DF. LA RÉFORME PARLEMENTAIRE

La question de savoir jusqu'à quel point les fonctions de député sont compatibles avec d’autres fonctions publiques est aussi vieille que le gouvernement représentatif, et, soit en France, soit en Angleterre, a été souvent débattue. D’un corps électoral corrompu, l’histoire est là pour le prouver, il peut quelquefois sortir une Chambre libre, indépendante, qui fasse noblement et grandement les affaires du pays; d’un parlement asservi , avili , il ne sort rien que la honte, l'esclavage, la ruine. Le gouvernement représentatif alors, au lieu d’être un bienfait, devient, comme le disait Pulteney, en 1740, « un instrument » pour toutes les oppressions , un manteau pour tous » les crimes. » Mieux vaudrait cent fois le gouvernement absolu, dans sa franchise et dans sa nudité.

La faculté de donner aux députés des places ou de l’avancement n’est pas sans doute le seul moyen de corruption dont les ministres disposent ; il en est un des principaux , et l’Angleterre n’a jamais cessé

de s’en préoccuper, bien que le uombredes fonctions rétribuées y soit beaucoup moins considérable qu’en France. On a, dans la dernière discussion et dans les discussions précédentes, énuméré les lois nombreuses qui, depuis 1688 jusqu'à nos jours, ont, chez nos voisins , réglé la matière ; mais on n’a pas pu , dans les étroites limites d’un discours ou d’un rapport, faire ressortir suffisamment l'esprit qui a présidé à tous ces débats. Je vais tâcher, par une courte analyse et par quelques citations, d’en donner une idée : on verra que toutes nos hardiesses sont bien peu de chose auprès de celles de nos devanciers.

Sous les derniers Stuarls, la corruption parlementaire avait été largement pratiquée, et Guillaume 111, bientôt après son accession, ne se fit pas faute d’y recourir. Mais, par des raisons diverses, la Chambre des communes était peu disposée à lui corn plaire. En 169?, un bill fut donc proposé « pour assurer la liberté et » l’impartialilé du Parlement, » on vertu duquel un grand nombre d’emplois publics, si ce n’est tous, étaient déclarés incompatibles avec les fonctions de député. A ce bill le parti du gouvernement opposa précisément les raisons qui, depuis, ont été si souvent reproduites. C’était attenter au droit des électeurs, restreindre la prérogative royale, déconsidérer les fonctionnaires. Néanmoins, vivement soutenu par les whigs et par Harley, Je bill passa, à une forte majorité ; mais la Chambre des lordsle rejeta. En 1694, il fut, au contraire, adopté par les deux Chambres,

mais Guillaume refusa nettement sa sanction ; alors eut lieu une scène étrange et qui fait comprendre quels étaient, cinq ans après la révolution, l’esprit et l'attitude de la Chambre élective. A peine la détermination royale était-elle connue, qu’un soulèvement général éclata dans tous les partis , dans toutes les opinions. « Sans doute, s’écria-t-on à l’envi, le veto » est un droit de la couronne; mais ce droit lui a été » conféré pour qu'elle en fit bon usage. Si elle s’en » sert contre les intérêts du peuple , il faut que quel- » qu’un en soit responsable. Or, comment comprendre » qu'on veuille empêcher la Chambre des communes » de se purifier, de s’honorer aux yeux du pays et de » prouver qu elle donne ses votes au lieu de les ven- » dre ? Si le roi et ses conseillers secrets préfèrent un » Parlement corrompu , un Parlement asservi à un » Parlement pur et libre, ce n’était pas la peine de » changer de prince. » Tel fut le langage de sir Thomas Clarges, de sir John Thompson, de Hutchinson, de Harley et de plusieurs autres.

A la suite de ce débat, la Chambre déclara, à l’unanimité moins deux voix , « que quiconque a con- » seillé au roi de ne pas donner sa sanction à l’acte » destiné à assurer un vote libre et impartial dans » le Parlement, et à détruire ainsi un abus scanda- » leux et manifeste , est un ennemi du roi et du - » royaume. » Puis, se fondant sur cette résolution , elle adressa au roi une représentation nette et hardie, pour l'inviter « à user très-rarement du veto royal ,

» et à s’en fier aux avis du Parlement plutôt qu’aux » conseils secrets de certaines personnes , dont les » intérêts particuliers peuvent être différents de ceux » du roi et du peuple. »

Le roi ayant répondu à cette représentation d'une manière affectueuse, mais évasive, quelques membres, Harley entre autres, proposèrent qu’une nouvelle adresse fût faite pour demander une réponse plus claire. Mais ce procédé peu respectueux fut écarté, et l'on convint de regarder la réponse du roi comme une promesse implicite de se conformer désormais au vœu du Parlement.

Cependant le conflit continua , et, soit que la persévérance du roi l’emportât sur celle des Communes, soit que d’autres questions fissent un peu oublier celle des incompatibilités, les choses, jusqu’à 1700, restèrent à peu près dans le même état. Seulement, chaque fois que les Communes votaient un nouvel impôt, elles avaient soin d’y mettre pour condition que les percepteurs de cet imi>ôt ne pourraient être membres de la Chambre. Mais, en 1700, sous une Chambre tout récemment élue, et qui, pour premier acte, venait d appeler Ilarlev à la présidence, la mort du fils de la princesse de Danemarck imposa à Guillaume et au Parlement l’obligation de régler de nouveau la succession à la couronne. Plus libre alors et maltresse de son vote, la Chambre des communes introduisit dans l’acte d'établissement un article qui déclarait incapable de servir comme membre de la

Chambre des communes « toute personne ayant un » office ou charge rétribuée sous le roi , ou recevant » une pension de la couronne. » Il n’y avait aucune exception, pas même pour les ministres; et, si cette mesure eût définitivement prévalu , elle eût , comme le remarque justement Hallam, dénaturé le gouverment représentatif et institué un conflit permanent entre la couronne et la Chambre des communes. Mais l’article dont il s’agit , comme tous les autres articles de l’acte d'établissement, n'était applicable qu’à l'avénement de la maison de Hanovre. On avait donc le temps de le rectifier, et c'est ce qu'on fit en 1706, sous la reine Anne, dans l'acte dit de sécurité. Ce ne fut pourtant point sans une vive résistance que la Chambre des communes abandonna une clause qu'elle regardait comme une grande conquête, et, pour la mettre d'accord avec la Chambre des lords, une conférence devint indispensable. La Chambre des communes reconnaissait bien que, dans l’acte d’établissement, le principe avait été posé d’une manière trop absolue; et, tout en le maintenant, elle consentait volontiers à quelques exceptions. La Chambre des lords voulait, au contraire, que la compatibilité devînt la règle et que l’incompatibilité fût purement exceptionnelle. En définitive, la Chambre des lords l'emporta, quant au principe; mais la Chambre des communes fit passer, en retour, deux clauses importantes : l’une, qui soumettait à réélection tout membre de la Chambre acceptant un emploi de la couronne;

DE LA RÉFORME PARLEMENTAIRE. 109 l’autre, qui rendait inéligible toute personne recevant une pension révocable ou occupant un emploi créé depuis 1705. Cette dernière clause avait pour but d’empêcher qu'à l’avenir , comme par le passé , on ne créât des emplois inutiles, uniquement pour en gratifier des membres du Parlement.

Je passe sur les débats qui eurent lieu sur le même sujet, en 1708, 1710, 1711, 1712, et dont il reste peu de traces. Ces débats prouvent que le bill de 1 706 n’avait pas mis fin aux abus et que la corruption continuait son œuvre. Chaque année, d’ailleurs, la Chambre des communes adoptait un bill restrictif, qui , chaque année , était rejeté par la Chambre des lords. En 1712, la majorité, dans cette dernière Chambre, ne fut que de cinq voix, et il n’est pas' douteux , si la reine Anne eût vécu , que le parti de la réforme n’eût fini par l’emporter. Mais la reine Anne mourut en 171 4 , et l’avénement de la maison de Hanovre, ainsi que les graves événements qui suivirent, donna une autre direction aux esprits.

En 1716, Stanhope, secrétaire d’État, compléta pourtant la mesure de 1 706, en plaçant les pensions données pour un certain temps dans la même catégorie que les pensions révocables à volonté. Ce fut d’ailleurs en 1730, quand Walpole et son système étaient au comble de la puissance, que la question fut sérieusement reprise par Sandys, un des membres les plus actifs de l’opposition whig. Néanmoins les quatre billsqui, de 1730 à 1734, furent

successivement présentés par Sandys, avaient pour but , non de rien ajouter aux lois précédentes , mais d’en assurer l'exécution. Ainsi, les lois précédentes excluaient de la Chambre des communes quiconque avait une pension révocable ou temporaire; les mêmes lois déclaraient inéligibles certains fonctionnaires salariés. Or, on trouvaille moyen d'éluder la loi, d'une part, en recevant de la couronne des cadeaux au lieu de pensions; de l’autre, en faisant mettre la place dont on touchait les appointements sous le nom d'un parent ou d’un ami. C’est cet abus que Sandys voulut atteindre en imposant à tous les membres des Communes le serment « qu’ils ne rece- » vaien t , directemen t ou indi rectemen t , de la cou ron ne » aucune gratification, et que personne n’occupait » pour eux une place quelconque en tidéicommis. » Quatre fois la proposition passa, presque sans débat, aux Communes; quatre fois Walpole la fit rejeter par la Chambre des lords, malgré lord Winchelsea , lord Bathurst, lord Carteret, lord Strafford, qui la soutinrent avec ardeur. Du côté ministériel , elle fut surtout combattue par lord Falmouth , le duc de Newcastle et l’évêque de Bangor. Un jour, celui-ci déclara naïvement « qu’il fallait se garder d'assurer l’indé- » pendance de la Chambre des communes, de peur » de lui donner une trop grande supériorité sur les » autres pouvoirs et de détruire ainsi l'équilibre » de la constitution. » On comprend quel parti l'opposition tira de ce discours , qui , réimprimé à ses

frais et répandu par toute l'Angleterre, parut à tout le monde une apologie audacieuse de la corruption politique.

En 1734, à la veille des élections, l’opposition prit un parti plus net, plus décidé, et proposa, à quelques exceptions près, l’exclusion de tous les fonctionnaires civils et militaires. Ce fut encore Sandys qui se trouva chargé de cette proposition. Elle eut pour adversaires M. Campbell, M. Winnington, Horace Walpole, Henri Pelham et Robert Walpole luimême, qui dénoncèrent le bill comme contraire au droit des électeurs, comme déshonorant pour les fonctionnaires, comme attentatoire à la prérogative de la couronne. « La loi, selon eux, en soumettant » à la réélection les membres des Communes qui » devenaient fonctionnaires , avait fait tout ce qu’il » était possible de faire. » A cela, Sandys, Pulteney, Digby, Thomas Wyndham répondirent avec un grand avantage et par des arguments qui ne sont pas moins applicables en 1 84G qu’en 1734. « 11 est » absurde, dit Sandys, de prétendre que le bill porte » atteinte au droit des électeurs. Si cela était, il fau- » drait supprimer toutes les conditions d’éligibilité » et toutes les restrictions précédemment adoptées. » Quant aux fonctionnaires eux-mêmes, déjà la loi » exclut les employés des douanes et de l’excise, » ainsi que les ministres du culte. Cela diminue-t-il » leur considération? 11 faut ajouter que la considé- » ration des fonctionnaires s’accroît très-rarement

» dans la Chambre. Cela n’arrive guère que le jour » où on les destitue à cause de leur indépendance. » Il est d’ailleurs fort aisé de dire qu’un emploi » n’exerce aucune influence sur celui qui le possède. n Tant que les hommes seront hommes , il y en aura » beaucoup qui voteront au gré du premier ministre, » plutôt que de perdre une place lucrative. Que les » choses restent sur le môme pied, et bientôt la » Chambre deviendra aussi méprisable que le sénat » romain, quand les empereurs en eurent fait leur » instrument servile. Personne ne demande que les » hauts fonctionnaires, les secrétaires d’État no- » tamment, cessent d’ôtre membres de la Chambre. » Il s'agit d'en exclure ceux que leurs fonctions doi- » vent absorber tout entiers et ceux qu’elles placent » dans la dépendance des ministres. »

« L’influence de la couronne, dit Digby, a beau- » coup augmenté, et l’on peut craindre qu’elle n’as- » servisse les deux autres branches de la législature. » Il est vrai que l’intérêt du peuple et l’intérêt de la » couronne devraient toujours être le môme ; mais cela » n’est pas, et la couronne s’est montrée quelquefois » la plus dangereuse ennemie du peuple. C’est contre » un tel péril qu’il faut se prémunir, en empêchant » le Parlement de se laisser corrompre. »

« Jamais le bill , s’écria Pulteney, ne fut plus né- » cessaire, plus indispensable. Grâce à la corruption » parlementaire, électorale, l’Angleterre touche au » moment où le premier ministre anra la majorité

» des deux Chambres dans sa poche. Qui songera » alors à l'accuser devant une majorité vendue et » toujours prête à l'acquitter, quelque coupable qu'il » puisse être? »

« A la vérité, dit Thomas Wyndham, on objecte » qu’en soumettant les membres promus à la néces- » site de se faire réélire , la loi a fait assez , et on se » vante que la réélection a presque toujours lieu. » Comment en serait-il autrement, par la corruption » qui court? Le membre promu ne reparalt-il pas avec » un double crédit devant ses commettants, qui voient » en lui le favori du ministre?... Autrefois il y avait » peu de places à donner ; aujourd’hui il y en a beau- » coup, et l'on commence à croire que, pour les ob- » tenir, il est nécessaire, indispensable d'être mem- » bre du Parlement. Au train dont vont les choses, » la Chambre sera bientôt remplie de serviteurs de » la couronne, tandis que, d’après la constitution, » nous devrions être les serviteurs du pays. »

Quand Thomas Wyndham parlait ainsi, il y avait, d'après les calculs de l’opposition, un peu moins de 200 fonctionnaires dans une Chambre de 540 membres. Nous en avons autant dans une Chambre de 459.

Plusieurs membres ministériels ayant, dans cette circonstance, voté avec l’opposition, la proposition ne fut rejetée qu’à 230 voix contre 191 .

Les élections de 1734 , sur lesquelles l'opposition comptait, n'ayant pas changé la force relative des

Cil APITRF IV.

partis, l’opposilion perdit courage et, pendant quelques années, abandonna le bill des places. Mais des circonstances contraires, notamment les démêlés avec l Espagne, ayant ébranlé Walpole, l'opposition résolut, en 1740, de reprendre le débat et de livrer, sur ce terrain, au premier ministre un combat décisif. Sandys proposa donc de nouveau le bill de 1734 et le défendit à peu près par les mêmes raisons. Parmi ceux qui appuyèrent Sandys, il faut citer en première ligne Liltleton , Pulteney, William Wyndham. Après avoir établi que les nations soupçonneuses sont les dernières asservies et que la confiance n’est point une vertu parlementaire ; après s'être demandé s’il n’arrivait jamais que les conversations particulières des membres du Parlement fussent en contradiction manifeste avec leur conduite publique, Liltleton pénétra au cœur même de la question et signala énergiquement les dangers que la corruption fait courir au gouvernement représentatif. « La forme actuelle » du gouvernement anglais, dit-il, si on la garde de » la corruption , a tous les avantages d'une répu- » blique, sans en avoir les inconvénients. Mais, si la » corruption l'envahit et si le contrôle du Parlement » est acheté par la couronne, c'est précisément le » contraire. La forme actuelle du gouvernement au- » rait alors tous les \ iees, tous les inconvénients des » monarchies absolues, sans en avoir les avantages. » Il y aurait plus de dépenses et moins de chances » d’une bonne administration. »

Passant de la théorie à l'application, Pulteney fit un tableau animé de la situation actuelle du Parlement et prédit le moment où la Chambre, remplie des instruments les plus bas et des plus vils sycophantes du pouvoir ministériel , serait une honte et un désastre pour le pays.

« Assurément, ajouta-t-il, personne ne pense que » les libertés de cette nation consistent à avoir le » semblant d’un Parlement. On peut avoir un Parle- » ment ; ce Parlement peut être élu tous les sept ans » et siéger tous les ans, comme cela se fait aujour- » d'hui; il peut passer des lois, voter de l’argent, » recevoir des comptes, même faire des enquêtes, » et pourtant on peut n'avoir ni liberté ni constitu- » lion. Qu'il soit jamais au pouvoir de l'administra- » tion de se faire, à l'aide des fonctionnaires et des » pensionnaires , une majorité toujours prête à oliéir » au ministre, et, de ce moment, il devient inutile » de détruire la forme de la constitution ou de sup- » primer directement les libertés publiques. Sans en » venir à cette extrémité, le roi régnant serait aussi » absolu et pourrait être aussi despote que le grand » seigneur lui-même. Un tel Parlement lui accorde- » rait autant de spahis et de janissaires qu’il lui en » faudrait pour tenir ses esclaves en respect ; il lui » donnerait toutes les lois, tout l'argent qu’il deman- » dorait, et l'oppression se trouverait ainsi protégée » par les formes mêmes de la loi... Sans doute il y »a, dans la Chambre actuelle, des fonctionnaires

» fort honorables ; mais il y en a d’autres qui , en » venant ici , n’ont d’autre but que de faire leurs » affaires privées. Il faut, si l’on veut sauver la con- » stitution, diminuer le nombre de ces mercenaires. »

Enfin, dans un discours d'une grande élévation, le chef des tories, William Wyndham, fit ressortir l'inconvénient de placer le pouvoir exécutif tout entier sous le contrôle d’une majorité dévouée à ce pouvoir par intérêt et par position.

« Prenez-y garde, messieurs, s’écria-t-il, l’esprit » et les habitudes de la corruption font parmi nous » des progrès effrayants. C’est cet esprit détestable ,

» ce sont ces habitudes honteuses que le hill de » M. Sandys est appelé à combattre. Quand la cour ronne n’avait que peu d’emplois lucratifs à donner,

» l’administration la plus perverse était à peu près » impuissante. Mais ces emplois sont si nombreux » aujourd'hui que , si l’on s'en sert pour corrompre » la Chambre et le corps électoral , bientôt c’en sera » fait de toute liberté et de toute honnêteté en An- » gleterre. On commence dans cette Chambre , puis » le mal se propage par l’exemple. La corruption du » premier autorise celle du second , et celle-ci auto- » rise la corruption du troisième, de telle sorte que » bientôt la majorité doit être atteinte. Une fois bien " » établie dans celte Chambre, comment la corruption » ne descendrait-elle pas parmi les électeurs? Si nous j> voulons que le ruisseau soit pur, commençons par b purifier la source. »

Les arguments des adversaires du bill peuvent sc résumer en peu de mots : « Le mal n’existe pas; s’il «existait, le bill n’y remédierait pas, puisque les » membres disposés à se vendre pourraient toujours «obtenir soit des gratifications secrètes, soit des » places pour leurs familles. Enfin, si les fonction- » naires ne faisaient plus partie de la Chambre, il y » viendrait plus de républicains cl de jacobites. » On voit qu’il n’y a pas un sophisme nouveau sous le soleil. Quelques-uns, Henri Pelham entre autres, furent plus sincères et ne craignirent pas d’avouer que « la libre disposition des emplois lucratifs est » nécessaire pour limiter le pouvoir des Parlements » et pour les empêcher de devenir factieux. » Quant à Walpole, qui, comptant sur la Chambre des lords , laissait d'ordinaire ces sortes de bills passer sans mot dire, il rompit le silence pour lancer contre l'opposition une récrimination vive et mordante. M. I)uchàtel, qui, on le sait, a pour cette sorte d'arguments un goût tout particulier, ferait bien de lire avec soin le discours de Walpole et de s’en pénétrer.

Le bill ayant été rejeté à 16 voix de majorité (222 contre 206), la Chambre des lords n’eut point à s'en occuper. Mais un autre bill, celui des pensions , passa presque sans difficulté à la Chambre des communes et donna aux lords opposants une occasion toute naturelle d’exprimer leur opinion. Ils la saisirent avec empressement, et l’on vit les hommes les plus considérables de l’aristocratie anglaise, lord

Talbot, lord Halifax, lord Carlisle, lord Carteret, lord Chesterfield , le duc d’Argyle flétrir à l’envi les corrupteurs et les corrompus. « Quand des minis- » très, dirent-ils, ne peuvent obtenir la majorité par » les influences morales, ilsia demandent aux in- » fluences matérielles, et toujours il se trouve quel- » ques misérables prêts à vendre leur vote pour une » place ou pour une pension. C’est cette corruption » que les Communes ont aperçue; et, quand elles >' refusent de se laisser souiller par la prostitution mi- » nistérielle, convient-il à la Chambre des lords de » les eh empêcher? Ce serait encourir gratuitement » et justement l indignation du pays. Qui ignore » d’ailleurs que la corruption est le plus grand dan- » ger auquel soient exposées les institutions des pays » libres? Souvent, en Angleterre, les princes et leurs » ministres ont essayé d'établir le gouvernement afc- » solu contre les Parlements ou sans leur assistance. « Ils ont échoué et payé quelquefois de leur vie cette » audacieuse tentative. Qu’on laisse faire la corrup- » tion, et d’autres rois, d’autres ministres pourront, » sans courir les mêmes risques , arriver à la même » fin. Qu’on laisse faire la corruption, et le Parle- » ment ne sera bientôt plus qu’un divan turc. »

De tous les discours prononcés dans le débat , le plus remarquable sans contredit est celui de lord Chesterfield. En voici quelques passages :

« Notre constitution se compose de deux Cham- » bres, qui limitent le pouvoir de la couronne et qui