CHAPITRE IV

laines catégories de fonctionnaires. Leurs propositions furent rejetées; mais on reconnut en même temps qu’il y avait quelque chose à faire, et, reprenant une disposition de l'acte additionnel, on déclara, en 1 81 7, les préfets, en 1 820, les sous-préfets, inéligibles dans les départements ou dans les arrondissements qu'ils administraient.

Cependant l’invasion des fonctionnaires continuait, augmentait, et deux faits importants se produisaient simultanément dans les collèges électoraux et dans la Chambre : d’une part, les collèges électoraux nommaient, à chaque élection, un nombre plus grand de fonctionnaires : d'autre part, d'une élection à l'autre, un nombre plus grand de députés briguaient ou acceptaient des fonctions publiques. De ces deux faits, le dernier frappait surtout l'opinion et provoquait de vives réclamations. De là , à la tribune et dans la presse, des plaintes amères sur la servilité chaque jour croissante, chaque jour plus manifeste de la Chambre élective. C'est pour un article où ces plaintes étaient rudement exprimées que le Journal du Commerce, en 1 826 , fut traduit à la barre de la Chambre des députés. A cette occasion , plusieurs membres de la Chambre etM. Barthe, défenseur du journal incriminé, signalèrent énergiquement le danger qui menaçait l’indépendance de la Chambre. Mais personne ne le fit avec plus d'autorité, avec plus d'effet que M. Royer-Collard.

« L'article incriminé, dit M. Royer-Collard, fait

Dli LA RÉFORME PARLEMENTAIRE. <33

» allusion à deux faits : l'un, qu'il y a beaucoup d e- » migres dans la Chambre; l’autre, qu’il y a beau- » coup de fonctionnaires. Ces deux faits sont de » notoriété publique, et personne ne se défend de » l'application. Les émigrés tiennent à honneur de » l’avoir été, et les fonctionnaires, ce me semble, » consentent parfaitement à l’étre.

» Mais, de ce qu’il y a beaucoup d’émigrés dans » la Chambre, le journaliste conclut que l'indemnité » a été votée dans des intérêts personnels et que la » Chambre protège les courtisans; de ce qu'il y a » beaucoup de fonctionnaires, le journaliste conclut » que le crédit de la Chambre est singulièrement af- » faibli, et qu’elle protège surtout les commis...

» Je crois, moi, que les émigrés qui siègent dans » cette Chambre ont été mus, dans le vote de l’indem- » nité, par des considérations fort supérieures à leur » intérêt personnel ; mais il me plaît de le croire, ni » la raison ni la morale ne m’en font un devoir. De » même, je crois que les fonctionnaires apportent » dans la Chambre et qu'ils y conservent une par- » faite indépendance; mais je ne suis pas obligé de » le croire ni de le dire.

» La prudence commune, cette prudence aussi » vieille que le genre humain , enseigne que la situa- « tion particulière des hommes détermine leurs in- » térèts, et qu’il faut s’attendre trop souvent que u leurs intérêts déterminent leurs actions. Là où le » contraire arrive, il y a de la vertu : elle seule ojtère