CHAPITRE V

dopte pas le vote au chef-lieu, je ne vois plus qu’une chose à faire, c'est d'augmenter notablement le chiffre nécessaire pour constituer un collège, et de le porter au moins à 100. Mais ici s'élève une grave question. Pour que le nombre des électeurs ne soit dans aucun collège au-dessous de 400 , il y a deux moyens : on peut, laissant le cens à 200 fr., élever simplement le minimum fixé par la loi de 1831, et, comme aujourd’hui , demander aux plus imposés les électeurs supplémentaires; on peut, en abaissant le cens, faire en sorte que, par l’effet de la loi commune et sans mesure exceptionnelle, tous les collèges, la plupart des collèges au moins, arrivent au chiffre de 400. De ces deux moyens lequel est le meilleur, le plus sage, le plus conforme à l’intérêt public et au développement plein et régulier de nos institutions constitutionnelles? Voilà ce qu il s’agit d’examiner.

Il me parait , d’abord , démontré qu'en règle générale, le système du cens fixe est très-supérieur au système du cens variable et des plus imposés. Dans le système du cens variable, le nombre des électeurs conserve toujours le môme rapport avec la population, quelles que soient la richesse, l'intelligence, tout ce qui constitue l'aptitude électorale. Il suit de là que dans certains collèges l’aptitude, une aptitude réelle et constatée, ne confère pas le droit, tandis qu’ailleurs le droit précède l’aptitude; il suit de là que dans les grands foyers de lumière, dans les

DE LA RÉFORME ÉLECTORALE. Ml

grands centres d’activité commerciale et industrielle, il faut payer un cens trois fois, six fois, dix fois plus élevé que dans les localités les plus ignorantes et les plus pauvres; il suit de là, en un mot, que, dans les Basses-Alpes, 50 ou 25 fr. suffisent peut-être pour faire un électeur, et que, dans tel collège de Paris, 500 fr. ne suffisent pas. Cela est directement contraire au système qui fait découler le droit de l'aptitude. Il n'en est pas de même quand le cens fixe est la règle , et que le cens variable vient seulement à litre exceptionnel, et dans un petit nombre de collèges, empêcher que le nombre des électeurs ne tombe à un chiffre ridicule.

Maintenant si , tout en conservant le cens fixe à 200 fr. , on élève au chiffre de 400 électeurs le minimum nécessaire pour former un collège , il est à craindre que l'exception ne devienne presque la règle. D’après les dernières listes, il y a 172 collèges qui devraient recourir aux plus imposés, de telle sorte que dans ces collèges comparés aux 287 autres se produirait l’inégalité et l’injustice que je signalais tout à l’heure.

La conséquence que j’en tire, c’est que, dans le système de notre législation actuelle, l’élévation du minimum entraîne , par une conséquence nécessaire, l’augmentation générale du nombre des électeurs. Est-ce donc un si grand mal , et faut-il aujourd’hui reculer d’effroi devant une mesure que, libéraux et conservateurs réunis, sigualaienl en 1831 comme