CHAPITRE II

Quand, en 1 81 i, à la suite des désastres de l'Empire, le gouvernement représentatif fut rendu à la France, les esprits y étaient peu préparés, et les principes en étaient à peine compris. Qui les eût compris en eflet? Ce n’était pas le parti de l'ancien régime, ce parti qui, dans la restauration de l’ancienne race royale, avait vu sa propre restauration, et pour qui le nom de Charte était un nom odieux, un nom détestable et révolutionnaire. Ce n’était pas non plus le parti de l’Empire, que dix années d’une glorieuse servitude avaient habitué à voir dans les assemblées délibérantes quelque chose de malfaisant ou de ridicule. Quant à ceux qui , à travers les excès de la Révolution, la corruption du Directoire, la servilité de l’Empire, avaient su conserver l’amour et le respect des institutions représentatives, ils se rattachaient pour la plupart aux idées de l'Assemblée constituante, à ces idées qui, plaçant le pouvoir législatif d'un côté, le pouvoir exécutif de l’autre, dé-

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truisaient tonte harmonie , toute unité dans le gouvernement , et créaient entre les grands pouvoirs un état permanent d’antagonisme. La Chambre des députés de 1814 avait d’ailleurs été léguée par l’Empire à la Restauration, et, de cette Chambre, un peu surprise d’avoir recouvré la parole , on ne pouvait attendre une connaissance bien nette de ses droits, un sentiment bien vif de son importance. Aussi la Chambre de 181 4, malgré quelques efforts honorables, se montra-t-elle constamment faible, timide, peu jalouse de ses prérogatives. Dans la fameuse discussion où il s’agissait de décider si la censure était dans la Charte et si le mot réprimer était synonyme de prévenir, M. l’abbé de Montesquiou put, sans que personne le trouvât mauvais, prononcer les singulières paroles que voici :

« Si la Chambre des députés et la Chambre des » pairs se trouvent divisées d’opinions , qui est-ce » qui décidera ? j’ai peine à croire que ce ne soit pas o le roi. » De la part de M. de Montesquiou , donner au roi le mot décisif dans un seul cas, celui de dissentiment entre les deux Chambres , c’était presque une hardiesse.

Dès cette époque pourtant, un homme qui, pendant 2$ ans, a plus que tout autre contribué à notre éducation constitutionnelle, M. Benjamin Constant, essayait d'établir les vrais principes du gouvernement représentatif et de prouver que la ^question fondamentale de ce gouvernement est insoluble, si

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l’on confond le pouvoir royal et le pouvoir exécutif. Mais en même temps, pour n’avoir pas l'air de trop dépouiller la royauté, il lui attribuait le rôle assez étrange, assez peu intelligible, d'intermédiaire et d’arbitre entre les trois pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire. M. Benjamin Constant d'ailleurs, et quelques autres avec lui, demandaient qu'au lieu de ministres isolés, il y eêt un ministère solidaire, vraiment responsable et dont les membres appartinssent à l'une ou à l autre des deux Chambres. C’était demander un pas considérable vers la réalité du gouvernement représentatif, et les défenseurs de l’ancien régime ne s’y trompaient pas. « Constituer un mi- » nislère un, solidaire, responsable, disait M. Fiévée » dans sa correspondance administrative , c’est » s'acheminer vers cet abominable système qui place » le gouvernement dans le ministère. — Le gouver- » nement, ajoutait-il , c’est le roi ; les ministres sont » les délégués, du roi, les Chambres sont ses con- » scils. » Ce que disait M. Fiévée, presque tout le monde alors le pensait.

. Pendant les Cent-Jours, l’idée vraie du gouvernement représentatif se dégagea un |K*u mieux, et, vaincu par la nécessité, Napoléon lui-même parut l'admettre avec toutes ses conséquences. Ce n’est néanmoins ni dans l’acte additionnel ni dans les discussions de la Chambre des représentants qu'elle apparut nettement; c’est dans un livre 1 que publia

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M. Benjamin Constant pour défendre la nouvelle constitution. « Notre constitution, dit M. Benjamin » Constant, en établissant la responsabilité des mi- » nistres, sépare clairement le pouvoir ministériel du » pouvoir royal. — Le pouvoir royal est un pouvoir » neutre, celui des ministres est un pouvoir actif. — » Le roi, dans un pays libre, est un être à part, supé- » rieur aux diversités des opinions, n’ayant d'autre » intérêt que le maintien de l'ordre et le maintien de » la liberté, planant en quelque sorte au-dessus des » agitations humaines. — C'est le chef-d’œuvre de » l'organisation politique, que d'avoir ainsi créé, dans » le sein même des dissentiments sans lesquels nulle » liberté n'existe, une sphère inviolable de sécurité, » de majesté, d impartialité, qui permet à ces dissen- » liments de se développer sans péril , tant qu’ils » n’excèdent pas certaines limites. » N’est-cc pas, à |>cu de chose près, ce que disent aujourd hui les partisans du principe parlementaire?

Tandis qu’à Paris le gouvernement représentatif faisait ainsi son chemin, à Gand même, grâce à de sages conseils, il gagnait aussi du terrain. Ainsi, dans son mémoire au roi , M. de Chateaubriand reconnaissait que les institutions royales avaient besoin d'être complétées; il reconnaissait notamment que le ministère devait acquérir plus d'unité et qu’il convenait que les ministres fussent membres des deux Chambres. Dans un autre mémoire qui fit bien plus de bruit, celui que le duc d titrante, ministre de