‹ De La Règle Contra Non Valentem Agere Non Currit Praescriptio En Matière CivileChapitre 5 sur 27 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Droit Romain.

A l’époque classique, le droit romain ne semble pas avoir connu la théorie de la suspension de la prescription !, et les diverses applications que l’on faisait de l'en éntegrum restitutio suppléaient largement à cet élat de choses. Dans le droit plus récent.quelques cas de suspension nous sont indiqués par les textes.

Il serait très difficile de présenter une théorie d'ensemble sur cette matière, et l’on peut se con— tenter d’exposer brièvement cette institution de l’èn integrum restitutlio, et de signaler ces divers cas de suspension prévus par les textes en recherchant, au point de vue plus spécial qui nous occupe, si les diverses solutions présentées par la loi romaine, sans être des applications de l’adage, puisqu'il ne

1 « Au point de vue de la terminologie moderne il y aurait à s'occuper des causes de suspension, des événements qui, sans empêcher le temps passé d’être acquis, arrêtent pendant une certaine période le cours de la prescription. Cette solution n'est pas inconnue au droit romain récent qui l’applique, par exemple, à l'immeuble dotal, aux biens des mineurs; mais il le fait plutôt en partant de l’idée que le bien est momentanément inaliénable. » (GIRARD: Manuel de droit romain, p.298, note 2.)

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