CHAPITRE V

Assurément la combinaison laissait peu à désirer, et le despotisme le plus ingénieux, le plus exigeant pouvait s’en contenter. Il ne s’en contenta pas; et, le 16 thermidor an x, au moment du Consulat à vie, le Sénat conservateur imagina quelque chose de mieux encore. D'après cette dernière combinaison, les citoyens portés surla liste de notabilité communale, telle qu’elle existait alors, durent former, par voie d’élection, un collège d’arrondissement et un collège de département, le premier sans condition, le second parmi les six cents plus imposés. Au collège d'arrondissement, qui ne pouvait pas dépasser le nombre de 200, le premier Consul avait le droit d'ajouter dix notables à son choix, pris principalement parmi les chevaliers de la Légion-d Honneur. Il avait le droit d’en ajouter vingt au collège de département, qui ne pouvait pas dépasser le nombre de 300. Ainsi constitués à vie, ces collèges nommaient des candidats pour le Tribunat, pour le Sénat, pour le Corps législatif; et, parmi ces candidats, le Sénat choisissait.

On comprend qu’il fut tout à fait inutile de modifier encore cette organisation, quand le Consulat à vie céda la place à l'Empire. Aussi fut-elle maintenue, mais complétée par l’adjonction obligatoire des officiers de la Région -d’ Honneur au collège départemental et des simples légionnaires au collège d'arrondissement.

Telles sont les lois en vertu desquelles fut élu le Corps législatif de l'Empire, ce Corps législatif qui, à

DE LA UÉFÜKME ÉLECTOUALE. 181

L’exemple du Sénat lui-méme, resta fidèle à Napoléon aussi longtemps que la fortune. En 1811, la Charte se borna à dire « que la Chambre des députés serait « composée de députés élus par des collèges électo- « raux, dont la loi déterminerait l'organisation»; mais, provisoirement, le Corps législatif et les lois de l’Empire se trouvèrent conservés. L'acte additionnel des Cent-Jours porta le nombre des représentants à 6£9 et en répartit la nomination, d'après une proportion déterminée, entre les collèges de départements et les collèges d’arrondissements, tels qu'ils étaient constitués par le séuatus-eonsulte de l’an x. Enfin, après les Cent-Jours, ces excellents collèges furent encore conservés 1 et chargés d’élire 395 députés , d’après une combinaison nouvelle. Au lieu dénommer directement un député, chaque collège d’arrondissement dut seulement présenter un nombre de candidats égal au nombre total des députés du département, et les collèges de département durent choisir au moins la moitié des députés parmi ces candidats. De plus 1 , les préfets, conformément à l’acte du 1 6 thermidor an x , furent autorisés à adjoindre vingt notables, à leur choix, aux collèges de département et dix aux collèges d’arrondissement. C'est ce système qui produisit la fameuse Chambre de 1815, la Chambre introuvable, comme l’appelèrent,

1 Ordonnance du 1 (juillet (815.

1 Ordonnance du 31 juillci .