Elle pourra trouver quelquefois que la fermeté au dehors rapporte plus que la faiblesse, et que la liberté au dedans est plus profitable que le despotisme. Mais si la fermeté fait courir quelque danger, si la défense des institutions libres entraîne quelque sacrifice, soyez certain qu aussitôt la fermeté sera flétrie du nom d’impru-
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dencc, la libellé du nom d'anarchie; soyez certain que, pour conserver ou pour accroître son bien-être, elle courbera joyeusement la tête sous les humiliations et sous la tyrannie Dans une société où l'intérêt serait le seul mobile , c'est d'ailleurs en vain qu'on chercherait une de ces idées communes qui font la grandeur et la force des nations : les opinions réunissent en même temps qu’elles élèvent ; les intérêts divisent en même temps qu'ils abaissent. Au lieu d'un peuple vivant tout entier de la même vie, on n'a donc plus que de petites aggrégations égoïstes, qui se coalisent quelquefois entre elles pour avoir raison de l'intérêt public, mais qui sont toujours prêtes à se retourner les unes contre les autres , dès que lintérêt public est vaincu : spectacle étrange et triste, dont personne ne s’étonne plus, parce que tout le monde y joue son rôle. *
La société française en est-elle venue là? Je suis loin de le croire. Néanmoins, quelque douleur qu’on en éprouve, il faut reconnaître qu’elle est sur la pente. A la tribune et dans la presse on s impose encore certains ménagements, et l’on garde quelque réserve; mais ailleurs toute hypocrisie cesse, tout voile tombe, et c’est le front levé, au grand jour, que l'intérêt personnel marche, escorté de ses apôtres et de ses prédicateurs. Il faut voir alors avec quel sublime dédain il traite ceux qui sont assez niais pour conserver le souvenir de la Révolution, de l’Empire, de la Restauration même, et pour croire
que les opinions sont encore quelque chose! il faut voir avec quelle foi ardente il proclame que l 'homme sensé, l’homme sage doit faire ses affaires plutôt que celles de l’État, et qu’on est père de famille avant d’être citoyen ! il faut voir avec quel saint enthousiasme il déclare que le temps de la gloire militaire est passé comme celui des idées libérales, et que notre siècle a pour mission unique de s’enrichir et de se repaître! Et ce ne sont point là de ces vaines forfanteries que la conduite dément; jamais, au contraire, la conduite n’a été plus d’accord avec le langage , la pratique avec la théorie. Il est des époques où la forme vaut mieux que le fond, d’autres où le fond vaut mieux que la forme; ici la forme et le fond sont identiques. Ce qu’on fait on le dit, ce qu’on dit on le fait; et le culte de l'intérêt personnel s’exerce sur la placé publique, sans mystère et sans affectation.
On l’a remarqué quelquefois, la corruption des esprits est pire que celle des cœurs, parce que la guérison en est plus difficile. Quand on voit le bien sans le suivre, ou quand on sait que d’autres le voient, il y a chance qu’on y revienne un jour, soit pour obéir à la voix de sa conscience, soit pour désarmer la juste sévérité de l’opinion publique. Mais quand, par la corruption des esprits, la conscience est muette et l’opinion publique indifférente, par quel motif, par quel chemin sortirait-on de la mauvaise voie pour rentrer dans la bonne? On finit
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alors par croire que le mal est le bien, et par prétendre non plus à l'indulgence, mais à l’admiration.
Quand l’intérêt privé gouverne à ce point les opinions et la conduite, il reste naturellement peu de place pour l'intérêt général et pour les questions qui s’y rattachent. Aussi ces questions tombent-elles chaque jour davantage dans l'indifférence et dans le discrédit. A ceux qui s’en plaignent et qui s'en affligent, on répond qu’à vrai dire toutes les questions d intérêt général, toutes les questions politiques ont été résolues il y a seize ans, et que le pays, en y attachant peu d’importance, fait preuve de bon sens et de bon esprit. C’est précisément le langage que tenait, en 1 82 i, le parti vainqueur à ceux qui défendaient le gouvernement représentatif, qui combattaient la corruption, qui voulaient affranchir la presse, qui réclamaient la pureté du jury, qui luttaient contre l’arbitraire. II n’est pas aujourd’hui plus vrai, plus sincère qu’il ne l'était alors. Qui oserait dire, en effet, que le gouvernement représentatif est réellement établi parmi nous, que la corruption n’existe pas, que la presse est libre de toute entrave, que le jury n’a rien perdu de sa pureté, que l’arbitraire est impossible? Qui oserait dire que dans toutes les parties de notre législation politique il n'y a pas d'utiles réformes à faire, des réformes dont tout le monde, il y a seize ans, reconnaissait la nécessité? Ce ne sont point les ques-
lions qui manquent aux hommes, ce sont les hommes qui manquent aux questions.
Il faut pourtant le reconnaître, il en est quelques-unes qui conservent le privilège d’enflammer les esprits, de remuer les âmes, de faire battre les cœurs : ce sont celles qui, par quelque côté, touchent aux intérêts et qui atteignent les fortunes. Ainsi le gouvernement peut, sans danger, presque sans résistance, fausser les institutions, violer les lois, annuler les libertés publiques; mais qu'il se garde, s'il tient à vivre, de porter une main audacieuse sur un tarif protecteur ou sur une ligne de fer. Pour prévenir de telles calamités, pour punir de tels attentats, il n'est point de résolutions assez promptes, de mesures assez énergiques; et c'est alors qu'aux yeux des plus ardents conservateurs l'insurrection est bien près de redevenir le plus saint des devoirs. Qui ne se souvient des injonctions menaçantes dont le trône se vit assailli quand la France courut le danger d’une union plus intime avec la Belgique, son ancienne province? Qui ne se rappelle les tempêtes que le sésame déchaîna sur les bancs les plus pacifiques do la Chambre, et l’aspect agité, tumultueux, presque révolutionnaire de la salle des Pas-Perdus, le jour où se livrait la grande bataille du sucre de betteraves et du sucre des colonies? Qui peut avoir oublié eufin l’enthousiasme patriotique que l’embranchement de Fampoux fit éclater dans les tribunes? Ce sont là les triomphes
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et les défaites, les joies et les douleurs du temps actuel; ce sont les grandes causes qui ont remplacé celles pour lesquelles nos pères versaient naguère leur sang sur l’échafaud ou sur les champs de bataille !
Maintenant, place/ le gouvernement représentatif dans un tel milieu, et jugez s’il y peut vivre. Je ne \eux pas dire du gouvernement représentatif ce que Montesquieu disait jadis de la république, que la vertu en est le principe nécessaire; ce serait trop demander. Mais au moins ne niera-t-on pas que les deux bases fondamentales de ce gouvernement ne soient un corps électoral pur, une Chambre des députés indépendante. Or, comment le corps électoral resterait-il pur et la Chambre des députés indépendante, là où domine le culte de lintérêt privé? Dans tous les pays libres , il s'est toujours trouvé des électeurs pour trafiquer de leur vote; mais c'était une mauvaise action, réprouvée de tous, que l'on commettait dans l’ombre et la rougeur sur le- front. Aujourd'hui ce n’est plu^ selon certains docteurs, qu’un calcul fort simple, fort naturel, et dont on aurait tort de se cacher. « Les questions politiques sont mortes, répèle-t-on chaque jour aux électeurs; et peu vous importe que le pouvoir appartienne à tel ou tel homme, à tel ou tel parti. Ce qui vous importe, c'est que le chemin qui passe à votre porte soit réparé, c’est que votre église ne tombe point en ruines, c’est qu'on vous accorde l’alignement ou le défrichement dont
vous avez besoin ; c'est surtout que vos enfants soient bien placés. Puisqu’on vous donnant le droit électoral la loi vous donne le moyen d’obtenir tout cela , sachez vous en servir, et prouvez ainsi que vous êtes au nombre des gens sensés et des bons pères de famille. » En faut-il davantage ]>our rassurer les consciences, pour dissiper les scrupules, pour chasser la honte? En faut-il davantage pour faire oublier au corps électoral que les fonctions dont il est investi ne sont point une propriété privée, mais un dépôt public, un dépôt dont il doit compte au pays lout entier? En faut-il davantage pour substituer, entre l’électeur et l'élu , l’échange des services à l’échange des idées, et pour faire des institutions représentatives un moyen , non plus de faire prévaloir la volonté nationale, mais de constituer quelques dominations individuelles? Un député de l’opposition, M. Ternaux Compans, le disait avec toute raison, au début de la dernière session : le plus grand danger pour le gouvernement représentatif, ce n’est pas que la corruption se pratique , c’est qu’elle s'avoue, c’est qu elle se justifie* c’est qu'elle se professe.
Le mal d’ailleurs ne s'arrête pas au corps électoral, et la corruption des esprits met ses tristes sophismes au service des élus non moins que des électeurs. Il y a vingt ans, il ÿ a dix ans encore, on désirait être député pour prendre part au gouvernement de son pays, pour aider au triomphe de tel ou tel parti, pour concourir au succès de telle ou telle opinion politi-
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que. Aujourd’hui on veut être député pour obtenir plus aisément, plus sûrement le bien-être dont on est avide. Seulement, selon les situations, selon les goûts, ce bien-être prend telle ou telle forme. Pour celui-ci, fonctionnaire public ou qui prétend l’être, c’est une place lucrative. Pour celui-là , industriel ou banquier, c’est une position qui augmente son crédit et qui fasse prospérer ses affaires. Pour beaucoup, c’est une carrière avantageuse pour leurs enfants, pour leurs familles, pour leurs clients. Poulies plus désintéressés enfin , c’est le plaisir d’ajouter un titre honorable à leur nom, et d’être, grâce à ce titre, bien placés dans le monde. Il suit de là qu’on so soucie peu d’arriver sous le drapeau du ministère ou sous le drapeau de l'opposition, pourvu qu’on arrive, et qu’on est toujours prêt à subordonner son opinion à ses chances. Quand on trouve la place prise d’un côté, on se retourne de l'autre sans scrupule, sansembarras, et l'on signe aujourd'hui le programme conservateur , demain le programme libéral ; quelquefois même on les signe tous les deux à la fois , sauf à déchirer celui qui gêne. Qu’on se range d'ailleurs dans la majorité ou dans la minorité, qu'on épouse le ministère ou l’opposition , le comble de l'habileté est de laisser toujours entrevoir qu'on n'a pas des opinions inébranlables et que le mariage n’est point indissoluble. On reste ainsi en mesure de tout obtenir de tout le monde, surtout s’il vient des jours difiieiles, des jours où les nombres se balancent, où
le succès est incertain , où chaque vole est hors de prix. Il serait injuste de dire qu’on n'aime pas le gouvernement représentatif. On l'aime comme on aime son champ, comme on aime sa maison, pour la récolte qu'on y fait, pour le produit qu’on en tire. Ou l'aime, parce que, s'il venait à succomber, on ne trouverait pas facilement une mine aussi riche et d’une exploitation aussi commode. Dans ce naufrage de toutes les idées élevées, l’ambition, la grande ambition elle-même a péri. A un ministère «pii passe on préfère une lionne place qui reste, et le profit a plus de charme «pie le pouvoir.
Jusqu’à ce jour pourtant, ce n'était point sans contestation, sans lutte, sans partage que la passion égoïste du bien-être s’était établie au pouvoir, et l’on sait que , pendant les trois premières sessions de la dernière Chambre, il lui fallut compter avec de plus nobles idées, avec de plus généreux sentiments. Sans prétendre exclure d’heureux retours, on peut craindre que, depuis cinq mois, tous les obstacles n’aient disparu, et que la politique dont il s'agit ne soit aujourd'hui maltresse du parlement comme du ministère. D'ordinaire, toute Chambre nouvelle est, pour quelques mois au moins, réservée, susceptible, pleine d'une pudeur craintive et délicate. C'est de cette disposition habituelle que M. le ministre de l'intérieur se préoccupait quand il disait, quinze jours avant les élections : « Nous aurons cent conservateurs nou- » veaux. Il nous faudra trois mois pour les former. »
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Pour celte fois, M. le ministre s’est trompé. Les conservateurs qu'il attendait sont venus, mais ils sont venus tout formés. Ainsi , la Chambre de 1 842, sans être puritaine, avait eu , à son début, la faiblesse de croire que la corruption électorale est un mal , et qu’il peut êlre utile d’y porter remède. Jalouse de sa prérogative constitutionnelle, celte Chambre , en outre, avait refusé de se dessaisir du droit qui appartient à toute assemblée libre, celui de vérifier ses propres pouvoirs, et de faire elle-même justice. Sans précédents et contre l’avis des ministres, elle avait en conséquence ordonné une enquête qui, conduite avec vigueur, avec persévérance, avec succès, semblait promettre au pays que d’indignes scandales ne se renouvelleraient plus, ou que, s’ils se renouvelaient, le châtiment ne se ferait pas attendre. Il n’a pas fallu trois mois à la Chambre de 1 8 16 pour prouver qu’elle est fort au-dessus de toutes ces misères. Dès son entrée dans la vie politique, on l’a donc vue donner une leçon sévère à ses devanciers, en couvrant, non de son indulgence, mais de sa protection avouée les actes dont ceux-ci s’étaient émus. Dès son entrée dans la vie politique, on l’a vue, pleine d indignation contre ceux qui défendaient sa prérogative, pleine d’amour pour ceux qui l’attaquaient, s’en dessaisir par acclamation , au profit de la police correctionnelle. Ne fallait-il pas qu’elle réservât toutes ses colères, toutes ses rigueurs pour les députés coupables qui, au lieu de transiger avec les intérêts,
avaient osé transiger avec les opinions? Là était le véritable mal , le véritable danger, la véritable corruption électorale, celle contre laquelle les amis du trône ne pouvaient trop s’élever et sévir.
Il faut que le pays le sache : il y a en ce moment, en France, un pouvoir royal et un pouvoir judiciaire ; il n'y a point de pouvoir parlementaire. Le dernier sentiment que perde un pouvoir politique est celui de son autorité propre et de sa prérogative personnelle. Il arrive môme souvent que cette autorité il l'exagère, que cette prérogative il l'étend outre mesure. Il arrive que, pour maintenir l’une et l’autre, il se porte à des extrémités répréhensibles. Quand , au contraire , on voit un pouvoir politique démolir son autorité de ses propres mains, et livrer avec complaisance, avec joie sa juste prérogative; quand on le voit chercher partout, excepté en lui-même, le droit qui commande l'obéissance et la force qui l'impose, alors on peut dire avec certitude qu'il n’existe plus comme pouvoir, et qu'il reste tout au plus en lui l'étoffe d’un conseil. Il est vrai qu’une telle conséquence n'a rien qui déplaise à certains conservateurs, et qu’un conseil vaut un pouvoir, pour l’usage qu’ils veulent en faire. Reste à savoir s'il convient à la France de se prosterner, en 1 847 , devant le principe qu’elle a vaincu en 1830, et d'assister paisiblement au triomphe du gouvernement 'consultatif.
Quand ceux qui représentent l’élément démocra-
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tique de notre constitution, les électeurs, les députés, comprennent ainsi leur mission et font si bon marché de leurs droits , comment espérer, comment attendre qu’on en fasse ailleurs plus de cas? Assurément, il est triste de voir reparaître sous le manteau du gouvernement représentatif toutes les idées, toutes les habitudes des gouvernements despotiques. Il est triste d’assister deux ou trois fois par an à ces représentations solennelles, où l'on tient à constater publiquement que la révolution n’a [>oint déplacé le siège du pouvoir, et qu’une seule volonté règne et gouverne aujourd'hui comme jadis. Il est triste de lire ces discours qui font éclater entre les grands corps de l’État une émulation si déplorable de doctrines serviles et de basses adulations. Il est triste enfin de retrouver ainsi dans la monarchie constitutionnelle les sentiments et le langage des monarchies absolues, des sentiments qu’eût répudiés la vieille fierté de la magistrature française, un langage que Louis XIV au faite de la puissance, Napoléon au comble de la gloire ont à peine entendu. Mais c’est le résultat naturel , inévitable de l’esprit du temps et de l’abandon par le corps électoral, parle parlement, de toute initiative, de toute pensée politique. Qu’on ne dise pas d'ailleurs que ce sont là des politesses sans portée et sans valeur. Quand on ouvre la porte à l’esprit de servilité, il pénètre partout, sous l'uniforme du soldat comme sous l’habit du courtisan, sur le siège du magistrat comme à la tribune législative. N’a-t-on
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pas vu des hommes dont la gloire appartient à la France la sacrifier, sans hésiter, au désir de plaire, et se faire les instruments dociles d’une politique contre laquelle protestait leur vie entière? N’a-t-on pas entendu, dans une circonstance solennelle, des personnages éminents regretter l'abolition du crime de lèse-majesté , et déclarer que toutes les institutions peuvent périr, pourvu que la royauté subsiste, la royauté, institution suprême et prépondérante ! C’est ainsi précisément que l'on agissait, que l’on parlait, en Angleterre, sous les Stuarts, en France, aux plus mauvais jours de la Restauration. Entre les ultra-royalistes de ces deux époques et ceux de l’époque actuelle, il y a pourtant une grave différence : les premiers croyaient à quelque chose, et poursuivaient un but élevé, bien que mauvais; les derniers ne croient à rien , et prennent leur intérêt pour but unique. Ce sont, à vrai dire, des spéculateurs qui remplacent des fanatiques.
Un corps électoral d'où la vie politique tend chaque jour à se retirer, une Chambre des députés qui semble tenir au gouvernement représentatif, non pour le pouvoir qu’il donne , mais pour les avantages qu'il procure, une royauté dont l’influence prépondérante n’est plus contestée, voilà où nous en sommes, seize v ans après la révolution de juillet , après cette révolution qui paraissait faite pour limiter l’autorité royale, pour constituer le pouvoir parlementaire, pour donner le dernier mot au corps électoral. C'est un étrange
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résultat, un résultat que personne ne prévoyait en \ 830. C’est une œuvre qui , pour employer une belle expression de M. Royer-Collard, eût été « au-dessus de l’habileté comme de la perversité humaine » , si l’état général des esprits et des mœurs ne l'avait pas favorisée. 11 s’agit maintenant de savoir si la maladie dont la Chambre des députés , le corps électoral , le pays paraissent atteints est une de ces maladies contre lesquelles tous les secours de l’art sont inutiles, et dont on est condamné à regarder tristement les progrès. 11 s'agit de savoir, en supposant la guérison possible, à quelles conditions, par quels moyens elle peut être opérée. A mon sens, de ces deux questions, la seconde seule est douteuse. 11 n’est jamais pour un peuple de guérison impossible, et, quelque étendu, quelque profond que soit le mal, il reste certaines couches où il ne pénètre pas et d’où sort, un jour, le remède. Malheureusement l'expérience apprend que presque toujours ce remède est violent et terrible. La sagesse conseille de ne pas l’attendre.
11 faut ici , sans ménagements et sans réticences , dire la vérité tout entière.
Entre ceux qui possèdent beaucoup et ceux qui ne possèdent rien , on a toujours distingué une position intermédiaire qui, dans la langue politique, a reçu le nom de classe moyenne. Aujourd’hui, par une pruderie singulière, on essaie de répudier le nom, bien que la chose existe, «à peu près comme
on se révolte contre le mot de sujet, tout en maintenant , tout en fortifiant le rapport dont ce mot est l’expression. Il n'en reste pas moins indubitable que la révolution de 1830 s’est faite surtout au profit des classes moyennes, et que, depuis seize ans, le pouvoir politique leur appartient. 11 n’en reste pas moins indubitable que sur elles, par conséquent, plus que sur les autres classes de la société, pèse la responsabilité de la situation actuelle et des événements qui peuvent s’ensuivre. Or, il est évident que, depuis quinze ans, depuis dix ans surtout, les classes moyennes sont entrées dans une phase nouvelle, dans une phase critique de leur existence. Quand , de 1 81 5 à 1 830, elles combattaient avec énergie, avec persévérance pour la révolution contre l'ancien régime , et , de 1 830 à 1 835 , pour la monarchie représentative contre la république, les classes moyennes, j’en suis convaincu , tout en défendant leur propre cause , défendaient la cause nationale et méritaient les éloges qui de toutes parts leur étaient prodigués. Mais la victoire a couronné leurs efforts, la puissance est venue , et avec la victoire l’enivrement qui l’accompagne, avec la puissance l’orgueil qui la suit, l’égoïsme qu’elle engendre, les tentations qui l’assiègent. C’est pour les classes moyennes une épreuve plus difficile que les précédentes, et je crains qu’elles n’y succombent. Peu importerait qu’elles fussent en butte aux injures , aux sarcasmes de l’aristocratie et de la démocratie, si ces injures et ces sarcasmes
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étaient immérités et si toujours elles usaient dignement, noblement, dans l'intérét général , du pouvoir qu’elles ont obtenu. Mais si dans ce pouvoir olles ne cherchaient qu’un moyen de faire leur propre bien et de fortifier leur propre puissance; si le goût des jouissances matérielles les absorbait tout entières et les rendait indifférentes, insensibles à la grandeur nationale, aux progrès de la liberté, aux besoins des classes qui n’ont pas de droits politiques ; si , en un mot, on pouvait dire d’elles, avec quelque apparence de raison, qu’elles imitent ceux qu’elles ont renversés, et qu’il existe en France, d’un côté, deux ou trois cent mille famillos qui commandent et qui jouissent, d'un autre côté, huit millions de familles qui obéissent et qui souffrent, croit-on qu’un tel état de choses fût solide et qu’il pût longtemps être maintenu? On l’a dit souvent . ce que les peuples pardonnent le moins à ceux qui les gouvernent, c’est de les exploiter comme on exploite une propriété , c’est de se servir d’eux comme on se sert d'un instrument. En Angleterre l’aristocratie est encore debout, parce que, sans s’oublier elle-même, elle a su identifier sa puissance et ses intérêts avec la puissance et les intérêts du pays; parce que, en outre, elle n’a jamais hésité à supprimer, à retrancher de ses propres mains les parties les plus compromises de ses privilèges. En France l’aristocratie est tombée parce qu’elle a suivi une marche toute contraire, et qu’un jour est arrivé où , entre le pays légal et le pays véri-
table, il ne restait rien de commun. C’est entre ces deux exemples qu’aujourd’hui les classes moyennes sont appelées à choisir.
Que les classes moyennes le sachent bien . il n’v a pas de temps à perdre, et le moment est venu pour elles d’assurer pour longtemps leur influence ou de la compromettre. N’est-on pas frappé déjà de certains symptômes qui, entre ceux qui nomment les députés et ceux qui ne les nomment pas, font craindre une séparation , une rupture prochaine et complète? Il y a un an, M. Guizot se vantait à la tribune d’avoir la majorité non-seulement à la Chambre, mais dans tous les corps créés par l’élection ; s’en vanterait-il encore? Depuis six mois les élections ont eu lieu , à plusieurs degrés de l’échelle politique. Quel est le résultat de ces élections? n’est-ce pas d’avoir augmenté dans la Chambre la majorité ministérielle et de l’avoir diminuée dans les assemblées inférieures? n’est-ce pas d’avoir ainsi , dans une foule de villes, manifesté deux mouvements en sens inverses, et mis la seconde couche électorale en opposition directe avec la première? C’est là, quoi qu’on en puisse dire, un fait grave, et dont un gouvernement sage ne manquerait pas de se préoccuper.
J’en ai dit assez pour indiquer l’intention qui dicte cet écrit. Je crois le mal très-grand , pas assez grand néanmoins pour qu’on doive désespérer d’en triompher par les voies légales et régulières. Rétablir avec fermeté, avec persévérance , les vrais principes du
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gouvernement représentatif, ces principes oubliés, méconnus, dédaignés par ceux-là mêmes qui s’en faisaient naguère un moyen d'élévation et de fortune; rechercher dans la législation, dans les mœurs les vices patents ou secrets qui altèrent nos institutions, qui les corrompent, qui les dénaturent; examiner les divers remèdes qui se présentent à l’esprit, et choisir entre ces remèdes ceux qui, eflicaces sans être violents, peuvent obtenir en définitive l’assentiment des hommes sages, des hommes honnêtes de tous les partis: voilà le but que je me propose, et ce but, je le crois conservateur dans le vrai sens du mot. C’est certes un fort beau nom, un nom fort honorable que celui de conservateur; mais c’est quelquefois un nom usurpé. Ainsi, quelque précieuses que soient les lois de 1831, il est, ce me semble, quelque chose de plus précieux encore et qui mérite mieux d’être conservé : ce sont les principes qui ont prévalu en 1 830 ; c’est le gouvernement qui repose sur ces principes; c'est le pouvoir parlementaire, sans lequel ce gouvernement est un vain mot. On n'est pas vraiment conservateur quand on foule aux pieds ces principes, quand on laisse périr ce gouvernement, quand on abandonne ce pouvoir.
Quand, en 1814, à la suite des désastres de l’Empire, le gouvernement représentatif fut rendu à la France, les esprits y étaient peu préparés, et les principes en étaient à peine compris. Qui les eût compris en effet? Ce n’était pas le parti de l’ancien régime, ce parti qui, dans la restauration de l’ancienne race royale, avait vu sa propre restauration, et pour qui le nom de Charte était un nom odieux, -un nom détestable et révolutionnaire. Ce n’était pas non plus le parti de l’Empire, que dix années d’une glorieuse servitude avaient habitué à voir dans les assemblées délibérantes quelque chose de malfaisant ou de ridicule. Quant à ceux qui , à travers les excès de la Révolution, la corruption du Directoire, la servilité de l’Empire, avaient su conserver l'amour et le respect des institutions représentatives, ils se rattachaient pour la plupart aux idées de l'Assemblée constituante, à ces idées qui, plaçant le pouvoir législatif d’un côté, le pouvoir exécutif de l’autre, dé-
truisaient toute harmonie , toute unité dans le gouvernement , et créaient entre les grands pouvoirs un état permanent d’antagonisme. La Chambre des députés de 1 81 4 avait d’ailleurs été léguée par l’Empire à la Restauration, et, de cette Chambre, un peu surprise d’avoir recouvré la parole , on ne pouvait attendre une connaissance bien nette de ses droits, un sentiment bien vif de son importance. Aussi la Chambre de 1814, malgré quelques efforts honorables, se montra-t-elle constamment faible, timide, peu jalouse de ses prérogatives. Dans la fameuse discussion où il s’agissait de décider si la censure était dans la Charte et si le mot réprimer était synonyme de prévenir, M. l’abbé de Montesquiou put, sans que personne le trouvât mauvais, prononcer les singulières paroles que voici :
« Si la Chambre des députés et la Chambre des » pairs se trouvent divisées d’opinions , qui est-ce » qui décidera? j’ai peine à croire que ce ne soit pas » le roi. » De la part de M. de Montesquiou , donner au roi le mot décisif dans un seul cas, celui de dissentiment entre les deux Chambres, c’était presque une hardiesse.
Dès cette époque pourtant, un homme qui, pendant 23 ans, a plus que tout autre contribué à notre éducation constitutionnelle, M. Benjamin Constant, essayait d’établir les vrais principes du gouvernement représentatif et de prouver (pie la question fondamentale de ce gouvernement est insoluble, si
l’on confond le pouvoir royal et le pouvoir exécutif. Mais en môme temps, pour n'avoir pas l’air de trop dépouiller la royauté, il lui attribuait le rôle assez étrange, assez peu intelligible, d’intermédiaire et d’arbitre entre les trois pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire. M. Benjamin Constant d’ailleurs, et quelques autres avec lui, demandaient qu’au lieu de ministres isolés, il y eût un ministère solidaire, vraiment responsable et dont les membres appartinssent à l’une ou à l’autre des deux Chambres. C’était demander un pas considérable vers la réalité du gouvernement représentatif, et les défenseurs de l’ancien régime ne s’y trompaient pas. « Constituer un mi- » nislère un, solidaire, responsable, disait M. Fiévée » dans sa correspondance administrative , c’est » s'acheminer vers cet abominable système qui place » le gouvernement dans le ministère. — Le gouver- » nement, ajoutait-il , c’est le roi ; les ministres sont » les délégués du roi , les Chambres sont ses eon- » seils. » Ce que disait M. Fiévée, presque tout le monde alors le pensait.
Pendant les Cent-Jours, l’idée vraie du gouvernement représentatif se dégagea un peu mieux, et, vaincu par la nécessité , Napoléon lui-môme parut l’admettre avec toutes ses conséquences. Ce n’est néanmoins ni dans l’acte additionnel ni dans les discussions de la Chambre des représentants qu’elle apparut nettement; c’est dans un livre 1 que publia 1 Principe* df pnliliqw. I81ï.
l)U GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. 25
M. Benjamin Constant pour défendre la nouvelle constitution. « Notre constitution, dit M. Benjamin » Constant, en établissant la responsabilité des mi- » nistres, sépare clairement le pouvoir ministériel du » pouvoir royal. — Le pouvoir royal est un pouvoir » neutre, celui des ministres est un pouvoir actif. — » Le roi, dans un pays libre, est un être à part, supé- » rieur aux diversités des opinions, n'ayant d’autre » intérêt que le maintien de l'ordre et le maintien de i) la liberté , planant en quelque sorte au-dessus des » agitations humaines. — C'est le chef-d’œuvre de » l’organisation politique, que d'avoir ainsi créé, dans » le sein même des dissentiments sans lesquels nulle » liberté n’existe, une sphère inviolable de sécurité, » de majesté, d'impartialité, qui permet à ces dissen- » timents de se développer sans péril, tant qu’ils » n’excèdent pas certaines limites. » N’est-ce pas, à peu de chose près, ce que disent aujourd hui les partisans du principe parlementaire?
Tandis qu'à Paris le gouvernement représentatif faisait ainsi son chemin, à Gand même, grâce à de sages conseils, il gagnait aussi du terrain. Ainsi, dans son mémoire au roi, M. de Chateaubriand reconnaissait que les institutions royales avaient besoin d'être complétées; il reconnaissait notamment que le ministère devait acquérir plus d’unité et qu’il convenait que les ministres fussent membres des deux Chambres. Dans un autre mémoire qui fit bien plus de bruit, celui que le duc d'Otraute, ministre de
Louis XVIII, adressa à celui-ci, en août 1815, peu de jours après la seconde Restauration , on lit enfin les paroles suivantes:
« Il y a deux régimes constitutionnels, bien diffé- » rents l’un de l’autre. Dans l’un , le roi accorde le » moins qu’il peut. Alors tout devient obstacle, parce » que tout devient de part et d’autre un sujet de
» dispute Dans le second état du régime consti-
» tutionnel, il y a un ministère homogène et respon- » sable. Le monarque, qui est dépositaire de toute » la puissance et de toute la majesté nationale, est » comme placé, au moyen du ministère, dans une » enceinte impénétrable, à l'abri de toutes les agita- » lions politiques. »
Pour que, dans les conseils du roi comme dans ceux de l’empereur, les principes du gouvernement représentatif fussent aussi sainement établis, il fallait certes qu’ils eussent fait depuis une année de grands progrès dans le pays.
Cependant , au milieu de la réaction violente qui suivit les Cent-Jours, il est difficile de savoir ce qu’ils fussent devenus si, par une anomalie heureuse, cette réaction même n'eût pas dû leur demander force et s’en faire un appui. Les élections de 181 5 avaient donné au parti de l’ancien régime une majorité incontestable, et ce parti , maître de la Chambre élective, n’y rencontrait plus aucun obstacle à ses desscinst Le roi, la Chambre des pairs, les ministres inclinaient, au contraire, vers le parti constitutionnel,
et voulaient arrêter la réaction. Il suivit de là ce qui s’est vu quelquefois en Angleterre : c’est que, dominés par les circonstances', les partis changèrent de rôle et de doctrine. Ainsi , pendant une longue session , ce fut le parti de l'ancien régime qui défendit avec ardeur, avec- hardiesse , avec constance les vrais principes du gouvernement représentatif, et qui, par tous les moyens en son pouvoir, s’efforça d'agrandir la prérogative parlementaire. Ce fut le parti constitutionnel qui devint le champion dévoué de la prérogative royale, et qui fil aux vrais principes du gouvernement représentatif une guerre systématique et persévérante. Chaque jour le parti de l’ancien régime combattait, mutilait, rejetait les projets présentés au nom du roi, et, soit en vertu du droit d’initiative, soit au moyen du droit d'amendement, essayait de substituer à ces projets d’autres projets tout contraires. Chaque jour en outre, au nom de la Charte, il signifiait durement aux ministres qu’ils eussent à se retirer devant les chefs de la majorité. Pour résister à de si vives attaques, pour échapper à un si pressant danger, le parti constitutionnel au contraire se trouvait entraîné à se retrancher derrière la sagesse royale, à nier le droit d’initiative et d’amendement, à soutenir qu’en Fi ance il n'appartenait pas à la majorité de faire et défaire les ministères. Il faisait beau voir alors avec quelle fougueuse indignation les orateurs du côté droit, M. de La Hourdonnaie, M. de Castelbajac, M. Clausel de Cousserguc flétrissaient
es
des doctrines aussi serviles, revendiquaient les droits de la Chambre , reléguaient la royauté dans l'asile impénétrable de son inviolabilité. 11 faisait beau voir avec quelle énergie indomptable ils déclaraient que le gouvernement représentatif serait un vain mot, si les ministres prétendaient gouverner sans l’appui permanent, sans le concours actif de la majorité! Un jour, dans un débat sur la loi électorale, un ministre fort peu constitutionnel à la vérité, M. de Vaublanc, eut le malheur de dire « que le pouvoir » électoral, pour n’étre pas dangereux, devait être » dépendant et subordonné. » A ces mots, le côté droit tout entier se souleva, et trois fois dans le cours de la session M. de Vaublanc dut s’en excuser. « II » faut, disait M. de La Bourdonnaie, organiser la » Chambre élective de manière à ce qu’elle soit l’ex- » pression vraie de l’opinion générale. » — «Ce dont » la France a besoin, disait M. de Bouvillc, c’est » d'une Chambre forte, organe de l’opinion natio- » nale, qui se retrempe dans le pays, et qui devienne » ainsi l'interprète énergique et éclairée du vœu » public. »
Quand, au milieu de cette confusion, on veut se rendre compte de l’état de la science politique, l’attention se porte naturellement sur deux hommes illustres, aussi puissants par la pensée que par la parole, et dont l’un, fidèle à la cause libérale, a eu la gloire, quinze ans après, d’attacher son nom au triomphe éclatant, si ce n’est définitif, du principe
parlementaire. Je veux parler de MM. de Serre et Royer-Collard. Tous deux étaient royalistes dévoués, mais en inérae temps amis sincères des institutions libres. Soit que leurs sentiments eussent encore trop d’influence sur leurs opinions, soit que, dans l'entrainement de la lutte, ils cédassent outre mesure à l’empire des circonstances, tous deux émirent des idées , établirent des doctrines dont l’application rigoureuse eût, en 1 830, mis le droit contre la Chambre et pour M. de Polignac.
« Le seul moyen, disait M. de Serre, à propos de » la loi électorale, le seul moyen de concilier l’exis- » tence de la liberté publique avec la force du gou- » vernement consiste dans l’influence avouée, ré- » gulière, que le pouvoir monarchique exerce sur les » Chambres qu’il a créées. — En Angleterre, ajou- » tait-il, l’harmonie ne s’établit dans l’État qu’au » moyen de l’influence immense de la couronne et » de l’aristocratie... En France, il n’y a point d'aris- » tocratie. C’est ce qui rend plus nécessaire l'in— » fluence delà couronne, par conséquent des mi- » nistres de la couronne; car on ne peut concevoir » un roi sans ministres, organes de sa volonté. »
M. de Serre concluait de là qu’on avait tort de vouloir créer une chambre forte, indépendante, populaire, une chambre qui fût l’image et l’organe de l’esprit public. Selon lui , « la France, monarchique » par ses habitudes , par ses affections , par toute sa » constitution physique et morale, attendait un con-
» cours lilial de ses députés aux desseins paternels » de son roi, et non pas une indépendance qui pût » le contrarier. La Chambre élective, en un mot, » était le conseil nécessaire de la couronne , dans des » cas déterminés, conjointement avec la Chambre » des pairs. Son objet était d'éclairer, de régulariser » la marche du gouvernement, sans prétendre diri— » ger la royauté. »
Dans une autre occasion, combattant avec énergie la proposition d’une commission qui au projet du gouvernement avait substitué un projet tout nouveau, M. de Serre disait : « Nous soutenons que là » oii est la proposition de la loi , là est le gouverne- » ment, là est la royauté. Nous soutenons que le roi, » dépouillé de la proposition de la loi (et la partager, » c’est la perdre), le roi ne conserve pas même la » liberté de la sanction. Proposer la loi, c'est régner, » c'est gouverner. »
« Je sais, disait-il encore, qu’on cite l'Angleterre, » où sans inconvénient les Communes proposent la » loi... Je réponds que l’Angleterre n’est point une » monarchie, que notre royauté, notre Charte ne » sont ni la royauté ni la constitution anglaises. En >) Angleterre existent des partis tout formés. En » France il ne nous faut point de partis. S’il en exis- » tait, le roi devrait planer sur tous, les dominer » tous également. En France la royauté ne doit point » être inerte , immobile, mais agissante. Elle ne doit » point se cacher sous les voiles ou , comme l’a dit
» un député, dans les nues. Elle doit paraître inces- » samment; elle doit briller, et briller seule aux yeux » de tous. »
Donnant à sa pensée cette largeur et cette précision dont le mérite appartient à lui seul, M. Royer- Collard suivait la môme voie, et pénétrait plus avant encore dans la question.
« En Angleterre, disait-il, l’initiative, qui est le » principe de l'action , la liante administration et une » grande partie du gouvernement résident dans la » Chambre des communes. Chez nous le gouverne- » ment tout entier est dans les mains du roi. Il n’a » besoin du concours des Chambres que s'il recon- » naît la nécessité d'une loi nouvelle et pour le » budget. »
« J’irai plus loin, ajoutait-il; je dirai : le jour où » le gouvernement n'existera que par la majorité de » la Chambre; le jour où il sera établi qu'en fait la » Chambre peut repousser les ministres du roi et lui » en imposer d’autres, qui seront ses propres minis- » 1res et non les ministres du roi; ce jour-là, c’en est » fait non-seulement de la Charte, mais de toute » royauté, de cette royauté indépendante qui a pro- » tégé nos pères; ce jour-là, nous sommes en répu- >' blique : la France veut que son roi le soit vérita- » blement, et qu’il ait le pouvoir nécessaire pour » gouverner. »
Plus tard, conséquent avec lui-môme, M. Royer- Collard établissait que la Chambre n’était pas réel-
lemenl représentative, et que cette dénomination, importée d’un autre pays, était en France fausse et trompeuse. « La Chambre, disait-il, est un pouvoir, » non une représentation. Or, entre plusieurs pou- » voire qui concourent , la force des choses et le be- » soin de l'unité font prédominer plus ou moins l’un » ou l’autre de ces pouvoirs, qui acquiert sur les » autres une influence ouverte ou cachée; nul doute » que dans notre gouvernement le pouvoir royal ne » soit celui auquel doit appartenir celte influence de » direction. »
11 est certes étrange de trouver de telles idées, de tels principes dans la bouche du président de la Chambre de 1 830 ; il l est plus encore de les entendre relever avec une fine ironie par M. de Bonald, contester avec une véhémence passionnée par M. de La Bourdonnaie; mais, encore une fois, tous les rôles étaient alors intervertis, toutes les situations déplacées.
Quoi qu’il en soit, tout en détestant l’œuvré à laquelle le parti de l'ancien régime voulait employer le pouvoir de la Chambre élective, il faut reconnaître que ce parti contribua beaucoup à fonder ce pouvoir, et qu’il fit faire à la théorie comme à la pratique du gouvernement représentatif des progrès considérables. Tout en gardant une profonde reconnaissance aux hommes courageux qui luttèrent pour la France nouvelle contre la contre-révolution , on ne peut nier qn’involontairemont ou à dessein, ils
Dü GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. 33
ne méconnussent souvent la nature, le caractère, les conséquences nécessaires de nos institutions. En définitive, c’est à la bonne cause, à la cause de la France nouvelle et des institutions libérales que profitèrent les efforts des uns et des autres. A la fin de 1816, le principe fondamental du gouvernement représentatif et les droits qui en découlent, le droit d’initiative, le droit d’amendement, le droit d’enquête étaient conquis, et l’ordonnance du 5 septembre venait arracher le pays aux étreintes de la contre-révolution. De ces deux résultats également heureux, également salutaires, le premier était dû au parti de l’ancien régime, le second au parti constitutionnel; mais c’est au parti constitutionnel seul qu’ils devaient profiter l'un et l’autre.
A dater de ce moment, il était clair que ni le parti de l'ancien régime ni le parti constitutionnel ne se piquerait d’être conséquent , et que bientôt chacun rentrerait dans ses voies naturelles. Ce double retour ne s’opéra pourtant pas tout de suite, et, pendant quelque temps, l'impulsion donnée par la tribune se communiqua à la presse. Ainsi, oubliant ce qu’il avait dit en 1814, M. Fiévée 1 reconnaissait pleinement « que le ministère ne peut ni ne doit se main- » tenir sans le concours de la majorité. Pour défendre » la royauté contre l’influence démocratique , la » constitution avait donné au roi le droit de dis—
1 Correspondance politique et administrative.
» soudre la Chambre des députés. Si les députés » n'étaient pas réélus, tout était fini. Dans le cas » contraire, toute résistance de la part des agents » de l’autorité royale devenait impossible, et ne pou- » vait être tentée qu'en renversant les lois fouda- » mentales de l’État. » Assurément le National et le Globe n'eussent pas mieux dit en 1 830.
M. F iévée allait plus loin, et, abordant une question non encore résolue, il maintenait « que dans le » gouvernement représentatif l’initiative royale est » une absurdité, et que les lois ne doivent jamais » être proposées au nom de la couronne. »
On ne pouvait comprendre, selon lui, « que le droit » de proposer la loi et le droit de la sanctionner rési- » dassent dans la même personne. Quand les minis- » très proposaient une loi , il convenait que ce fut » en leur nom propre, comme en Angleterre. Quant » au roi, organe de la volonté de la société, c'était seu- » lement après tous les débats parlementaires qu'il » devait parler. » Déjà M. Benjamin Constant avait soutenu cette thèse fort sensée et fort juste; mais il était curieux qu’un écrivain royaliste s'en fit le défenseur.
A côté des passages que je viens de citer, il en était de fort différents, et M. Fiévée, en prenant la défense du principe parlementaire , paraissait un peu gêné. Mais il y avait alors dans le parti royaliste un homme de génie, un homme que les passions de son temps et de son parti ont pu égarer
quelquefois , mais qui , au milieu de ses erreurs mêmes, a toujours compris la grandeur et la nécessité des institutions libérales. Dans un livre célèbre et dont la première partie doit obtenir grâce pour la seconde, cet homme, M. de Chateaubriand, posa, maintint, développa avec une rare vigueur les vrais principes, les principes fondamentaux du gouvernement représentatif. La Monarchie selon la Charte est trop connue pour qu'il soit utile d’en donner ici l’analyse. J en veux seulement citer deux passages, qui touchent directement à la question, telle qu’elle se débattait en 1 830 , telle qu elle se débat encore aujourd’hui entre les deux prérogatives.
« Sous la monarchie constitutionnelle, dit M. de » Chateaubriand, c’est l’opinion publique qui est la «source et le principe du ministère, principium et » fons, et, par une conséquence qui dérive de celle- »ci, le ministère doit sortir de la majorité de la » Chambre des députés, puisque les députés sont les » principaux organes de l'opinion publique. »
« Le roi , dit-il ailleurs , étant environné de mi- » nistres responsables, tandis qu’il s’élève au-dessus » de toute responsabilité, il est évident qu’il doit les «laisser agir d après eux-mêmes, puisqu’on s’en » prendra à eux seuls de l’événement. S’ils n'étaient » que les exécuteurs de la volonté royale, il y aurait » injustice à les poursuivre pour des desseins qui ne » seraient pas les leurs. »
M. de Chateaubriand d’ailleurs n’hésitait pas à
prendre corps à corps «l'école prétendue libérale,
» qui professait hautement la doctrine que les Cham- » bres ne sont qu’un conseil, et qu’il n’y a pas do- » représentation nationale. » Il n'hésitait pas davantage à soutenir, avec MM. Benjamin Constant et Fiévée, « que l’initiative est une attribution parle- » mentaire, et que la loi ne doit être proposée au » nom du roi que dans des cas extraordinaires. »
On le voit, à la fin de 181 G, les royalistes, sur la question du gouvernement représentatif, parlaient , écrivaient comme ont parlé, comme ont écrit, depuis, les libéraux de 1830. En revanche, dans la presse aussi bien qu'à la tribune, le parti constitutionnel venait vaillamment au secours de la prérogative royale menacée. C'était d’abord M. Villemain qui , répondant à la fois à MM. Fiévée et de Chateaubriand niait « qu’en France le ministère dût néces- » sairement émaner de la majorité parlementaire, et » que l'inviolabilité du roi fût incompatible avee son » pouvoir effectif. » C'était ensuite M. Guizot qui , dans sa ferveur monarchique, s’indignait que l'on osât subordonner le ministère à la Chambre et condamner ainsi le roi à une pompeuse impuissance.
« La doctrine du parti, disait M. Guizot 2 dans un » écrit où se trouvent d’ailleurs beaucoup d'idées » fort justes, et alors fort neuves sur la nature du
1 Le Roi , la Charte et la Monarchie.
* Du gouvernement représentatif , — novembre 1816.
» gouvernement représentatif et sur l’accord des » pouvoirs, la doctrine du parti se réduit à ces » deux propositions : 1 ° C’est le ministère qui gou- » verne au nom du roi; 2° c’est la majorité des » Chambres qui gouverne au nom des ministres. Or, » c’est là une théorie républicaine et qui ne peut être » acceptée que par ceux qui croient que le peuple » peut et doit se gouverner lui -même. Les institu- » lions représentatives assignent à l'autorité souve- » raine des conditions et des limites , mais elles la » placent entre les mains du roi, et du roi seul, dans
» toute sa liberté comme dans toute sa plénitude
» C’est le roi qui veut et qui agit , qui seul a le droit » de vouloir et le pouvoir d’agir. Les ministres sont » chargés d’exécuter sa volonté. »
Examinant ensuite la question de savoir si c'est au gouvernement que doit appartenir la majorité, ou à la majorité que doit appartenir le gouvernement , M. Guizot niait que la majorité fût et dût être une quantité invariable. C était, selon lui, « une quantité incertaine et mobile, que l’on gagne, que l’on perd, que l’on retrouve. » Considérée en elle-même , la majorité « n’était rien, ou plutôt elle n’était pas. » M. Guizot en concluait qu’il était impossible que la majorité gouvernât. Puis, venant au droit dé dissolution : « Le droit de dissolution , disait-il , et l'in- » fluence que le gouvernement exerce sur les élec- » tions ont précisément pour objet de prévenir ce mal » qu'on a voulu ériger en principe, savoir que le gou-
» vernement doit appartenir à la majorité. On aura » beau brouiller les idées, dénaturer les situations , » abuser des théories, il sera éternellement vrai que » le gouvernement appartient de droit, appartient de » fait au pouvoir qui gouverne en effet partout et à » tout moment , c’est-à-dire au pouvoir exécutif, par- » ticipant à la puissance législative. »
N’est-il pas fort curieux qu’a près un voyage de trente années, M. Guizot soit exactement revenu à son point de départ?
Je pourrais prolonger ces citations. Elles suffisent |>our montrer que , dès la première année de la Restauration , la question du gouvernement représentatif et du gouvernement consultatif s’est nettement posée et a été librement et profondément débattue. Seulement , je le répète , par un concours singulier de circonstances , c’était le parti de l’ancien régime qui défendait le gouvernement représentatif, c’était le parti constitutionnel qui plaidait pour le gouvernement consultatif.
Dans les deux sessions qui suivirent, le côté droit n'avait plus la majorité, et le côté gauche arrivait. Les circonstances n’étaient donc plus les mômes , et chacun pouvait revenir à ses tendances naturelles. Mais la force des situations prises fait qu'elles se prolongent souvent au delà des causes qui les ont produites. Pendant quelque temps la prérogative royale et la prérogative parlementaire conservèrent donc à peu près les mômes défenseurs et les mômes adver-
saires. Il y eut même parmi les constitutionnels , ou soi-disant tels, de nouveaux venus qui voulurent renchérir sur leurs prédécesseurs.
« Jamais, disait M. Ravez, la France, cherchant la » vie dans ce qu’elle aime, ne s’accout umerait à l’idée » d’un gouvernement où son roi , simple abstraction » devant les ministres , ne paraîtrait puissant qu’au » jour des cérémonies, des grâces et des vengeances. » C'est parce quelle est fière de lui obéir qu’elle a » besoin de savoir que le roi seul commande. C’est » parce qu'il est roi qu’elle veut trouver en lui une » volonté devant laquelle toutes les autres volontés » fléchissent. Que les ministres obéissent comme elle.»
« Réduire le roi, en France, au veto des rois an- » glais, disait M. Courvoisier, c'est en faire une » vaine idole et le réduire à user de séduction , de » force, d’adresse pour reconquérir les justes préro- » galives dont on le dépouille. »
Il est à remarquer que, le jour où il parlait ainsi, M. Courvoisier combattait M. Royer-Collard qui, proposant d’attribuer au jury le jugement des délits de la presse, venait de prononcer les belles paroles que voici :
« Une nation qui obéit à des lois qu’elle n’a point » consenties peut être sagement gouvernée. Elle peut » avoir do bons rois, de grands rois. Elle peut fleu- » rir au dedans et acquérir de la gloire au dehors ;
» mais elle n’est pas libre , elle ne s’appartient pas à » elle-même....
» Il n’y a de nations libres que celles qui partici- » pent sans relâche et au pouvoir législatif et au » pouvoir judiciaire. »
Ainsi , en 1817 , deux ans après la perturbation de 1815, chacun commençait à revenir à son drapeau et à reprendre sa place.
A partir de 1817 , on le sait, la lutte s'engagea vivement , ardemment entre la France nouvelle et l'ancien régime , entre la révolution et la contre-révolution. Au milieu de cette lutte et de ses alternatives , il y avait peu de place pour des discussions théoriques sur le gouvernement représentatif. Dans plusieurs écrits , M. Benjamin-Constant revint pourtant à la charge et démontra victorieusement « qu'il » fallait , pour être inviolable , que le pouvoir royal » ne pût pas faire de mal, et que, pour qu’il ne pût » pas faire de mal , il fallait qu’il n'agît jamais dans » la sphère où le mal peut avoir lieu. » Ce qu’il y a de singulier, c’estque, pendant cette période si agitée, le gouvernement représentatif dut encore au parti de l’ancien régime un bon précédent et une excellente loi. Lebon précédent, c’est l’adresse contre le second ministèré Richelieu, présentée, en 1 821 , par le côté droit et appuyée par le côté gauche. Alors comme plus tard , les ministériels et les courtisans prétendirent qu'il est peu respectueux et peu constitutionnel de blâmer, dans une adresse à la couronne, le ministère que la couronne a choisi dans toute la liberté, dans toute la plénitude de sa prérogative.
DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. il
Mais la Chambre passa outre, et, après avoir refuse d'entendre la lecture de l'adresse, le roi dut en subir les conséquences. L’excellente loi , c’est la loi qui substitua le renouvellement intégral au renouvellement partiel. Cette loi, qui avait le grave inconvénient de maintenir pour plusieurs années au pouvoir le parti contre-révolutionnaire, fut, à ce titre, combattue par la gauche, et M. Royer- Collard essaya d’ébranler la droite en lui démontrant « que, toutes » choses égales d'ailleurs , le renouvellement inté- » gral appartient davantage au principe républicain, » le renouvellement partiel au principe monarchi- » que. » Mais, pour la droite comme pour la gauche, l’intérêt du moment l’emportait sur tout autre intérêt. La loi passa donc , . au grand chagrin de ceux quelle devait sauver, à la grande joie de ceux qu’elle devait perdre.
Je suis entré dans ces détails pour faire comprendre comment, de 1 81 4 à 1 827, le gouvernement représentatif en France s’est formé, a grandi, s’est développé. Pendant ce temps bien des erreurs avaient eu cours, bien des hérésies avaient été professées ; mais il y avait eu constamment en présence une majorité et une minorité ardentes, actives et se disputant le pouvoir par la parole comme par la tactique. Chaque parti d'ailleurs, dans son intérêt propre , avait dù successivement invoquer les vrais principes. Néanmoins la question fondamentale, la question suprême restait encore à vider. Il est aisé ,
il est commode dans les livres de faire avec art , avec symétrie la part de chacun des pouvoirs constitutionnels , et de les proclamer ensuite indépendants et égaux. Il est aisé, par exemple, de donner au pouvoir royal le choix des ministres , au pouvoir électif le vote de l'impôt, et d'établir entre ces deux grandes prérogatives un équilibre idéal. Mais un jour vient nécessairement où les deux prérogatives se rencontrent et se heurtent. Il faut alors savoir laquelle doit l’emporter sur l’autre, et fixer ainsi, non plus en droit , mais en fait , le vrai caractère du gouvernement.
Cette crise inévitable et décisive eut lieu, personne ne l’ignore, de 1827 à 1830. En 1827, la couronne, sage et bien conseillée, avait cédé au vœu du pays manifesté par les élections générales. En 1 829 , elle entreprit de lutter contre ce vœu , et dès lors s’engagea entre la prérogative royale et la prérogative parlementaire, entre le gouvernement consultatif et le gouvernement représentatif, le combat glorieux où périt la plus vieille des dynasties européennes. Pour cette fois la question était entre les deux prérogatives , entre les deux gouvernements trop nettement |>osée pour qu’aucune équivoque fût possible. Auquel des trois pouvoirs appartient l’influence prépondérante, le mot décisif dans le choix des ministres, et par conséquent dans la direction générale des affaires, tant au dedans qu’au dehors? Voilà la question qu'il s’agissait de résoudre, et de-
vant celte question s'évanouissaient, comme des fantômes, toutes les distinctions puériles, toutes les délimitations artificielles qu’on avait imaginées pour mettre d’accord les deux principes. Devant cette question aussi tombait la théorie surannée de l'équilibre des pouvoirs.
«Comme il est inévitable, avait dit M. Royer- » Collard en 1824, que la volonté première qui est » le principe de l’action réside quelque part, celui » des pouvoirs qui possède légitimement ce principe »> imprime au gouvernement tout entier son propre » caractère: monarchique, si c’est le pouvoir royal; » républicain, sous la dénomination de monarchie, » si ce sont les Chambres, et particulièrement la Cham- » bre élective. »
En 1824, M. Royer-Collard semblait encore penser que le pouvoir moteur, régulateur, dominant est celui de la couronne. En 1830, heureusement pour la liberté, il pensa le contraire, et la majorité de la Chambre le pensa avec lui. Peut-être pourtant M. Royer-Collard et la Chambre se fussent-ils volontiers arrêtés en route. Mais il y avait derrière eux une opinion plus jeune, plus vive, plus hardie, qui les pressait, (pii les poussait, qui les empêchait de s'attarder ou de regarder en arrière. C'est alors que, renonçant aux ménagements habituels, la presse libérale tout entière sut assigner à la royauté son véritable rôle, et décrivit dans tous ses rouages l’ingénieux mécanisme à l'aide duquel h' pays, sans
désordre et sans violence, est appelé à se gouverner iui-méme. C’est alors aussi que, dans le National , qu'il venait de fonder avec MM. Mignet et Carrel , M. Thiers résuma la pensée publique dans une formule simple et claire, à laquelle M. Guizot et ses amis adhérèrent pleinement dans le Globe : « Le roi règne et ne gouverne pas 1 ; » telle est cette formule , devenue célèbre et qui reste notre mot d’ordre, au grand scandale des ultra-royalistes d’aujourd’hui comme des ultra-royalistes d’alors.
Voilà dix-sept ans que ces événements ont eu lieu , et bien d’autres les ont suivis. Néanmoins , quand j’entends ce qui se dit, quand je lis ce qui s’écrit, quand je vois ce qui se passe, je ne puis sans une vive, sans une pénible émotion, me rappeler nos sentiments, nos opinions de 1830. Que nous n’ayons pas été tous d’accord sur certaines conséquences de la Révolution ni sur la conduite que le gouvernement né de cette Révolution devait, tenir au dedans et au dehors, rien de plus naturel ; mais au moins devait-il y avoir quelque chose de sacré pour nous tous : c’est le principe que nous avions défendu tous ensemble, c’est le drapeau sous lequel nous avions combattu en commun. Si ce principe est mauvais, que signifie la révolution que nous avons faite? Si ce drapeau doit être déchiré, où irons- nous chercher celui qui le remplacera?
1 Appendice A.
Quand les royalistes de 1 830 protestaient contre la maxime: « le roi règne et ne gouverne pas,» ils n’étaient du moins coupables ni d'inconséquence ni d’ingratitude. Peut-on en dire autant des royalistes de 1846 , et pensent-ils qu’on ait déjà oublié tout ce qu’ils doivent à cette maxime? Ce n'est pas la première fois, on le sait, qu'on a vu les partis au pouvoir renverser l’échelle qui les y a portés et renier, le lendemain de la victoire, les idées qui les ont fait vaincre. C’est la première fois peut-être que cela s’est fait avec si peu d’embarras et d'une façon si dégagée. C'est la première fois aussi qu’une telle action a trouvé tant d’approbateurs et de complices.
Quoi qu’il en soit, en 1830, grâce à l'héroïsme populaire, le principe suprême du gouvernement représentatif l’emporta sur le principe contraire, et à une dynastie venue de l’hérédité succéda une dynastie créée par l’élection. Quand, au lieu d’octroyer une Charte en vertu de son droit propre, le chef de cette dynastie vint, au sein de la Chambre élective, accepter et jurer la Charte que la Chambre avait faite au nom de la souveraineté nationale ; quand , en outre, par un vote unanime, la souveraineté nationale elle-même fut inscrite en tête de la Constitution, comme souvenir et comme avertissement, on put croire, on dut croire que la lutte entre les deux prérogatives, entre les deux gouvernements était finie, et que désormais, en France comme en Angleterre, le roi régnerait sans gouverner. Malgré
quelques velléités fâcheuses et quelques secrètes tentatives, il en fut à peu près ainsi tant que M. Périer vécut et tant qu'après M. Périer les principaux ministres du 1 1 octobre surent résister aux efforts persévérants qui tendaient à les désunir. Mais, en 1 834, il fut aisé d’apercevoir que la prérogative parlementaire aurait bientôt de nouveaux combats à livrer. En 1834, en effet, deux faits graves se passèrent presque dans le môme moment : à Londres, l'ambassadeur de France s’unit secrètement aux puissances absolutistes pour renverser un ministère libéral et suspect d’aimer trop les révolutions; à Paris, un ministère courageux , éprouvé, mais indépendant et parlementaire, se vit remplacé par un ministère plus complaisant, plus docile, et qui bien évidemment ne relevait pas de la Chambre élective. C'était trop se hâter, et l’entreprise échoua à Londres comme à Paris. A Londres, le ministère libéral et révolutionnaire remonta au pouvoir, le cœur plein des ressentiments qui depuis ont si tristement éclaté. A Paris, le ministère royal vécut trois jours, et bientôt après, malgré de vives répugnances, un président considérable, un président réel vint donner au ministère du 11 octobre l’unité apparente qui lui manquait. On peut blâmer la politique de M. Périer et de ses successeurs ; on ne peut nier que ce ne fussent là les beaux temps du gouvernement représentatif 1 .
’ Appendice B.
Dü GOUVERNEMENT REPRESENTATIF. 47
Ainsi, en 1834, la maxime : « le roi règne et ne gouverne pas » avait triomphé. Elle échoua en 1837, à l’avénement du ministère contre lequel, un an plus tard, la coalition se forma. En 1841 1 j'ai dit ce que je pensais de la coalition. Je ne puis aujourd’hui que persister dans mon opinion. En elles-mêmes, les coalitions sont un acte indifférent. Ce qui les caractérise, c’est le but quelles se proposent, c’est la pensée qui les forme et les dirige. Si l’on juge la coalition de 1 838 par ses résultats et par la conduite actuelle de certains hommes qui y prirent une part active, c'est un événement déplorable et honteux. Si on la juge par les causes qui la déterminèrent , par les principes qui en furent le lien, par les dangers quelle voulut prévenir, c’est un événement honorable et salutaire. Pour ma part, je le disais en 1841 , et je le répète avec une conviction plus profonde : en signalant alors au pays les progrès de la prérogative royale, le déclin de la prérogative parlementaire, nous avions cent fois plus raison que nous ne le pensions nous-mêmes. J’ajoute que le principal membre du cabinet ne se rend pas justice quand, pour obtenir grâce en haut lieu, il dit ou laisse dire que le principe de Ja coalition n’avait pas son assentiment complet, et qu'il gardait dans cette lutte des deux prérogatives une position intermédiaire. J’étais avec M. Guizot membre de la
1 De la politique extérieure et intérieure de la France.
commission de l’adresse, et j'ai eu souvent l’honneur de le voir avant, pendant, après la crise électorale. J’atteste que personne ne revendiquait avec plus de fermeté les droits de la prérogative parlementaire, ne s’élevait avec plus de résolution contre les empiétements d’une autre prérogative. J’atteste que personne ne paraissait plus décidé à remettre sérieusement en pratique la maxime qu’il combat aujourd’hui , et , comme il le répétait sans cesse, à aller jusqu'au bout. Si l’opposition n’avait pas eu un tort grave, celui d’estimer M. Guizot audessous de sa valeur et de lui refuser le prix légitime de ses services, M. Guizot serait aujourd’hui parmi les défenseurs les plus énergiques de la prérogative parlementaire , et je n’aurais pas le regret d’être séparé de lui depuis six ans.
Il serait superflu de revenir ici sur les arguments de la coalition et sur ceux de ses adversaires. Il s’agissait encore une fois de décider quel est le pouvoir prépondérant, celui auquel doit appartenir, en fait comme en droit, la direction des affaires. Il s’agissait de décider en outre si des ministres , par cela seul que le roi les a choisis et que la majorité les tolère, sont des ministres vraiment parlementaires, vraiment constitutionnels. Il s’agissait de décider, en d’autres termes , si la majorité doit procéder du ministère, ou le ministère de la majorité. Là-dessus de longs et vifs débats eurent lieu, des débats où l’on vit , avec quelque surprise , exhumer
au profit de la dynastie nouvelle les doctrines qui ont perdu l'ancienne dynastie. Elles n’eurent pas, en 1839, plus de crédit, plus de succès qu'en 1830, et, pour cette fois, on le sait, le vœu du pays fut promptement obéi. Rien de plus facile alors que d'achever l’œuvre et de donner aux vrais principes du gouvernement représentatif leur sanction définitive. L’opposition, qui avait su vaincre, ne sut pas profiter de la victoire; et ses tristes querelles, habilement exploitées par le parti vaincu , rendirent à celui-ci le terrain qu’il avait perdu. Il faut être aveugle pour ne pas voir que, depuis ce jour, la prérogative royale, qui avait plié un moment, s'est redressée plus ferme, plus haute, plus inflexible que jamais. Il faut être aveugle pour ne pas voir que la prérogative parlementaire, au contraire, s’est de plus en plus rapetissée, assouplie, abaissée. Qu’un tel retour paraisse doux à ceux qui, soit en 1830, soit en 1839, ont combattu le principe parlementaire , je le comprends ; qu'ils permettent seulement que leur satisfaction ne soit pas partagée par tout le monde , et que d’autres aient un peu' de leur persévérance.
Quand donc , dans la dernière session , l’opposition, après un silence de quelques années, a repris la question de 1830 et de 1839, ce n’est point, comme on l’a dit, par caprice ou pour tirer de quelques mécomptes récents une vengeance mesquine. C’est parce que cette question naissait d’ellemême et se mêlait à toutes les autres. Pour cer-
tains docteurs politiques, je le sais, la question est oiseuse , misérable , ridicule , digne à peine des Grecs du Bas-Empire. Et pourtant, chaque fois qu’on y touche, il y a des frémissements et des colères qui prouvent qu’on en sent comme nous la portée et l’àpropos. Il serait puéril d’aller, de gaieté de cœur, braver ces colères, provoquer ces frémissements; mais il serait làehe de s’en laisser effrayer ou troubler. Dès que la question se présente naturellement, on doit donc la traiter avec mesure, mais en toute liberté. Je vais encore une fois essayer de le faire , en la dégageant de tout ce que l'ardeur de la polémique a pu y joindre d’irritant et de personnel. Et ce n’est point là une concession ; c’est un acte de justice aussi bien que de convenance. A mon sens, entre deux pouvoirs, dont l'un travaille à étendre sa prérogative, dont l’autre laisse envahir et diminuer la sienne, le vrai coupable est le second. Guillaume III, M. Tliiers l’a justement remarqué, voulait aussi gouverner, et l’histoire ne lui en fait pas un grand reproche; mais Guillaume III avait en face de lui des hommes aussi jaloux de leurs prérogatives qu’il l’était de la sienne, des hommes qui n’oubliaient pas que, peu d’années auparavant, ils lui avaient mis la couronne sur la tête; des hommes qui, au lieu de ramper bassement à ses pieds, se tenaient debout devant lui. Si ces hommes n’avaient pas su lui résister, l’histoire, qui épargne Guillaume, les flétri- * rait avec justice.
Dü GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. 51
Je veux prendre la question au point où elle est parvenue et la discuter dans les termes mêmes où on l’a posée. Ainsi on ne nie plus, cela est usé et dangereux, qu’en cas de conflit entre les pouvoirs, le dernier mol n’appartienne au pays; mais on soutient qu’en prenant ses ministres au sein de la majorité, la couronne, quels que soient ultérieurement ses rapports avec eux, accomplit tous ses devoirs constitutionnels. On soutient qu'une seule condition lui est imposée, celle de céder, le jour où la majorité l’exige, et qu’elle est d’ailleurs maîtresse de diriger elle-même, à son gré, les affaires du dehors comme celles du dedans, et d’avoir ouvertement, ostensiblement son parti et sa politique. Puis on gémit, on pleure sur le sort d’un prince sage, capable, éminent, que le sophisme constitutionnel réduirait à la nullité pompeuse de certains monarques de l’Asie. « Nonseulement, dit-on, cela est absurde, mais cela est impossible; et, pour avoir des rois tels qu'on les veut, il faudrait les abrutir dès l’enfance ou les enfermer dans une étroite prison. Encore n’est-il pas certain que de sa prison même un roi habile ne gouvernât pas '. »
Ainsi, d’après cette manière d'entendre le gouvernement représentatif, il est bon, juste, convenable que le roi manifeste ses préférences pour certains hommes, pour certaines idées, et qu’il applique
' Journal des Débats, avril et mai 1846.
5î CHAPITRE II.
à les faire triompher toute son influence ; il est bon , juste, convenable qu’il soit, selon ses penchants, selon ses sentiments, selon ses opinions, avec les conservateurs contre les libéraux, ou avec les libéraux contre les conservateurs. Seulement, le jour où la majorité se retire, il doit céder et appeler au pouvoir le parti qu’il a combattu au grand jour, la politique que publiquement il a déclarée mauvaise. En d’autres termes, il y a deux hommes dans le roi : le chef permanent de l’État , investi à ce titre, quoi qu’il arrive, de certaines attributions constitutionnelles; le chef de parti, soumis, comme tel, à toutes les vicissitudes, à tous les mécomptes de la vie politique ; tantôt vainqueur, tantôt vaincu; aujourd'hui appelé au pouvoir par un vote, demain renversé du pouvoir par un autre vote; également inviolable d’ailleurs, également respecté dans les deux situations.
Je ne sais si je m’abuse, mais il me semble que, pour réfuter une telle théorie, il suffit de l'exposer. Les royautés élues ne sont sans doute point des idoles devant lesquelles les peuples se prosternent comme ils se prosternaient jadis devant les royautés légitimes ; les royautés élues ont aussi pourtant leur dignité à faire respecter, leur inviolabilité à maintenir, leur haute position à garder. Que devient cette dignité, si on les fait descendre dans la mélée des partis , et si les Chambres ont à contrôler, à critiquer, à juger la politique du roi , non celle du ministère? Que devient cette inviolabilité, si toutes les attaques, toutes
les injures dont cette politique peut être l’objet passent, comme on le disait en 1839, par-dessus la tâte des ministres pour atteindre une tête auguste? Que devient cette haute position, s'il est bien avéré, bien constaté, le jour où la majorité change, que le roi lui-même est vaincu et qu'il rend son épée? Ce n’est point là, quoi qu’on en dise, élever et fortifier la couronne; c’est l’abaisser et l’affaiblir. On prétend que, selon nous, « la Charte ne serait exécu- » tée que s’il y avait hostilité entre les Chambres et » le prince, et que les ministres tinssent constam- » ment le pied sur la tête du roi*. » C’est précisément le contraire. Dans le système parlementaire, dans le système où le roi reste neutre et impartial entre les partis constitutionnels, les ministres ne tiennent jamais le pied sur sa tète; ils l’y tiennent quelquefois , dans le système où le roi se fait chef de parti. Lequel des deux systèmes est le plus fait pour assurer à la couronne le respect qui lui est dù?
Ce n’est pas tout , et le système que je combats , si dangereux qu’il soit pour la couronne, l’est encore plus pour l’État. Nous ne sommes plus au temps où l’on voyait, où l’on voulait voir dans les rois des êtres à part, étrangers ou supérieurs aux faiblesses humaines. Qu’on soit roi ou ministre, on a les mêmes sentiments au fond de l’àme, et l’on n’aime point à perdre le pouvoir quand une fois on
1 Journal dt-s Débats, 29 avril.
l'a jjossédé. Le jour où on le perd, on songe donc aux moyens de le recouvrer, et on fait bien, puisque la possession du pouvoir est attaché le triomphe des idées que l’on croit bonnes et justes. En conséquence, le ministre tombé devient membre de l'opposition, et continue, dans l’opposition, à défendre la politique qu'il défendait dans le ministère. Mais le roi , dont la politique a péri , dont le parti est vaincu, que fait-il? passe-t-il, comme les ministres tombés, dans l’opposition, et travaille-t-il comme eux à renverser les ministres nouveaux, la politique nouvelle? Voilà dès lors l’opposition, et quelle opposition ! placée , installée au cœur même du gouvernement, au sein même du pouvoir, et délibérant avec ceux dont elle déteste les projets, dont elle médite la ruine! voilà l’opposition maîtresse non-seulement de contrôler, mais de contrarier, d’entraver, d’arrêter à chaque pas la politique de la majorité ! voilà l'opposition en mesure de faire échouer par l’exécution, par le détail, les projets qu elle désapprouve dans leur pensée, qu'elle condamne dans leur ensemble! n'est-ce pas un désordre, une anarchie sans exemple? Personne assurément ne comprendrait lord Stanley ou lord George Bentinck gouvernant avec lord John Russell, M. Thiers ou M. Odilou Barrot siégeant avec M. Guizot autour de la table du conseil ; c’est pourtant à quelque chose de pire qu’on arrive, quand on trouve bon que le roi gouverne et qu’il se fasse chef de parti.
Il est d’ailleurs évident qu’entre le roi , chef de parti, et le parti dont il est le chef, il se nouera certaines intelligences, certaines relations plus ou moins secrètes, et qui auront pour but le triomphe de l’opinion commune; il est évident qu’ainsi, entre la couronne et ses conseillers légitimes, toute confiance, toute bienveillance réciproques auront bientôt disparu; il est évident qu’ils se regarderont mutuellement comme des ennemis, comme des rivaux, et qu'ils se conduiront en conséquence. L’opposition introduite dans le gouvernement, toute harmonie détruite entre les pouvoirs , telles sont les conséquences de la théorie, conséquences déplorables, absurdes, et qui ne peuvent manquer de paralyser toutes les forces de l’État.
Qu’on ne vienne pas avec une candeur hypocrite prétendre que ce sont là de vaines hypothèses, des hypothèses auxquelles un prince honnête donnera toujours un éclatant démenti. Quand on tient ce langage, on force à répondre d’abord que tous les princes ne sont pas honnêtes, ensuite que les plus honnêtes ont leurs passions, leurs préjugés, leurs affections. On s’est quelquefois appuyé, dans toute cette polémique, de l’exemple de certains rois anglais qui, dans le siècle dernier, ont eu un parti, une politique, et qui ont voulu faire prédominer leur influence personnelle. A-t-on jamais vu que les rois dont il s’agit se résignassent , quand leur parti succombait, quand leur |>olilique était vaincue, à
5fi CHAPITRE II.
déjtoser le pouvoir purement et simplement , et à le remettre de bonne grâce, sans arrière-pensée, entre les mains d'un autre parti, d’une autre politique? A-t-on jamais vu qu’ils n’employassent pas au profit de la politique qu’ils préféraient tout le pouvoir dont ils pouvaient disposer? A-t-on jamais vu , d’un autre côté , que le parti contre lequel ils agissaient respectât en eux la fiction légale et pliât le genou devant leur inviolabilité? S’il est un exemple qui puisse être cité , c’est celui de George III , de ce triste monarque dont la santé fut cent fois plus funeste que la maladie, et qui, pour le plaisir de gouverner, condamna pendant vingt ans son pays à tous les désordres, à tous les désastres , à toutes les humiliations. Or, qui ne sait qu’aussitôt après la démission du ministre favori, lord Bute, il se forma sous les auspices, par les soins de la couronne, un parti qui s'intitulait « le parti des amis du roi , » et dont la mission unique était de soutenir, non les ministres contre l’opposition , mais le roi contre les ministres? Qui ne sait que , tenus en échec par ce déplorable parti , et privés , au dehors comme au dedans , de toute considération, de tout crédit, de toute force , quatre à cinq cabinets se succédèrent jusqu’au jour où un nouveau favori, lord North, vint satisfaire les penchants royaux en perdant l’Amérique? Qui ne sait qu’après avoir été un moment toléré, ce régime honteux souleva contre la cour et contre le roi lui-même toutes les susceptibilités, toutes les jalousies, toutes les
haines nationales? Assurément, de 1770 à 1780, on ne peut trouver en Angleterre quatre noms plus considérables que ceux de lord Chatham, du marquis de, Rockingham , du duc de Grafton, de lord Shelburne : les trois premiers qui venaient d’être premiers ministres, le dernier qui devait l’être bientét. Veut-on savoir ce qu T ils pensaient , ce qu'ils disaient du gouvernement personnel?
En 1770, en 1771, lord Chatham se levait dans la Chambre des pairs, affaibli par la souffrance, courbé par la maladie, et déclarait « que depuis » l’avénement du roi George III le pouvoir n’avait » point appartenu aux ministres responsables, mais » à une influence irresponsable, invisible, à une » influence aussi basse que perverse. — Je dois » avouer avec douleur, ajoutait-il , que j’ai été dupe « moi-même, et que j’ai acquis, à mes propres dé- » pens, la triste conviction qu’aucune administration » indépendante ne peut exister. — Si j’avais voulu » me soumettre à l’influence dont il s’agit et accepter » la responsabilité sans le pouvoir, je serais encore » ministre. »
En 1777, en 1779, en 1780, le marquis de Rockingham, comparant la gloire de l’Angleterre sous George II aux désastres, à la décadence des dernières années , n’hésitait pas à en trouver la cause « dans le système pernicieux d’influences inconsti- » tutionnelles qui déplace le pouvoir et ne laisse sub- » sister (pie les formes de la liberté. On a d’ailleurs
» tort, ajoutait le marquis de Rockingham, de s'en » prendre uniquement à lord Bute ; en honnête » homme, je dois dire que le même système eût » existé, quand lord Bute n’eût jamais joui de la » confiance du roi et quand il ne serait point né. » Mais ç’a été, dès les premiers jours du règne, un » axiome de cour, que le pouvoir et l’inftûenee de la » couronne doivent suffire pour maintenir tout minis- » tère que Sa Majesté juge à propos de choisir. De là » un système de corruption , de vénalité , de despo- » tisme, dont il n’existe aucun exemple dans les gou- » vernements limités. Pendant le peu de temps que » j’ai passé dans le ministère, je me suis efforcé de ré- » duire, de limiter le pouvoir inconstitutionnel de la » couronne. Je regrettede n’y avoir pas mieux réussi . » A la même époque le duc de Grafton et lord Shelburne tenaient un langage analogue, et déclaraient « que, depuis le jour où George III était monté sur » le trône, un gouvernement occulte et inconstitu- » tionnel s’était emparé de l’Angleterre, et que les » ministres, quoi qu’ils pussent dire, n’avaient ni » pouvoir ni responsabilité véritable; — s’il leurar- » rivait malheur, disait lord Shelburne, on en se- » rait quitte pour en prendre d’autres, quicontinue- » raient avec un zèle, avec un succès égal la sale » besogne de leurs prédécesseurs. Le pays n’a rien » à espérer, tant qu’il en sera ainsi, et tant que le » parlement, au lieu d'obéir à sa conscience, obéira » à des ordres supérieurs. »
Ainsi parlaient dans la Chambre des lords les quatre hommes d’Etat les plus considérables de l’époque. De son coté, dans la Chambre des communes, Fox déchirait tous les voiles et ne laissait rien à deviner.
«Ce n’est point, disait Fox en 1779, un vain » bruit des rues que le roi est son propre ministre; » c'est une fatale vérité , une vérité connue de tous. » Je sais que le premier ministre l'a niée, mais ses » subordonnés, ses familiers la proclament avec com- » plaisance. Or, il n’est point de doctrine plus dan- » gereuse, plus inconstitutionnelle, puisqu’elle tend » à décharger les ministres de leur responsabilité » pour la faire peser sur une personne inviolable. » Elle a pourtant un avantage, celui de rappeler aux » rois que si , conformément aux principes de notre » gouvernement, les malheurs d'un règne doivent » être imputés aux mauvais conseils des ministres , » il peut arriver, il arrive, quand ces malheurs dé- » passent une certaine mesure, que les ministres » sont oubliés et que le prince seul est puni. Les » Stuarts aussi avaient de détestables ministres ; ce » qui ne les a pas empêchés d'être punis, l’un par » la perte de la vie, l’autre par la perte de la cou- » ronne. »
Peu de jours après, lord Shelburne répétait l'accusation de Fox, et déplorait que la couronne, au lieu de laisser gouverner scs ministres, voulût gouverner elle-même. «La couronne, disait-il, doit toujours
KO
» être dirigée par ses ministres responsables. C’est » là-dessus qu’est fondée la maxime que le roi ne » peut mal faire. Cette maxime deviendrait seanda- » leuse et blasphématoire si le roi se dirigeait par » son propre jugement. Malheur au monarque qui » l’oublierait et qui exercerait personnellement les » pouvoirs actifs que la constitution confie à ses mi- » nistres! »
Quand, au sein même du parlement, les influences secrètes étaient dénoncées, attaquées avec cette audace, on peut juger si la presse restait muette. Demander au roi qui a un parti de l’abandonner le jour où il tombe, demander au parti qui a le roi pour ennemi de respecter en lui l’inviolabilité royale, c’est, il faut le dire, demander à la nature humaine plus qu’elle ne peut donner. Qu'on ne s'abuse donc pas: quand une fois il sera bien établi que le roi a un parti et une politique , rien n’empêchera que le parti et la politique contraires ne s'en prennent à lui de leurs revers , de leurs désappointements , même de leurs fautes ; rien n’empêchera que dans les actes les plus simples, qjuelquefois les plus légitimes, ils ne soupçonnent, ils ne dénoncent une odieuse trahison. Quand la couronne gouverne, quand elle agit, elle répond inévitablement de l’adversité comme de la prospérité, des revers comme des succès, de la honte comme de la gloire , du mauvais gouvernement comme du bon. C’est ce qui est arrivé , constamment arrivé en Angleterre, quand il a plu à la couronne de
se mêler personnellement aux querelles des partis. Ceux qui paraissent en douter ne savent pas un mot de l’histoire d’Angleterre, ou ne disent pas ce qu'ils gavent*.
Il ne faut d’ailleurs pas s'y méprendre : les choses ne sont plus ce qu’elles étaient en 1770, et un roi anglais qui voudrait aujourd’hui imiter George III en trouverait difficilement le moyen. En Angleterre la saine intelligence et la longue pratique du gouvernement représentatif ont établi , dans les rapports de la couronne avec les ministres, des règles sages , des règles salutaires et qui prêtent force aux principes. Le jour où un cabinet tombe, la couronne discerne au sein du parlement et appelle auprès d’elle l’homme qui lui est désigné par l'opinion publique, et qui lui paraît le plus propre à rallier la majorité nouvelle. C’est cet homme qui , investi de fonctions quasi royales, choisit ses collègues , arrête avec eux son programme et distribue comme il lui plaît les emplois inférieurs. C’est cet homme qui, premier ministre de fait comme de droit , gouverne ensuite d’accord avec les autres ministres , sans que personne en dehors du parlement le gêne ou le contrarie. Une fois constitué, le conseil d’ailleurs se réunit, discute, délibère hors de la présence de la couronne, qui peut approuver ou rejeter ses délibérations , non les modifier. La couronne ainsi conserve son veto sur les
1 Appendice C.
grandes résolutions, non sur les résolutions secondaires; sur les questions d'État, non sur les mesures qui touchent à l’exécution. Il n’arrive donc jamais, il ne peut point arriver, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur, que la pensée royale et la pensée ministérielle soient en contradiction ostensible et se neutralisent. Il ne peut point arriver qu'au dehors les conversations et les dépêches officielles se trouvent démenties ou affaiblies par d’autres dépêches et par d’autres conversations. Il ne peut point arriver qu'au dedans l'administration reste ballottée et flottante entre deux maîtres, l’un immuable, l’autre passager. En Angleterre, l'initiative même n’appartient pas au pouvoir royal, et, quand les ministres l’exercent, c’est en leur propre nom, comme membres du parlement, non comme délégués de la couronne. Tout ce que peut faire la couronne, c'est donc de laisser percer la malveillance qu’elle porte à ses ministres ; c’est de permettre que dans le parlement et dans le pays on exploite cette malveillance.
Dans un tel pays, avec de telles habitudes, il importerait assez peu que la couronne eût sa politique et son parti. Et pourtant, je le répète, quand cela arrive, cela est considéré par tout le monde comme une infraction déplorable aux vrais principes de la constitution , comme un danger sérieux pour le gouvernement représentatif.
Que l’on retourne la question comme on le voudra , il faut toujours en revenir au point de départ.
Dans l’hypothèse du roi qui gouverne, il est inévitable que la politique royale, le ministère royal, le parti royal succombe quelquefois clans la Chambre et dans le pays. Alors si la terrible ressource des coups d'Élat est écartée, on aboutit au dilemme que voici : ou bien le roi dont la politique a succombé, dont le; parti a été vaincu, dont le ministère est en minorité, se résignera franchement à devenir l'instrument d’une politique qui n’est pas la sienne, le soutien d’un parti qu’il blâme, le président d'un ministère qu’il regarde comme ennemi; ou bien, conséquent avec lui-môme, fidèle à ses opinions et à son parti, il transportera l'opposition au sein même du | khi voir, et détruira dans le gouvernement toute unité, toute énergie, toute vitalité. Dans le premier cas, c'est faire à la royauté une position qu’aucun ministre, aucun député ne voudraient accepter ou subir. Dans le second, c’est condamner l'État, toutes les fois que l’avis du roi n'est pas celui de la Chambre élective, à la plus faible, à la plus irrésolue, à la plus contradictoire des politiques. C'est, dans un cas comme dans l’autre, compromettre gravement l’irresponsabilité royale, et exposer la personne même du roi à tous les ressentiments, à toutes les haines de l’esprit de parti.
Est-il vrai maintenant que le système parlementaire soit à son tour plein de contradictions, plein d’impossibilités? S'il en était ainsi, il faudrait reconnaître que les partis extrêmes ont raison et que la monarchie constitutionnelle est impossible. Mais il
n’en est point ainsi , et l’exemple de l’Angleterre depuis plus d’un demi-siècle est là pour le prouver. Ce n’est point sérieusement en effet qu'on nous parle d’un roi qui aurait des yeux pour ne rien voir, des oreilles pour ne rien entendre, et qui passerait à travers les grandes affaires de l’Etat sans se faire un avis. Quand le magistrat quitte son siège, il ne lui est point interdit de juger la loi qu’il vient d’appliquer. Quand le général d’armée est sous sa tente, il est libre d’approuver ou de blâmer la guerre qu’il est chargé de soutenir. Tout ce qu’on peut demander à la couronne au milieu de sa cour, comme au magistrat dans le prétoire , comme au général d’armée sur le champ de bataille , c’est de ne pas souffrir que ses opinions personnelles interviennent dans l’exercice des hautes fonctions que la constitution lui confère. Sans doute la distinction est délicate, la limite est étroite, et il faut, pour ne pas la dépasser, plus de sagesse que pour la franchir. Il arrivera donc qu’elle sera franchie quelquefois. Mais, depuis la monarchie absolue jusqu’à la démocratie pure, il n’est pas une forme de gouvernement qui n’ait ses imperfections et ses difficultés. Pour que celles dont il s’agit n’aient point de graves conséquences, il suffit d'une opinion publique qui veille d’un œil jaloux sur tous les empiétements et qui veuille y résister.
Je ne sais d’ailleurs si je rêve ou si je veille quand, cinquante- sept ans après la révolution de 1789, seize ans après la révolution de 1830, j’entends
dire que condamner la royauté à régner seulement, c'est lui assigner un rôle mesquin, insignifiant, indigne d'elle. Que la grandeur d'un tel rôle ne pût pas être comprise par un Louis XIV, par un Napoléon , par un Charles X même et par ceux qui les servaient, cela est naturel ; mais nos bourgeois-gentilshommes de la presse, de la Chambre, de la cour ont une expérience qui devrait les rendre plus clairvoyants et plus modestes. C’est donc peu de chose à leurs yeux que d’être, en France ou en Angleterre, le chef honoré, respecté, inviolable d'un grand peuple? C'est peu de chose que de planer, dans une impartialité calme et sereine, au-dessus des orages politiques, au-dessus des agitations parlementaires? C’est peu de chose que de voir les partis se débattre et d'intervenir entre eux, quand le moment est venu , non pour donner la préférence à l’un ou à l'autre, mais pour provoquer l’expression libre et sincère de la volonté du pays? C’est peu de chose enfin , à travers les éternelles oscillations des hommes et des choses, que de représenter, que de personnifier constamment les idées, les intérêts communs à tous et qui constituent la grande unité nationale? Que les ultra-royalistes de 1816 y prennent garde pourtant, et que, dans l'intérêt même de la cause qu’ils croient servir, ils modèrent un peu l'effervescence de leur zèle. Le gouvernement établi en 1830, il faut toujours s’en souvenir, est une transaction entre la monarchie et la république. La république n'en a pas
été satisfaite /et, pendant quatre années, a travaillé à la détruire. Il y aurait quelque danger à faire croire que la monarchie a aujourd’hui, bien que dans un sens contraire , le même dessein que la république.
Faut-il maintenant réfuter les tristes sophismes dont un des chefs de la coalition s'est fait l'éditeur responsable dans la dernière session? Selon M. Guizot, en 1846, c’est faire preuve d’un orgueil frivole que de s'interposer entre la couronne et le pays, que de revendiquer hautement lindépendance de ses opinions. Un roi qui a sa politique propre, une Chambre qui a la sienne, et, pour les mettre d’accord, des ministres, simples intermédiaires, choisis par l’un , acceptés par l’autre , et qui s’effacent le plus possible, voilà le gouvernement représentatif tel que M. Guizot le comprend en 1846, tel du moins qu'il consent à le définir. Et, quand on lui dit qu’avec de telles idées, avec une telle théorie, il est étrange qu’il ait fait partie de la coalition; quand on lui rappelle les opinions, si parlementaires selon les uns, si factieuses selon les autres, qu’il professait alors, et qui le faisaient mettre au ban de la monarchie, non moins (pie MM. Tliiers et Barrot , sait-on comment il s’en tire? « Il est, répond-il, parfaitement constitutionnel, parfaitement légitime de dire aux ministres qu’ils sont coupables de laisser prendre à la couronne une influence excessive dans le gouvernement. Il n’est ni légitime ni constitutionnel
DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. r,7
de dire que la couronne prend une influence excessive. » Et, après cette sublime distinction, M. Guizoi s’écrie : « Entre ces deux manières de parler il y a » un abîme, et c’est cet abîme qu'il n'est permis à » personne de franchir ’. »
Qu’entre le tribun de 1 839 et le courtisan de 1 8 i G M. Guizot ait quelque peine à rétablir la bonne harmonie, cela se comprend et s’excuse; mais, jusqu’à ce jour du moins, il avait habitué ses adversaires comme ses amis à prendre ses paroles au sérieux.
Dans ces derniers temps, au reste, M. Guizot a pu voir s’il est aisé de laisser passer le bien sans le mal , l’éloge sans le blâme, et si un roi qui gouverne est réellement couvert par un ministre (pii s’efface. 11 y a six mois, on trouvait bon, juste, constitutionnel, que dans un pays voisin on fit remonter jusqu’à la personne du roi tout le mérite, tout l'honneur, toute la gloire d’une certaine politique, et qu'à ce titre la presse entière retentît de ses louanges; on trouve aujourd'hui mauvais, injuste, inconstitutionnel , (pie dans le même pays on fasse peser sur la même personne tous les torts d'une autre politique, et qu’aucun outrage ne lui soit épargné. Ce n’est pas, en vérité, faire preuve de beaucoup de bon sens et de perspicacité. 11 en coûte peu d’écrire dans un livre ou dans un journal que le roi gouvernera, mais que ceux à qui le gouvernement royal pourrait dé-
1 Moniteur du 29 mai 1 8 16.
plaire seront censés n'en rien savoir; il en coûte peu de dire à la tribune que le bien remontera toujours à la couronne, jamais le mal, de telle sorte que le môme acte, au môme moment, sera l'œuvre du roi pour ceux qui en seront satisfaits , l’œuvre du ministère pour ceux qui en seront mécontents; il en coûte peu d'introduire ainsi dans la fiction constitutionnelle une seconde fiction , et d'exiger qu’on la respecte. Ce sont là des subtilités dont se rit, dont se joue l'opinion publique. Qu'au lieu de s’étonner, de s’indigner, de se lamenter, on reconnaisse donc qu'on avait tort il y a six mois, et que l'opposition avait raison. Qu’on reconnaisse que l’éloge conduit au blâme, et qu’il est puéril de vouloir échapper à l'un quand on a recherché l’autre; qu’on reconnaisse, en un mot, que la responsabilité ne se divise pas, et qu’en dépit de toutes les conventions, de toutes les fictions légales , elle est , pour le mal comme pour le bien, inséparable de faction.
Je crois avoir nettement établi qu’un roi constitutionnel ne peut être chef de parti sans que la dignité de la couronne en souffre, sans que les intérêts de l'État en soient gravement compromis. Je crois avoir établi qu’entre les deux positions il y a incompatibilité radicale, et que la théorie du roi qui gouverne, malgré l’amendement qu elle a subi , n’est pas plus soutenable en 1840 quelle neletaiten 1830. Je vais maintenant plus loin, et je dis qu’elle l’est moins. En 1 830, on voulait que le roi gouvernât ; mais on vou-
lait en môme temps que la Chambre des députés ne pût pas lui imposer, aux yeux de tous, des ministres qui lui déplussent, une politique qui ne fût pas la sienne. Si cela était mauvais, cela du moins était logique. Ce qui est mauvais et très-peu logique, c’est de vouloir que le roi gouverne, sans lui laisser le dernier mot et l’influence principale.
On est ainsi conduit à se demander si, entre les deux systèmes, celui de 1830 et celui de 1846, il y a au fond beaucoup de différence, et s’il ne s’agirait pas seulement d’arriver au même but par un autre chemin . «Réduire le roi, enFrance, au rôle des » rois anglais, disait M. Courvoisier, en 1817, c'est » le réduire à user de force ou d'adresse pour recou- » vrer ses justes prérogatives. »
« Il est des gouvernements, disait M. Guizot en » 1820, qui s’efforcent de suppléer à la force par » l’astuce et de corrompre les institutions qu'ils sont » contraints de subir. » L’histoire, en effet, est là pour prouver que, dans les pays où le gouvernement représentatif existe, il y a toujours eu deux manières de faire prévaloir la volonté de la couronne sur la volonté nationale , et que ces deux manières ont été successivement employées : on peut supprimer brutalement l’obstacle qui gêne, ou le tourner avec adresse; on peut briser par la force le corps qui résiste, ou l’assouplir par la ruse. En 1824, un des ministres actuels, M. de Salvandy, savait et pensait cela, quand, dans un pamphlet incisif, il accusait
M. de Yillèle de vouloir dépraver la France pour mieux l’asservir.
« On se récrie, disait-il ', sur le maintien des for- » mes constitutionnelles. Vous ne les avez pas dé- » truites, en effet, vous avez fait quelque chose de » pis. Vous avez imité ces juifs d’un siècle barbare, » qui, dans leur haine contre la population chré- » tienne, imaginaient de la perdre au moyen des » fontaines publiques. Ne pouvant les tarir et n’osant » les abattre , ils avaient pris le parti de les empoi- » sonner. » N’en déplaise à M. de Salvandy, les fontaines ne sont pas aujourd’hui plus pures qu’en 1 824, les juifs ne sont pas meilleurs, et, pendant ces vingt années, l’art des empoisonnements a fait des progrès inattendus.
S'il en est ainsi, la théorie de 1846 cesse d'être inconséquente , et se rapproche beaucoup de la théorie de 1 830. 11 reste entre elles cette seule différence que l'une aboutit fatalement à la violence, l’autre non moins fatalement à la corruption. La corruption alors n’est plus un simple accident, mais la conséquence nécessaire, logique de toute une théorie. Cette théorie donnée , le raisonnement peut l’en faire sortir avec certitude, comme de la théorie royaliste de 1 830 il pouvait faire sortir les coups d’État.
Je touche ici au vif' de la question. Si le système du roi qui gouverne n’avait d'inconvénients et de dan-
1 Le Ministère et la France , 1824.
gers que le jour où la politique royale est condamnée par la Chambre, on pourrait dire que le débat est peu opportun et qu’il convient de l’ajourner. Si, d'un autre côté, la corruption tenait uniquement à quelques circonstances passagères, telles que le caractère ou les penchants de tels ou tels ministres , on pourrait dire que le mal cessera avec ces ministres. Si, au contraire, entre la système du roi qui gouverne et la corruption politique il y a un lien étroit et nécessaire; si, dans ce système, la corruption est le seul moyen d’échapper soit aux humiliations qui suivent la défaite, soit aux périls qui environnent les coups d’État, alors la question s’élargit, s’agrandit, et devient aussi pressante que sérieuse. Encore une fois , quand on veut faire prévaloir l’esprit et la pensée des monarchies absolues , tout en respectant les formes et les apparences des monarchies constitutionnelles, la corruption devient une nécessité. Cest là sans doute ce qui la rend, pour certains publicistes comme pour certains hommes d’Etat, si respectable et si sainte. C’est ce qui fait qu'on la pare des habits les plus splendides, qu’on la décore des noms les plus honorables. C’est ce qui fait qu’ainsi déguisée et ennoblie on la présente à l’ admiration du monde, comme la compagne naturelle des institutions libres et comme un contre-poids obligé.
« Il y a, disait M. Burke en 1770, peu d'hommes » d’État assez maladroits, assez fous pour aller se
» briser exactement contre l’écueil qui a été fatal à » leurs devanciers. Chaque temps d’ailleurs a ses » mœurs, ses habitudes, sa politique, et l'on s’y » prend autrement pour détruire une constitution » toute formée et venue à maturité que pour l’é- » toutfer dans son berceau. » Cela est vrai , et M. Guizot le comprenait en 1839, quand, dans la commission dont nous faisions partie l’un et l'autre, il insistait pour qu’une phrase formelle de l'adresse vînt flétrir les influences illégitimes, corruptrices sur lesquelles, selon lui, M. Moîé appuyait sa politique et sa majorité. Aujourd’hui M. Guizot feint de ne plus le comprendre, et, du haut de sa chaire politique, il veut, bien nous apprendre que ce sont là des misères auxquelles les petits esprits seuls peuvent attacher quelque importance. Faut-il rappeler à M. Guizot qu’à la tête de ces petits esprits se trouve Montesquieu , et après lui une foule d hommes d’État éminents? Faut-il lui rappeler que dans tous les temps, dans tous les pays, ces misères ont été signalées comme la grande plaie, comme le grand péril des gouvernements où l'élection intervient?
En Angleterre, au reste, les choses ont à peu près suivi la même marche. Jusqu'au règne de Charles II, fière et forte de sa prérogative, la couronne ne songeait point à corrompre. Elle intimidait, elle commandait, au risque de rencontrer une énergique résistance. Charles II, dont le tempérament s’accommodait mal des luttes violentes, changea tout cela
Dü GOUVERNEMENT REPRESENTATIF. 73
et deux de ses ministres, Clifford d'abord, puis Danbv, se chargèrent de conduire la Chambre des communes par des moyens moins dangereux. Ces moyens ayant peu réussi , Jacques II les dédaigna et en revint à ceux qui avaient fait monter son père sur l’échafaud. S’il n’y perdit pas la vie, on sait qu’il y perdit la couronne, et que, vaincue avec lui , la prérogative royale laissa sur le champ de bataille ses attributions principales. Il eût été insensé de vouloir les lui rendre au lendemain de la Révolution de 1688, d’une révolution qui avait eu précisément pour but de placer la volonté nationale audessus de toutes les volontés personnelles. Mais, le système de Jacques II écarté, il restait celui de Charles II, qui, sans exposer aux mêmes dangers, pouvait conduire au même but. Ce système fut donc repris, étendu, perfectionné, et, pendant un siècle, presque constamment pratiqué. C’était ce qu’on appelait gouverner par l’influence au lieu de gouverner par la prérogative. 11 ne manquait pas d’ailleurs de ministres ou de ministériels pour soutenir, pour démontrer que rien n'était plus légitime cl plus nécessaire. « De quoi vous plaignez-vous? répondaient-ils à l'opposition; est-ce qu'il n'y a pas une Chambre, élue aux époques et par les électeurs que la loi détermine? est-ce que dans celte Chambre nous n’avons pas la majorité, une majorité considérable et qui va toujours augmentant? est-ce que dix fois, vingt fois -nous n’avons pas dit que nous céde-
rions la place à d’autres, le jour où cette majorité nous échapperait? C’est là le régime constitutionnel véritable, celui que nos pères ont voulu en 1640, en 1688. N'est-il pas en outre fort naturel que dans la distribution des places, des pensions, des faveurs, les ministres préfèrent leurs amis à leurs ennemis? n’est-il pas juste que la couronne trouve dans cette distribution une compensation telle quelle des privilèges qu'elle a perdus? Ce n’est point là de la corruption, c’est de l’influence, une influence sans laquelle la monarchie ne pourrait pas subsister. »
Je ne fais certes point aux ministres qui tenaient ce langage, à Walpole notamment, l’injure de les comparer à ceux qui les imitent aujourd'hui. Walpole n’aimait pas moins qu’eux le pouvoir, et, pour le conserver, rien non plus ne lui coûtait. Comme eux il était donc toujours prêt soit à sacrifier les mesures qui lui paraissaient les meilleures, soit à adopter celles qui lui paraissaient les plus fâcheuses; comme eux, il prenait le moyen pour le but, et croyait ou feignait de croire qu’un Parlement assouvi constitue le gouvernement parlementaire. Mais Walpole, a beaucoup d’égards, était un homme d’Étal supérieur, et qui comprenait bien les grands intérêts de son pays. Cela n’empêche pas, malgré quelques tentatives tardives de réhabilitation, que le nom de Walpole n’éveille aujourd’hui encore dans tous les esprits l’idée d’une société pervertie et d’un
gouvernement fondé uniquement sur la corruption politique
Si maintenant, pour mettre l’amour-propre national de son coté , on veut prétendre que tout cela est bon en Angleterre, pays de corruption électorale et parlementaire, mais qu’en France rien de semblable ne saurait avoir lieu, je demande qu’on s'explique. Il est, tout le monde le sait, deux sortes de corruptions: l’une privée, qui s'exerce aux dépens du corrupteur; l’autre publique, dont l'État fait les frais. Or, il est très-vrai qu’en France les candidats ne sont pas assez riches pour que la première de ces corruptions y soit aussi, habituelle , aussi ellicace qu’en Angleterre. Elle est d’ailleurs de celles que tous les partis flétrissent volontiers , parce que tous la redoutent; de celles que le gouvernement ne protège pas, parce qu’il y voit une concurrence. On est donc plein de rigueur pour ceux qui payent de leur propre bourse les votes qu'ils achètent; mais on est plein d’indulgence pour ceux qui les font payer par l’État, sous forme de places ou de faveurs. Or, des deux corruptions, je maintiens que la seconde est, à tous égards, la plus immorale, la plus étendue, la plus dangereuse. Je maintiens en outre que, pour envahir, pour inonder le pays, clic a en France une foule d issues qui lui manquent en Angleterre. Il suffit, pour s’en convaincre, d’un coup d’œil jeté sur les institutions des deux peuples et sur les forces des deux gouvernements.
1 Appendice D.
Quand on examine la constitution politique de la France et celle de l’Angleterre dans leur forme extérieure et dans leur mécanisme visible, on les trouve à peu près semblables, et l’on est tenté de croire que le même souffle les anime. Mais , quand on veut les étudier dans leur organisation intime et dans le jeu secret de leurs ressorts , on est obligé de reconnaître que la ressemblance est plus apparente que réelle. En Angleterre, par un heureux concours de circonstances, le gouvernement représentatif est né, a grandi, s’est développé avèc les institutions secondaires et se les est, en quelque sorte, assimilées. Peut-être serait- il encore plus vrai de dire qu’en Angleterre les institutions principales ou secondaires procèdent de la même pensée, qu’elles sont sorties de la même souche, et qu'elles se rattachent les unes aux autres par une étroite parenté. De là vient qu’un lien secret en réunit fortement toutes les parties , et que sous beaucoup de diversité se cache une unité puissante. La discordance
DE LA CENTRALISATION. n
est quelquefois à la surface : l’harmonie toujours est au fond. Allez à Londres ou dans le plus humble village, entrez au parlement ou dans une petite cour de comté, et partout vous aurez le même spectacle : celui d’un pays qui se gouverne lui-même, d'un pays qui discute publiquement, librement ses intérêts, grands ou petits. C’est à ce noble but que l’Angleterre, par ses mœurs comme par ses lois, n’a jamais cessé d’aspirer et de tendre. C’est ce noble but qu'elle a fini par atteindre après de longs efforts, après des efforts qui n’ont pas lassé son énergique persévérance.
Ainsi, en Angleterre, loin que les mœurs, les lois, les institutions secondaires entravent ou contrarient le pouvoir parlementaire, ce pouvoir y trouve son appui le plus solide, y puise ses forces les plus vives. En Angleterre, ainsi que M. Fiévée le remarquait justement dès 1 8 1 4 : « Les droits du parlement sont » le couronnement d’une foule d’autres droits qui les » soutiennent, et la liberté publique se rencontre à » chaque point de la circonférence comme au cen- » tre. » C’est un édifice qui peut avoir ses bizarreries, mais dont tous les étages reposent fortement les uns sur les autres. C’est un arbre qui affecte des formes peu régulières, mais dont les racines plongent profondément dans le sol, et dont les branches, aussi bien que la tige, sont pleines de vigueur et de sève.
En France, on le sait, l'origine du gouvernement
représentatif est fort différente, et c’est dans un tout autre milieu qu'il se trouve placé. Après les erreurs, après les violences de la Révolution , quand l’ordre politique tout entier était à refaire, un homme de génie apparut, qui, en peu de mois, et presque d’un seul jet, créa une machine régulière, puissante, admirable, mais qui certes n'était pas destinée à avoir la liberté pour moteur. C'est pourtant de cette machine, inventée pour le despotisme, que la liberté, depuis 181 4, est condamnée à se servir. On a bien, à des époques diverses, et notamment en 1831 , essayé de la modifier dans quelques-unes de ses parties et de l’approprier à sa destination nouvelle. En réalité, elle est restée la même, et, en 1 846 comme en 1 81 4, notre gouvernement se-compose d’un corps et d’une tête qui n’ont point été créés l'un pour l’autre, et dont, chaque jour, à chaque minute, les fonctions se contrarient. La conséquence, c'est qu'à l’inverse de l’Angleterre, notre gouvernement cache, sous une régularité apparente, une irrégularité réelle. Comment comprendre, en effet, que des institutions dont l’origine est si différente, dont le principe est si contradictoire puissent, par cela seul qu’on les juxtapose , perdre leur caractère propre et vivre en bon accord? Comment comprendre que les pensées si divergentes d’où elles procèdent se transforment au moment où elles se rencontrent, et se confondent tout à coup dans une seule pensée? Comment comprendre, en un mot, que d’une union aussi arbi-
traire, aussi artificielle il ne réstilte pas quelque chose de bâtard et d'incomplet?
La condition essentielle du gouvernement représentatif, personne ne le nie, c’est que la Chambre élective soit indépendante, c’est que les élections soient libres et pures. La condition essentielle de la monarchie administrative, tout le monde en convient, c’est que les pouvoirs immenses dont l’autorité centrale est investie soient appliqués par elle avec justice, avec discernement; c’est que les faveurs innombrables dont elle dispose se répartissent, se distribuent avec équité et dans le seul intérêt d'une bonne administration. Mais en même temps le gouvernement représentatif subordonne l’existence des ministres au vote des députés, l’existence des députés au vote des électeurs. La monarchie administrative , d’un autre côté , met chaque jour les députés, comme les électeurs, dans l'obligation de frapper à la porte des ministres, pour obtenir d’eux non-seulement faveur, mais justice. N’y a-t-il pas, dans ce double besoin, dans cette double dépendance, une double tentation qui tend à altérer profondément les conditions du gouvernement représentatif comme celles de la monarchie administrative? Ne peut-il pas, ne doit-il pas arriver que, d’une part, les électeurs et les députés pèsent par leur vole sur les ministres, que, de l’autre, les ministres pèsent, par toutes les forces de l’administration, sur les électeurs et sur les députés? N’est-il pas à craindre enfin que
HO
celte action , cette pression réciproque ne pervertisse lajustice administrative, en mémo temps qu'elle détruit l'indépendance parlementaire et la pureté électorale?
Qu'on vienne dire maintenant que la corruption, celte lèpre des gouvernements libres, ne saurait se propager et s'étendre en France comme en Angleterre! Est-ce que les ministres anglais ont dans leurs poches quelques milliers de places à donner comme il leur plaît? Est-ce que ce sont eux qui font les routes, qui construisent les ponts, qui relèvent les églises? Est-ce qu'on a besoin de leur permission pour défricher son bois, pour rebâtir sa maison, pour réparer sa fabrique? Est-ce qu’ils distribuent à qui bon leur semble des décorations, des tableaux et des bourses? Est-ce que leur patronage embrasse tous les besoins , tous les intérêts, toutes les carrières, depuis le premier jusqu’au dernier degré de l’échelle? Auprès de tels moyens d'influence les richesses de l'aristocratie anglaise sont peu de chose , et celles du ministère anglais ne sont rien. On a fait grand bruit, dans le dernier siècle, des pensions secrètes dont Walpole, pour se créer une honnête majorité, tirait si bon parti. Qu'on donne à Walpole la centralisation française, et nul doute que sa vertu ne répudie facilement l'inutile ressource des pensions.
Le gouvernement représentatif, c'est le pays qui se gouverne lui-même, non pas directement, mais par des représentants qu'il choisit. La monarchie admi-
nistrative, c'est le pays qui est gouverné despotiquement , mais avec équité et selon des formes régulières. Quant au gouvernement ini -parti de l'un et de l’autre, il se pourrait que chacun des deux lui eût transmis ses inconvénients sans ses avantages ; il se pourrait qu’il manquât d'équité comme de liberté, de régularité comme de vie; il se pourrait, en un mot, que la corruption, une corruption savante, organisée, systématique, le possédât tout entier, et qu’il devint ainsi le pire des gouvernements.
On aurait d'ailleurs tort de croire que le vice, le danger dont il s’agit ait échappé à la pénétration politique de nos devanciers. Sans parler des écrivains royalistes , qui , au début de la Restauration , attaquaient la centralisation impériale par haine de l'Empire, il se trouva, vers 1817, des hommes vraiment libéraux, vraiment patriotes, qui mirent en doute la possibilité de faire vivre et prospérer ensemble des institutions si opposées. En 1820, dans son livre sur le gouvernement de la France, M. Guizot, membre alors d’une vive opposition, traita la question avec sa sagacité ordinaire : « En Angleterre » et en Amérique, dit-il, l’arbre est sorti de ses ra- »cines, l'édifice s’est élevé sur d’anciens fonde- » monts. Pour nous, au contraire, le gouvernement » représentatif est arrivé d’en haut. 11 s’est superposé » sur un pays qui l'implorait et ne l’avait pas créé. «Aussi en avons-nous reçu les grands linéaments, » les formes principales, avant d’en posséder les élé—
» ments les plus primitifs, les plus inaperçus
» Faut-il s'étonner que chaque année nous apporte » la révélation de quelque lacune et la demande de » quelque effort? Déjà le besoin de certaines amélio- » rations s'est fait avouer. Le temps nous indiquera » encore dans nos institutions bien des vides à rem- » plir, des changements à opérer, des impossibilités » à faire disparaître. » — « Le pouvoir, disait-il ail- » leurs', a hérité d une machine dans laquelle au- » cune issue n'a été réservée à l'opposition , où tout » émane du gouvernement et revient à lui. Il nomme » seul tous ses fonctionnaires publics , régit seul » toutes les affaires publiques, les plus petites comme » les plus grandes, les plus obscures comme les plus » apparentes. Si, dans la région où il s’exerce et qui » embrasse tout, une volonté autre que la sienne se » manifeste, il la brise comme il lui plaît. Si quelque » question où il soit engagé se présente, il la décide » comme il lui convient. Nulle part, si ce n’est à la » Chambre des députés, l’opposition ne se place sur » son chemin. Nulle part ailleurs une force indépen- » dante n’est admise à concourir à son action , à lui » disputer ce qu’il veut. Est-ce là l’état naturel d’un » peuple libre, la condition du gouvernement repré- » sentatif? Je ne le pense pas. »
«De la société en poussière, disait M. Royer- » Collard, en 1822, est sortie la centralisation. Une
1 De» moyens de gouvernement et d’opposition.
» faut pas chercher ailleurs son origine. La centrali- » sation n'est pas arrivée, comme tant d'autres doc- » trines non moins pernicieuses, le front levé, avec » l’autorité d’un principe : elle a pénétré modeste- » ment, comme une conséquence, une nécessité. En » effet, là où il n y a que des individus, les affaires » qui ne sont pas les leurs sont des affaires publiques, » les. affaires de l'Etat. Là où il n’y a point de ma- » gistràts indépendants, il n'y a que des délégués » du pouvoir. C’est ainsi que nous sommes devenus » un peuple d'administrés, sous la main de fonction- » naires irresponsables, centralisés eux-mémes dans » le pouvoir dont ils sont les ministres... La société, » si riche autrefois de magistratures populaires, n en » a plus une seule. Elle est centralisée. Son admi- » nistration tout entière a passé dans le gouvorne- » ment. Pas un détail ne lui a échappé. Co sont les » délégués de la souveraineté qui nettoient nos rues » et qui allument nos réverbères. »
En 1824, M. Royer-Collard alla plus loin. Alors, comme aujourd’hui, on était au lendemain d'une élection dont la corruption avait faussé les résultats, et qui livrait la France à un ministère, à une politique que la France repoussait. Cette situation frappa M. Royer-Collard, et, dans la discussion sur la septennalité , il prononça un discours que je voudrais reproduire tout entier.
« Pour que le gouvernement représentatif existe, » dit M. Royer - Collard dans ce discours mémo-
* rable il ne suffît pas de la présence d une cham- » bre, ni de la solennité de ses débats et de la régu- » larité de ses délibérations, ni de la loyauté, des » lumières, du patriotisme des hommes qui la com- » posent ; et la véritable élite de la France , discer- » née par un choix surnaturel et rassemblée dans » cette enceinte , ne réaliserait pas encore le gouver- » nement représentatif, si elle n’était pas envoyée » par la nation. Or, malgré la volonté déclarée de » la Charte, nous avons vu, d’année en année, d’é- » preuve en épreuve, l’élection de la Chambre passer » légalement , en quelque sorte, de la nation an pou- » voir. C’est ici surtout que j’accuse les choses plus » que les hommes ; un si étonnant résultat est au- » dessus de toute perversité comme de toute habi- » leté. Il a sa raison dans la société, telle que la révo- » lution l’a faite, dans le pouvoir, tel que l'Empire, » héritier de la révolution , l’a constitué. »
Après avoir énuméré, examiné toutes les ressources dont l’administration dispose, soit pour introduire sur les listes de faux électeurs , soit pour en éliminer les électeurs véritables, M. Royer -Collard ajoutait :
« Le ministère a formé les collèges. Qui votera » dans ces collèges? Tous les électeurs admis, sans » doute. Non ; ce sera, pour un très-grand nombre, » le ministère. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est lui ,
1 Séance du 3 juin 1824.
DE LA CENTRALISATION. 8.'i
» c'est sa prétention publique, officielle, raisonnée. » Le ministère vote par l'universalité dos emplois et » des salaires que le gouvernement distribue, et qui, » tous ou presque tous, directement ou indirecte- >, ment , sont le prix de la docilité prouvée ; il vote » par l’universalité des allaires et des intérêts que la » centralité lui soumet ; il vote par tous les établisse- » ments religieux, civils, militaires, scientifiques » que les localités ont à perdre ou qu elles sollici- » tent ; il vote par les ponts, les routes, les canaux , » les Hôtels-de-Ville , etc. : car les besoins publics » satisfaits sont des bienfaits de l'administration, et, » pour les obtenir, les peuples, nouveaux courtisans, » doivent plaire. En un mot, le ministère vote de » tout le poids du gouvernement, qu'il fait peser en » entier sur chaque département, chaque commune,
» chaque profession , chaque particulier
» Le mal est grand, messieurs, il est si grand que » notre raison bornée peut à peine le comprendre, et » qu'elle est hors d’état d'en apercevoir toutes les » conséquences, qui cependant, par la force invin- » cible des choses , se font jour , s’amassent , et déjà » nous accablent. Le gouvernement représentatif n’a » pas été seulement subverti par le gouvernement » impérial : il a été perverti, il agit contre sa nature. » Au lieu de nous élever, il nous abaisse; au lieu » d’exciter l’énergie commune, il relègue tristement » chacun au fond de sa faiblesse individuelle; au » lieu de nourrir le sentiment de l’honneur, qui est
» noire esprit public et la dignité de notre nation , » il l’étouffe, il le proscrit , il nous punit de ne savoir » pas renoncer à notre estime et à celle des autres. » Vos pères, messieurs, n'ont pas connu cette pro- » fonde humiliation. Ils n’ont pas vu la corruption » placée dans le droit public et donnée en spectacle » à la jeunesse étonnée, comme la leçon de l’âge » mùr. »
Je le demande aux" hommes sincères de toutes les opinions : y a-t-il dans cet admirable morceau une ligne, une seule ligne qui dût être aujourd'hui retranchée?
Je sais d'ailleurs ce qu’on peut dire. C’est en 1 824 que M. Royer-Collard déclarait le gouvernement représentatif abaissé et corrompu. Trois ans après, le gouvernement représentatif se relevait , se purifiait, et le corps électoral , le même corps électoral qui , en 1824, avait envoyé la chambre des trois cents, nommait une chambre toute différente , celle qui fit la glorieuse adresse de 1830. Cela est vrai, et je reconnais qu'à la fin de la Restauration , comme au début du gouvernement actuel , on a pu croire que la maladie s’était arrêtée et que le progrès des mœurs suffirait, sinon pour la guérir tout à fait, du moins pour la rendre peu dangereuse. La cause en est toute simple : à la fin de la Restauration comme au début du gouvernement actuel , la France était en état de crise violente. L’ancien régime triompherait-il de la Fiance nouvelle, ou serait-il vaincu par
elle? La monarchie élue , la monarchie constitutionnelle 1’emporterait-elle, d'une part, sur la monarchie légitime, de l'autre, sur la république? Voilà les questions qui se débattaient dans les Chambres, dans les collèges électoraux , dans la presse , dans la rue ; questions brillantes, révolutionnaires, et qui mettaient en présence toutes les passions et tous les intérêts. Or, dans de tels moments, les petits calculs , les petits moyens disparaissent devant la grandeur des événements , et les âmes les plus faibles se retrempent. Mais les constitutions ne sont pas faites pour les temps de révolution et de guerre civile; elles sont faites pour les temps ordinaires, pour les temps où les passions s'apaisent , où les intérêts se rassurent , où les questions se rapetissent. Si alors elles fonctionnent mal, c’est qu’il est en elles un vice caché, un vice auquel il importe de porter remède.
De 1827 à 1835, la France était un champ de bataille où le bruit des armes couvrait la voix de la corruption, où l’ardeur et l’importance de la lutte élevaient à des pensées plus hautes, à des sentiments plus généreux les esprits et les cœurs. De 1 835 à 1840, la lutte cessa, le calme se rétablit , et la maladie reprit son cours. Néanmoins, pour quel» question se présentât au pays dans toute son étendue , avec toute sa gravité , une épreuve restait à faire : celle d une longue administration qui, au milieu de l’apaisement des passions politiques, entreprît de séduire la Chambre élective et le corps électoral , et
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consacrât syslématiquement à celle œuvre déplorable tous les pouvoirs, toutes les forces, toutes les ressources que la monarchie administrative lui confie; d'une administration qui, non pas quelques jours , mais plusieurs années de suite, mit au service de sa conservation personnelle la centralisation impériale tout entière; d’une administration, en un mot, qui, sans scrupule et sans mesure, livrât à ses amis, à ses clients parlementaires ou électoraux les finances, l'administration, l’armée, la justice elle-même. Aujourd'hui l'épreuve est faite, et, certes, elle est assez concluante.
Pendant quatre ans, u’a-t-il pas existé dans chaque arrondissement un protecteur ofïiciel , avoué de tous les intérêts locaux ou prives , un intermédiaire obligé entre les besoins des populations et la justice ou la faveur ministérielle? Pendant quatre ans, a-ton vu un emploi donné, un secours distribué, une décoration obtenue, une église réparée, une route construite ou redressée , un défrichement autorisé , une bourse accordée, sans l’aveu, sans l’appui ostensible ou secret de cet intermédiaire? Pendant quatre ans, en un mot, est-il un acte de justice ou d'humanité qui n’ait été misérablement subordonné à l’intérêt politique? Quand une place est vacante , croyezvous qu’on s’inquiète de savoir quel est, pour la remplir, le plus capable et le plus digne? Quand une affaire est instruite , vous imaginez-vous qu’on recherche de quel côté est le bon droit ou l’intérêt pu-
DE LA CENTRALISATION. R!l
blie? Par qui sont recommandés les divers candidats? Qui prend intérêt à l’affaire? Voilà la grande question; puis on suppute combien de votes parlementaires ou électoraux pourra donner telle ou telle décision. Et ces indignes calculs ne s'arrêtent pas même au seuil de la justice : ce n’était point assez d’avoir fait des grades militaires et du signe de l’honneur une monnaie politique; il fallait qu'on allât plus loin , et qu'on vît le plus saint des droits, le droit de grâce, prostitué au désir de capter quelques suffrages! 11 fallait que, sur plusieurs points de la France, on vit l'exercice de la justice suspendu, afinde tenir certains électeurs en échec !
Je le dis avec une profonde conviction : ainsi entendue, ainsi pratiquée, la centralisation impériale est l’instrument le plus redoutable, le plus détestable qui jamais ait été mis aux mains d'un gouvernement; et M. Royer-Collard, en 1824, n'en disait pas assez. Qu’il me soit d’ailleurs permis de traiter avec tout le dédain qu’elles méritent les pauvres récriminations qui, sur cette question comme sur d’autres, forment le fond de l’éloquence ministérielle. Vous commencez par nier ce qu’on vous reproche; puis, cela fait, vous dites qu’après tout, personne n’est en droit de vous jeter la pierre, et que tout le monde est ou voudrait être aussi coupable que vous. Admettons que vous disiez vrai et que la tentation soit, en effet, trop forte pour tout ministère, pour toute majorité; admettons que tous
ceux qui ont été avant vous au pouvoir, que tous ceux qui y seront après vous aient abusé ou doivent abuser comme vous de la puissance administrative; qu'en voulez-vous conclure? Sans doute que le tort est aux choses plutôt qu’aux hommes, et que, pour détruire un mal aussi grand, aussi contagieux, aussi universel, les hommes honnêtes de tous les partis doivent se réunir? Point. Vous en concluez que, la maladie avant atteint tout le monde, personne ne doit songer à la guérir : conclusion étrange , et qui suflit pour trahii - aux yeux de tous votre véritable pensée.
Que faut-il penser, après cela, de la peine qu'on a prise, dans ces derniers temps, pour rechercher toutes les recommandations, toutes les apostilles données à certains électeurs par quelques députés de l’opposition? Hélas! cela est trop vrai : il est aujourd’hui si bien établi qu’aucune demande, même la plus juste, ne peut réussir sans l’appui d'un député ou d’un aspirant député, que les députés de l’opposition comme les autres sont souvent exposés à des obsessions pressantes. Que faut-il faire alors? Refuser l’apostille sans laquelle aucune demande ne réussit, ou bien renvoyer le demandeur au député surnuméraire? C’est, dans le premier cas, un acte de dureté; dans le second, un acte de vertu, dont profiterait la politique ennemie. On signe donc sans beaucoup d’espoir de succès, et on écrit une lettre à laquelle il est rarement répondu. Voilà, dans
son exacte vérité, le fait, le grand fait dont on vent, faute de mieux , se faire une arme contre la réforme. Ou 'est-ce que ce fait prouve en définitive? Que partout, au sein du corps électoral, l'idée du député s'est profondément altérée et dénaturée; qu’au lieu de voir en lui le représentant politique des intérêts généraux, on n’y voit plus que le défenseur, le patron des intérêts locaux ou privés; que le gouvernement représentatif, en un mot, s'écroule par la base comme par le sommet. Et pourquoi en est-il ainsi? Est-ce, comme M. Dejean le prétendait, au mois d'août dernier, parce que l'opposition le dit et qu’on la croit sur parole? N'est-ce pas plutôt parce que le gouvernement y trouve son compte et en fait, au vu et au su de tous, la règle de sa conduite?
Qu’on ne se fasse pas illusion. Tant que ce déplorable système durera, députés de la majorité, députés de l’opposition, tous en subiront l’influence. Les députés de la majorité demandent et obtiennent plus que les députés de l’opposition; le système donné, cela est inévitable, bien qu’on s’amuse parfois à dire le contraire. Mais, sans discuter sur le plus et sur le moins , on ne peut nier qu’à des degrés divers, la Chambre presque entière ne se fasse solliciteuse. Or, c'est là le mal qu’il faut couper dans sa racine. Si l'opposition obtient autant qu’on le dit, son mérite en sera plus grand; si la majorité est moins bien traitée qu’on ne le prétend, sa perte en sera moindre. Malheureusement, tout en se plaignant
ni
quelquefois du fardeau qui pèse sur elle, la majorité ne parait pas fort pressée de s’en débarrasser. On sait à quel signe une sagesse antique distingua jadis la fausse mère de la mère véritable. Il est un signe non moins certain , auquel on peut distinguer les vrais et les faux adversaires do la corruption politique.
Je n'entends point d’ailleurs nier, pour ma part , que» sur ce point comme sur d'autres, je n’aie beaucoup appris depuis six ans. On dit, avec une intention facile à saisir, que la défaite rend clairvoyant et que les leçons de l’adversité sont instructives. Cela est vrai, comme il est vrai que la victoire ayeugle et que le succès égare. C’est pourquoi, dans le gouvernement représentatif, il est bon, il est nécessaire que les partis changent quelquefois de positions et de rôles. L’opposition , devenue majorité, s’aperçoit que, sur certains points, elle se trompait, et que le pouvoir a des difficultés dont elle ue tenait pas assez compte. La majorité , devenue opposition, découvre que certains actes, certaines pratiques, qui lui paraissaient naturels et légitimes, sont blâmables et injustes. Ainsi, par l’enseignement salutaire de l’expérience se corrigent, se redressent les exagérations et les erreurs des partis.
Bien que le parti conservateur ait grand besoin de cet enseignement, on ne peut espérer qu’il aille le chercher de son plein gré. Mais, si le parti conservateur croit encore un peu au gouvernement repré-
sentatif, il doit se préparer au jour où le pouvoir quittera ses rangs pour passer dans ceux de l’opposition. Toutes les forces de l’administration, ces forces dont le parti conservateur use et abuse aujourd'hui, tomberont alors entre les mains de ses adversaires, qui pourront être tentés de prendre leur revanche. Que deviendrait, dans ce cas, le parti conservateur, au milieu de tant d'appétits surexcités depuis de longues années , et auxquels il ne serait plus maître de donner leur pâture? Que deviendrait-il surtout, si cette pâture, distribuée par des mains ennemies , servait à payer des votes en sens contraire? Un journal conservateur (la Presse ) disait, ces jours derniers, que la majorité ferait touours bien de se conduire comme si elle devait, le lendemain , devenir minorité. Le conseil est excellent, et nulle part l’application n'en est plus évidente.
Ce n'est donc point seulement au nom de l'honnêteté publique, au nom des principes constitutionnels , au nom de la bonne administration , c’est encore au nom de l’intérêt personnel et de la plus vulgaire prévoyance que l’opposition , dans cette grave question, fait appel au parti conservateur. Qu’il y regarde de près, et qu’il dise s’il est juste, s’il est bon que le gouvernement représentatif et la centralisation administrative continuent à s’énerver, à se pervertir l'un l’autre. Qu'il dise s'il n'est pas temps d’empêcher que, dans l’administration, la politique ne détruise l’équité; que, dans la poli—
tique , l'administration n’étouffe la liberté. Qu’il dise s’il n y a pas danger pour tout le monde à laisser entre les mains d'un parti quelconque, dès que ce parti s'est emparé du pouvoir, un moyen à peu près certain de dominer les élections et d'obtenir une majorité complaisante?
Voici, en résumé, comment je pose la question : Il existe en France deux gouvernements, d’origine et de nature opposées, qui, pris isolément et se développant dans leurs conditions normales, pourraient donner au pays quelques-uns des biens auxquels le pays aspire à juste titre. Mais, en se rencontrant, ces deux gouvernements s'embarrassent, s’entravent, se neutralisent mutuellement. 11 en résulte que la machine administrative est faussée et le gouvernement représentatif perverti. Est-il possible que ceux qui tiennent à l'une ou à l’autre restent, en présence d'un tel mal, comme les Orientaux en présence de la peste, immobiles, résignés, silencieux? Est-il jjossible qu'ils voient périr à la fois la justice administrative et la liberté politique sans essayer de les sauver toutes les deux?
Mais, je le reconnais : ici comme partout, il est plus aisé de signaler le mal que d'en découvrir le remède. Nous en avons eu la preuve dans la proposition qu'un ancien député, homme de talent, homme de courage , a soumise deux fois à la Chambre. Personne assurément ne s'est élevé avec plus de force que M. de Gasparin contre le système hon-
teux, dégradant, désastreux qui envahit, en ce moment, les électeurs, les députés, les ministres. Personne n'a déclaré plus nettement que le mal a toujours été croissant depuis dix ans, et qu’il doit croître encore. Qu'a-t-il proposé pourtant? D'une part, je ne sais quelle déclaration sentimentale, souscrite par tous les membres de la Chambre; de l'autre, quelques articles de loi insigniliants, pour régler l'entrée et l'avancement dans les fonctions publiques. C’est cet innocent spécifique à la main, que M. de Gasparin conviait toutes les opinions à se réunir et la Chambre à sauver, par un grand effort, les libertés constitutionnelles et l'honnêteté publique!
11 faut aller au fond des choses et ne pas se contenter de si peu. D'un côté, la centralisation impériale, avec les lois et les décrets innombrables qui la constituent; de l'autre, la Chambre des députés et le corps électoral , avec les trois ou quatre lois qui les organisent, voilà les éléments dont le contact est funeste et qui, par leur rapprochement, engendrent le triste système que nous déplorons. On ne saurait obtenir un résultat quelconque sans toucher sérieusement à l’un ou à l’autre, peut-être même à tous les deux.
Malheureusement , sur cette question , au sein même du parti libéral, les opinions se divisent. Pour les uns, la centralisation est la plus admirable conquête de la civilisation moderne, la plus sûre garantie de la force, de la grandeur, de l’indé-
pendance nationales. Pour les autres, la centralisation est l’instrument le plus puissant du despotisme , l’ennemie la plus dangereuse du gouvernement représentatif et de la liberté constitutionnelle. De là une tendance manifeste, chez les uns, à maintenir, à fortifier la centralisation, même aux dépens du gouvernement représentatif ; chez les autres, à sauver le gouvernement représentatif en détruisant la centralisation. Ce sont deux avis extrêmes et qui ne tiennent pas un compte suffisant de l’état des opinions et des faits. Il est à regretter sans doute que toutes nos institutions n'aient pas la même origine, qu elles ne découleut pas du même principe, qu’elles ne se groupent pas autour de la même pensée; il est à regretter que l’organisation constitutionnelle de la France manque ainsi de cette unité, de cette homogénéité , de cette concordance qui font la force de la constitution britannique; mais il en est ainsi , et nous ne pouvons pas empêcher que nos institutions, nos lois, nos mœurs ne procèdent à la fois de l'ancien régime, de la Révolution, de l’Empire; de la Restauration. Quoi que l’on dise, quoi que l’on fasse, la centralisation impériale, d’une part, le gouvernement représentatif, de l’autre, ont poussé en France de fortes racines et sont assez robustes pour se défendre. Prétendre abattre l'une pour faire mieux prospérer l’autre, ce serait la plus folle des entreprises.
Est-il d’ailleurs bien prouvé , bien établi qu’entre le gouvernement représentatif et la centralisation
administrative l’incompatibilité soit radicale et toute conciliation impossible? Oui, certainement, dans les conditions actuelles du gouvernement représentatif et delà centralisation; non, peut-être, si ces conditions étaient sagement modifiées. C’est, il faut le dire, une pensée dont jamais on n’a paru se préoccuper, quand on touchait soit à l’organisation politique, soit à l'organisation administrative. A voir la manière dont on s’y prenait, on eût dit que chacun des deux systèmes était isolé, indépendant, et n’avait besoin que d’être réglé en lui-même. N’est-ce pas comme si l’on construisait une machine dont les pièces, prises à part, seraient admirables, mais auraient l’inconvénient de ne pas s’ajuster ensemble?
Examiner les lois qui organisent la centralisation administrative et le gouvernement représentatif, non pas en elles-mêmes ou dans leurs rapports avec le système auquel elles se rattachent directement, mais dans l’influence qu’elles ont les unes sur les autres et dans leurs relations avec le système qui leur est étranger, voilà le premier travail à faire. Le second , c’est de réviser, de retoucher ces lois, de manière à Jes mettre en harmonie. Il y a là, ce me semble, pour tous les hommes que les querelles du moment n'absorbent pas et qui songent au lendemain, le sujet de réflexions sérieuses et d’importantes études.
Je dois me borner, en ce qui concerne la centralisation , à quelques réflexions générales et sommaires. A mon sens, on confond souvent sous le
même nom des choses fort différentes. La centralisation, dit-on, fait la grandeur, la force, l’indépendance de la France. De quelle centralisation veut-on parler? Est-ce de celle qui de vingt provinces, diverses par la langue, par les mœurs, par les lois, a fait un vaste empire dont tous les habitants se reconnaissent pour frères et se confondent dans une grande association nationale? Est- ce de celle qui à la confusion des coutumes judiciaires et au désordre des finances a substitué l’uniformité du Code civil et la régularité financière? Est-ce de celle qui place entre les mains du gouvernement central l’armée, l’administration politique, l’université, le budget, tout ce qui tend à réunir dans une unité puissante toutes les parties du territoire et toutes les forces morales ou matérielles du pays? Est-ce enfin de celle qui, par des moyens divers, met le gouvernement en mesure de se faire partout respecter et partout obéir? Excepté peut-être dans quelques salons, dans quelques châteaux des vieux temps, personne, que je sache, ne songe à supprimer, à altérer, à affaiblir la centralisation ainsi comprise. Ce n’est point seulement l'œuvre de l’Empire ; c’est l’œuvre des siècles, commencée par Richelieu , continuée par Colbert et Turgot, complétée par la Révolution et par l’Empire. Quels qu’en puissent être les inconvénients partiels, les avantages généraux en sont trop grands pour que la France consentit à les perdre.
Mais , à côté de cette centralisation , il en est une
autre, que l'Empire a créée, que la Restauration a perfectionnée, et qui ne peut se couvrir des mêmes raisons. Peut-on dire, par exemple, en quoi la force # et la grandeur de l’État seraient compromises si les départements, si les communes étaient soumis à une tutelle moins rigoureuse? Peut-on dire en quoi il importe à l'indépendance nationale que les ministres réparent les églises et les presbytères, distribuent çà et là des tableaux ou des livres, disposent enfin arbitrairement , comme bon leur semble , de tous les fonds communs? Est-ce que par hasard l'unité de la France serait moins grande, la frontière moins bien gardée, le gouvernement moins bien obéi, si ces fonds communs , répartis , d'après certaines règles , entre les départements, étaient distribués soit par les conseils généraux, soit par les préfets, sous le contrôle de ces conseils? Qu'on cesse donc de confondre ces deux centralisations et de mettre les infirmités de l'une à couvert sous les mérites de l’autre. Il y a une centralisation politique, gouvernementale, qui, dans l'intérêt de la grandeur et de la force nationales, doit être, à tout prix, maintenue. Il y a une centralisation purement administrative, qui, sans danger, sans inconvénient pour aucun des grands intérêts du pays, peut être révisée et diminuée.
Ici d'ailleurs se place et s’applique l’observation que j'ai faite : si l’on voulait examiner l'organisation administrative indépendamment de l'organisation politique., peut-être trouverait-on que les choses
sont bien comme elles sont. Ainsi , il est possible que . les communes et les départements, si l’on étendait leurs attributions, n’en fissent pas toujours un excellent usage , et que la tutelle étroite de l’État leur , évite certaines fautes. Il est possible également que la distribution des fonds communs par l’autorité centrale soit très-bien imaginée, très-bien entendue, dans le système de la monarchie administrative , de cette monarchie où l’autorité centrale, assurée de son existence et maltresse de ses mouvements, n'a personne à ménager, personne à gagner, et peut facilement rester juste. Mais c'est une singulière prétention que de vouloir, dans un pays libre, prévenir toutes les fautes, toutes les erreurs et affranchir les citoyens de toute responsabilité collective ou locale. C’est une étrange illusion, d’un autre côté, que de demander à l'arbitraire uni à l'intérêt beaucoup d’équité, beaucoup d impartialité. Encore une fois, l’autorité centrale de 1 846 n’est point celle de 1 808 ; celle de 1808 relevait d'un chef unique et n’avait à compter ni avec 459 députés ni avec 250,000 électeurs ; celle de 1846 attend de ces députés, de ces électeurs la victoire ou la défaite, la vie ou la mort. Pour que la première fût impartiale, il suffisait d'une faible dose de justice et d'honnêteté; pour que la seconde le soit, il faut de la vertu. Or, la vertu n’a jamais passé pour commune en ce monde, et je doute que, sous le régime actuel, elle soit en voie de le devenir.
DE LA CENTRALISATION. U)l
Il y a donc, j'en suis convaincu, quelques modifications à introduire dans notre organisation administrative; mais, quand on y regarde de près, on s’aperçoit aisément que, toutes ces modifications faites, il restera encore entre les mains du pouvoir central une masse considérable de moyens d’influence. On ne supprimera pas, en effet, les administrations financières, qui, dans leurs branches si diverses et si nombreuses , ouvrent aux familles une carrière avantageuse; on ne supprimera pas l’organisation judiciaire, qui, depuis le premier président de la cour de cassation jusqu’au plus petit juge de paix , place sous l'autorité d’un seul ministre plusieurs milliers de magistrats, titulaires ou aspirants; on ne supprimera pas l'armée , la marine , où la faveur lutte sans cesse contre la règle , où trop sou- » vent les services militaires s’effacent devant d'autres services beaucoup moins glorieux ; on ne supprimera pas l’administration des ponts et chaussées, qui, dans ces dernières années surtout, à éveillé tant d'espérances, inspiré tant de craintes, suscité tant de convoitises locales ou personnelles; on ne supprimera pas enfin, dans l'administration proprement dite, cette foule d’attributions de toute espèce, qui, en Angleterre, se partagent entre le Parlement et les associations locales, tandis qu'en France, elles vont, au nom de l’autorité centrale, chercher, saisir les citoyens dans presque tous les actes de leur vie publique et privée. C’en est plus qu’il n’en faut assuré-
ment pour qu'un gouvernement corrupteur ait toujours le moyen de corrompre; c'en est plus qu'il n'en faut pour qu'entre les ministres, d’une part, les électeurs et les députés, de l'autre, de déplorables transactions restent faciles; c’en est plus qu’il n'en faut pour que les tristes prédictions de M. Royer- Collard soient un jour réalisées.
Qu’on enlève à l'autorité centrale tout ce qu’on peut lui enlever sans dommage pour l'État; que partout, si cela est possible, on substitue la règle au bon plaisir, le droit à l'arbitraire; que l’entrée dans les fonctions publiques et l’avancement soient soumis à certaines conditions obligatoires; que les fonds communs soient, au moins pour la plupart, remis à la disposition des conseils généraux, et que cette source de corruption soit ainsi tarie ou diminuée, ce sera quelque chose sans doute; ce ne sera . point assez, si l'on veut réellement purifier le gouvernement représentatif. Après avoir attaqué la corruption dans quelques-uns des moyens qu elle emploie, il faut donc la frapper dans son siège principal, là où ses ravages se font surtout sentir. Voici, dès lors, comment la question doit être posée. Les lois qui règlent actuellement la composition, l’organisation de la Chambre des députés sont-elles favorables ou contraires au développement, aux progrès de la corruption politique? Peut-on, en modifiant ces lois, non pas supprimer entièrement le mal, mais le circonscrire, le réduire de manière à ce (pie la
Chambre, au lieu de représenter quelques intérêts particuliers et locaux, représente vraiment l'intérêt général? En un mot, n’existe-t-il pas, au point de vue de la morale ét de l’honnêteté publique, des réformes praticables et convenables , des réformes qui, sans donner aux théories absolues une satisfaction impossible, corrigeront des injustices manifestes, feront cesser des abus flagrants, des abus intolérables? C’est ce que je vais examiner dans les deux chapitres qui suivent.
