CHAPITRE V

cipales par la Chambre des députés; mais la Chambre des pairs le rejeta, et un projet provisoire intervint, pour donner force de loi aux ordonnances de juillet 1815. Peu de temps après, l'ordonnance du 5 septembre réduisit à 258 le nombre total des députés, tout en dissolvant la Chambre introuvable.

Tel était l'état de la législation quand, à la fin de 1816, après des élections qui avaient enlevé la majorité au parti de l’ancien régime, le gouvernement présenta la loi de février 1817. Dans un moment où, comme au début de la Révolution, la lutte était établie entre l'ancien régime et le nouveau , entre l'aristocralie et les classes moyennes, cette loi était un admirable coup de parti. Par le droit électoral , également conféré à tous ceux qui payaient 300 fr. d'impôt, elle donnait le pouvoir aux classes moyennes. Par l’élection directe, elle mettait l'élu sous l'œil , sous la main de l'électeur et rendait les trahisons difficiles. Par le vote au chef-lieu, elle affaiblissait les influences locales et personnelles, elle fortifiait les influences générales et politiques. Je ne sais si tous ceux qui votèrent la loi de 1 81 7 en aperçurent toute la portée ; mais le parti de l'ancien régime ne s'y trompa pas. On le vit donc tout entier combattre la loi de 1 81 7, tandis que le parti libéral , sans s’arrêter à quelques imperfections théoriques, l'adoptait avec vivacité, avec passion, comme le complément naturel de la Charte. Par malheur, le parti libéral était alors peu nombreux dans la Chambre ;

mais la loi de 1817 avait d'autres appuis, d'autres défenseurs; et M. de Richelieu, M. Laine, M. Decases, comme ministres, M. Cuvier, comme commissaire du roi, M. Pasquier, comme président de la Chambre, parlaient pour elle ou la protégeaient de leur influence, non moins que M. Royer-Collard, 31. de Saint-Aulaire et 31. Courvoisier. Grâce à celte union passagère du parti libéral et du parti administratif, la loi de 1817 finit par passer, et marqua dans l'histoire du gouvernement représentatif, en France, une ère toute nouvelle.

La Chambre alors , on le sait, se renouvelait annuellement par cinquième. Or, après l’élection des deux premières séries, le parti administratif, détorde, commença à regretter l’adhésion qu’il avait donnée à la loi de 1817. De là, en 1819, l’appui que rencontra dans les deux Chambres, dans la Chambre des pairs surtout, la proposition de 31. Barthélemy, tendant à réviser cette loi. Mais le parti libéral était alors beaucoup plus fort qu’en 1 8 1 7, et le ministère, présidé par M. Dessoles, avait contracté avec ce . parti une union fort intime. La proposition de M. Barthélemy, adoptée par la Chambre des pairs, fut donc rejetée par la Chambre des députés, et une création de soixante pairs rétablit l’harmonie entre les pouvoirs de l’État. Malheureusement ce fut pour peu de temps; et, en 1 820, le lendemain même de l’assassinat du duc de Berry, M. Dccascs, alors premier ministre, proposa une loi d’élection toute nouvelle