‹ De la Réforme parlementaire et de la réforme électoraleChapitre 109 sur 139 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

négliger aucun des trois éléments de la Constituante; mais, pour rester fidèle à l'esprit de notre loi électorale, il deviendrait indispensable d’en ajouter un quatrième, celui du nombre des électeurs. Dans le système de notre loi électorale , il faut le répéter sans cesse , la capacité confère le droit et les capacités sont égales. Il est donc juste et légitime que, là où elles sont plus nombreuses, elles aient un plus grand nombre de représentants. II est juste et légitime que, dans la balance parlementaire, 3,000 électeurs pèsent plus que 150. Aujourd hui, il n’en est point ainsi, et les 3,000 électeurs du deuxième arrondissement de Paris nomment un seul député, absolument comme les 150 d Embrun et de Bourganeuf. N’est-ce pas une injustice criante?

Je ne pense pourtant point qu’il soit nécessaire d’enlever à ceux-ci pour donner à ceux-là. D’une part, ce serait nuire à des populations pauvres, peu nombreuses et dont la voix doit aussi se faire entendre à la Chambre ; d'autre part, ce serait troubler des positions faites. Mais, pour ramener la répartition de 1831 à une certaine égalité proportionnelle, il y a un autre moyen : c'est d’opérer, en sens inverse, comme on a opéré, comme on veut opérer encore en matière de contributions directes.

Pour dégrever les départements surimposés, sans charger les autres , on commence par réduire la somme totale des contributions , et on applique aux premiers seuls la totalité du dégrèvement. 11 s’agi-

DE LA RÉFORME ÉLECTORALE. iil

rail ici d augmenter le nombre des députés et d’attribuer aux collèges nombreux l’aygmenlation tout entière. Au-dessus d'un certain chiffre d'électeurs, chaque collège aurait deux nominations à faire ; et ainsi, sans dommage pour aucun des collèges existants, se trouverait introduit dans la répartition générale un élément important. Si l’on examine la liste des collèges auxquels s'appliquerait l'augmentation, on voit d’ailleurs que tous, ou presque tous sont placés dans de grandes villes, au milieu de populations riches, laborieuses, éclairées. On aurait donc le double avantage de réparer une inégalité choquante et de placer dans la sphère vraiment politique cinquante ou soixante élections nouvelles; de faire une part plus convenable à l’intelligence, au travail, à la richesse, et de favoriser, là seulement où elle peut être active et réelle, la lutte des opinions. J’ai déjà cité lord Chatham qui , pour combattre la corruption et pour retremper le Parlement, proposait, en 1770 , d’augmenter le nombre des membres de la Chambre élective et d’attribuer la nomination des membres nouveaux soit aux comtés, soit aux grandes villes. Je puis citer également son fils , William Pitt, qui, en 1782 et 1783, présentait, dans le même but, un plan tout à fait analogue. Selon Pitt, à cette époque, « on avait raison de poursuivre danslePar- » lement, dans l’administration, dans les finances, » l’influence corruptrice de la couronne; mais il » fallait la poursuivre aussi dans la loi électorale, si

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