CHAPITRE IV

droits cl sos devoirs, ses prérogatives et ses attributions régulières et constitutionnelles. L’esprit de la Charte permet-il qu’un de ces pouvoirs vienne, par délégation, siéger ostensiblement au sein de l’autre, et qu’il exerce ainsi sur ses déliltérations intérieures une influence directe et positive? L'esprit de la Charte permet-il en outre qu’entre la couronne et le Parlement il y ait d'autres intermédiaires que les ministres? A mon sens, cela n’est pas plus tolérable dans l’hypothèse du roi qui gouverne que dans l’hypothèse du roi qui ne gouverne pas, dans la théorie du gouvernement consultatif que dans la théorie du gouvernement représentatif véritable. Élevez le pouvoir royal , abaissez le pouvoir parlementaire autant qu’il vous plaira ; toujours faudra-til qu’il existe entre eux certaines limites et que ces limites soient respectées. Elles ne le sont pas, quand la couronne peut parler et voter au sein du Parlement.

J'ai déjà montré combien , en ce qui touche les rapports de la couronne avec le Parlement, les grands parlementaires anglais se sont toujours montrés jaloux et susceptibles. En voici un exemple qui va plus droit encore à la question : en 1783, quand le bill de l’Inde fut rejeté par la Chambre des lords, on apprit que le roi George III s’était servi de lord Temple pour faire savoir aux gentilshommes de la Chambre qu'il désirait le rejet du bill en question. Alors la Chambre des communes prit feu , et, par la

voix de M. Baker, de lord Maitland, de M. Fox, de lord Norlh , revendiqua avec la dernière énergie les droils méconnus du Parlement. « La Constitution, » dirent-ils, a sagement établi T indépendance mu- » tuelle des grands pouvoirs de l’État; or, que de- » viendra cette indépendance, si l'un de ces pou- » voirs peut exercer sur les autres une influence » mystérieuse? que deviendra-t-elle, si le roi, sans » cesser d'être inviolable, intervient, directement ou » indirectement, dans les délibérations parleméntai- » res? que deviendra-L-elle, s'il peut porter la ma- » jorité d’un côté ou de l’autre, au moyen de ses » gentilshommes de la Chambre, instruments pas- » sifs et dévoués d’une volonté supérieure, vérita- » blés janissaires , toujours prêts à étrangler qui- » conque déplaît au maître? 11 faut le dire avec » franchise : dans un tel système il n’y a plus de » Parlement, plus de Constitution , plus de liberté. » Ce débat se termina par une résolution adoptée à une grande majorité, et par laquelle l’exercice de toute influence secrète sur les votes parlementaires fut déclarée « contraire à l'honneur de la couronne, » attentatoire aux privilèges du Parlement, subver- » sive de la Constitution établie. » En outre , pour éviter une accusation qui le menaçait, lord Temple, tout récemment nommé ministre, fut obligé de donner sa démission.

Ainsi, sur la question de droit point de doute. Quant à la question de fait, il faut reconnaître que,