‹ De La Règle Contra Non Valentem Agere Non Currit Praescriptio En Matière CivileChapitre 10 sur 27 · SAS · texte numérisé non relu

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currit præscriplio. Bartole la cite plusieurs fois dans ses gloses au Code et au Digeste, et lorsqu'ils parlent de cette maxime, les auteurs qui suivirent renvoient toujours à Bartole !. Il faut ajouter cependant que la distinction (entrevue déjà par Azo) de l’ëmpedimentum juris et de limpedimentum facti, dont Bartole, nous le verrons, se sert pour préciser la portée de l’adage, fut empruntée par lui à deux auteurs de l’école dogmatique française (fondée par Jacques de Revigni), qui l'avaient précédé de quelques années sewlement : Jean Faber et Guillaume du Cuing (ou de Cuneo)?.

Bartole cite Padage : non valenti agere non curril præscriplio dans diverses gloses. Au Digeste,

1 Nous en avons déjà indiqué un exemple dans les Remissiones in codice qui font suite au Thesaurus accursianus, à la page 156 : Vide Bart. de quo percipitur istud dictum.... Baldus, Balbus.... citent toujours Bartole à propos de l’adage.

? Au sujet de Guill. du Cuing, v. BALBUS (de præscriptionibus, p.517, n° 17). Dans le commentaire de Jean Faber : Super codice (édition de Lyon, 1550) sous le titre de annali exceptione, p. 179, n° 2, on trouve indiquée la distinction de l’impedimentum juris et facti. Mais ce qui permet de penser que la formule de l’adage n’était point encore définitivement fixée, c’est que dans ce même ouvrage au C. livre III, titre de inofficioso testamento XX VIII, 1. 16 contra majores, p. 63, J. Faber nous rappelle qu’il existe deux règles : l’une, quod impedito agere non currit præscriptio, l’autre, quod non cessanti agere non currit præscriptlio, et c’est cette seconde règle qu’il applique dans le cas de la loi contra majores. Bartole lui formulera ces deux règles en une seule très générale : non valenti agere ..., mais sur la portée de laquelle il s’expliquera en reprenant la distinction de l’impedimentum juris et fact signalé par J. Faber et Guill. du Cuing.

Un autre docteur, Jacobus Buttrigarius, mais appartenant,

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