CHAPITRE V

calilc , dos variations incessantes. Le chiffre total de l'impôt étant donné, il suffisait de le ramener au chiffre du principal et de prendre ce dernier pour signe du revenu. C'est ce que voulut faire la Chambre des pairs par uu amendement à la loi électorale. Mais elle eut uu tort grave et qui perdit son amendement. La Chambre des députés avait admis le cens de 200 fr. Bien que ce cens lui partit beaucoup trop bas, la Chambre des pairs n'osait guère le relever ostensiblement. La question de la forme sembla venir à propos pour réagir sur la question du fond, sans qu’il y parût trop. La Chambre des pairs établit donc par d'excellentes raisons que le principal de l'impôt était le vrai signe, le signe naturel du revenu. Puis, en vertu de calculs plus ingénieux qu'exacts, elle fixa à 1 50 fr . , en principal , le droit électoral . C’était reprendre indirectement le chiffre de 240 fr., ce chiffre proposé par la commission de la Chambre des députés et repoussé par la majorité.

La Chambre des députés rejeta donc, presque sans débat, l'amendement de la Chambre des pairs. Mais la question de forme reste entière et peut être reprise. Il ne faut pas qu'on s’abuse. La propriété foncière, chargée outre mesure de centimes départementaux, communaux, spéciaux, plie aujourd’hui sous le faix, et demande un prompt soulagement. Que ce soulagement lui soit accordé, et voilà quarante, cinquante mille électeurs peut-être qui, tout en devenant plus riches, perdent leur aptitude et leur

droit. N’est-Ce pas absurde? Il est très-fâcheux en outre que le remaniement des impôts entraîne de telles conséquences, ot que, soit le ministère, soit l'opposition, puisse y voir une occasion de gain ou de perte politique. Je me souviens, quant à moi, de la loi des patentes et des confidences que j’ai reçues après coup. Je me souviens aussi du dégrèvement de M. de Villèle et des résultats qu'il produisit. En prenant le principal pour signe, toutes ces petites manœuvres deviennent impossibles.

J’ai voulu me rendre compte du rapport moyen qui existe, dans un arrondissement du centre de la France, entre le principal des contributions directes, urbaines ou rurales, et les centimes de toute espèce. Ce rapport est de 1 20 à 80 pour les villes et de 99 à 101 pour les communes rurales. Il est en moyenne de 102 à 98. Si l’on voulait, dans le système actuel, substituer le cens de 130 fr. au cens de 200 fr., on pourrait donc l’établir à peu près à 80 fr. en principal.

Je crois avoir démontré que la loi de 1 831 est infidèle aux trois principes sur lesquels elle repose , et que, pour la ramener à ces principes sans brusquerie, sans violence, il doit suffire : 1° d’augmenter de cinquante à soixante le nombre des membres de la Chambre et d’attribuer ces cinquante à soixante nominations aux collèges les plus nombreux; 2° de faire une liste sérieuse et complète de toutes les aptitudes électorales, à quelque signe qu’elles se mani-