‹ De la Réforme parlementaire et de la réforme électoraleChapitre 88 sur 139 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

La souveraineté nationale est inscrite en tète de la Charte de 1830. Cela veut dire que la France s’appartient à elle-même et que ni line personne , ni une famille, ni une classe n'a le droit d’en disposer. Cela veut dire encore que les intérêts particuliers no doivent jamais se mettre au-dessus des intérêts généraux, et que le pays est maître et capable de se gouverner. Faut-il en conclure que chaque individu, quelle que soit sa position, quelles que soient ses lumières, ait le droit absolu de participer par son yole au gouvernement et, comme on le dit , de n'obéir qu’à des lois , de ne payer que des impôts auxquels il a consenti? Faut-il en conclure, en d’autres termes, que le vote électoral soit, comme la liberté religieuse, comme la lilwrté individuelle, comme la liberté de la pensée, au nombre des droits naturels, permanents, universels, au nombre des droits d’éternelle justice, « de ces droits (selon la belle ex- » pression de M. de La Fayette) qu’il n’est permis » à aucune puissance, pus même à une nation tout

CIlAPITitE V.

» entière , de violer , pas même envers un seul » homme?» Faut-il en conclure enfin que toutes les lois électorales de la France et toutes celles de l’Angleterre aient jusqu'ici reposé sur l’injustice, consacré l’oppression ?

C’est là , on le comprend , une question fort grave et qu’il est impossible de passer sous silence. Cette question d’ailleurs se rattache étroitement à l’idée qu’on se fait de la souveraineté en elle-même, de sa nature et de ses limites. Ainsi, pour ceux qui croient à la souveraineté du nombre, le pouvoir, dans la rigueur de la logique , appartient à la majorité des individus, des volontés, et doit être absolu. Pour ceux qui font résider la souveraineté dans la justice et dans la raison , le pouvoir appartient à la majorité des droits, des intérêts, et doit être limité. Il est bon de remarquer d’ailleurs que, fort éloignées dans la théorie, les deux opinions tendent beaucoup à se rapprocher dans la pratique. Ainsi , parmi les partisans de la souveraineté du nombre, il s’en trouve peu qui pèsent au même jvoicis le suffrage d’un idiot et celui d’un homme de génie, ou qui soient d’avis de liv rer la minorité , sans protection , sans garantie, à la toute-puissance de la majorité. D’un autre côté, parmi les défenseurs de la souveraineté de la raison, il ne s’en trouve pas qui attribuent à la raison le don de se manifester sous une forme sensible ou de se révéler mvstérieurement à quelques esprits d’élite. Malgré qu’on en ait, il faut donc en

venir : ceux-là à limiter la souveraineté du nombre, au nom de la raison et de la justice; ceux-ci à déléguer au nombre, dans une certaine mesure , la souveraineté de la raison. Pour ma part , entre cette formule : « l’aptitude confère le droit » , et cette autre formule : « le droit appartient à tous, mais sous la condition que l’aptitude en précède l'exercice » , je ne vois pas , en fait, une très-grande différence. Ce sont, à ce qu’il me semble, deux manières de parler plutôt que de penser et d’agir.

Quoi qu’il en soit , je le dis en tonte sincérité , je n’ai jamais pu comprendre comment ceux qui regardent le vote électoral comme un droit naturel , absolu, universel, le soumettent aussitôt eux-mômes à des restrictions qui ruinent de fond en comble leur principe. Je n’ai jamais pu comprendre comment, par la force de la logique, ils ne se trouv ent pas conduits à compter également le suffrage de toute créature humaine, dès qu’il est matériellement possible de le recueillir. Est-ce que les droits naturels n’appartiennent pas aux mineurs aussi bien qu’aux majeurs , aux domestiques aussi bien qu’aux maîtres , aux femmes aussi bien qu’aux hommes? Est-ce que le droit de pratiquer librement son culte, le droit de publier sa pensée, le droit d’étre protégé dans sa personne ne sont pas les mêmes pour tous les âges, pour toutes les conditions, pour tous les sexes? Quand on fait , pour certains droits politiques , des distinctions qu'on ne fait pas pour d'autres, ort re-

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