CHAPITRE V

avaient suscitées. Je n’attacherais donc pas à l'abaissement du cens électoral une très-grande importance si cette mesure se présentait isolément. Mais ceux, qui tiennent à la pureté des élections ne doivent pas oublier que les petits collèges, les collèges de 130 électeurs , sont aujourd’hui ou deviendront bientôt des foyers de corruption. II est donc nécessaire, indispensable d’agrandir ces collèges. Or, cela est difficile , presque impossible si , en môme temps , par une mesure générale, on n’augmente pas dans tous les collèges le nombre des électeurs. L'abaissement du cens se présente ainsi, non comme une mesure isolée , mais comme le corollaire d’une autre mesure, d'une mesure sans laquelle la sincérité des élections ne saurait être rétablie. A ce titre surtout, je vois dans l'abaissement du cens une partie essentielle de la réforme et un moyen non pas de détruire la loi de 1831 , mais de la ramener à son principe.

Je n’entends point d’ailleurs me prononcer définitivement sur le chiffre. Mais il y a, ce me semble, d’utiles considérations à présenter sur la manière d'établir ce chiffre et de le compter. La propriété est, à grande raison , selon moi , considérée comme un des signes principaux de la capacité politique; mais il est dillicile de mesurer directement la propriété. I)e là la nécessité d’un signe intermédiaire, visible pour tous, et qui ne puisse pas prêter à l'arbitraire. Dans l'état actuel de notre législation, ce signe est l’impôt qui manifeste la propriété, de même que

la propriété manifeste l’aptitude. Si l’impôt maintenait avec le revenu un rapport invariable et permanent , rien ne serait mieux imaginé. Mais il n'en est pas ainsi. Aujourd’hui, des centimes additionnels de toute nature viennent augmenter l'impôt ; demain, ces centimes cessent d’ôtre perçus, et l’impôt diminue en conséquence. Le revenu augmente-t-il et diminue-t-il dans la même proportion? Tout au contraire. Quand l’impôt augmente , le revenu diminue de tout le montant de l'augmentation; quand l’impôt diminue, le revenu augmente de tout le montant de la diminution. Or, comme l’impôt, non le revenu, détermine en fait les droits électoraux , il en résulte cette singulière conséquence qu’on acquiert ou qu'on perd le droit électoral en raison inverse de l'augmentation et de la diminution de son revenu. Dans la théorie, le revenu reste le signe de l'aptitude. Dans la pratique, il cesse de l'être, et le principe reçoit chaque jour un éclatant démenti.

Cette anomalie n'avait point échappé aux écrivains politiques de la Restauration. Ils l’avaient signalée, et, en 1831 , la Chambre des pairs s'efforça d’y remédier. Le moyen était simple. Dans toute cote de contributions directes, il y a plusieurs éléments faciles à séparer et que l’on sépare habituellement; le principal, qui est fixe et dont le rapport avec le revenu est immuable; les centimes additionnels immanents et variables , ordinaires et extraordinaires, dont la quotité subit chaque année, dans chaque lo-