LE VICE-PRÉSIDENT, GEBRY

TABLE DES MATIÈRES

; x Pages, CHAPITRE PRÉLIMINAIRE RÔLE DES MAXIMES. — EXPOSITION ET DIVISION.......:.... 1 CHAPITRE I ORIGINE ET FONDEMENT DE LA RÈGLE Contra non valentem Re 9

CHAPITRE II APPLICATIONS DE LA RÈGLE Contra non valentem DANS FANCIENODRODILERANCAIS 0. Re Te RS De 23

I. Fils de famille. — IT. Mineur.— JII. Interdit, imbécile, furieux. — IV. Femme mariée. — V. Absence. — VI. Ignorance. — VIT Concours d'actions. — VIII. Terme ou condition. — IX. Biens substitués.

— X. Peste et guerre.

PERMANENCE SOUS LE CODE CIVIL FRANÇAIS DE LA RÈGLE COntra non valentem........ : es le D Se GED 63

APPLICATIONS DE LA RÈGLE Contra non valentem A LA PRES- CRIPTION DES DROITS RÉELS ET DES DROITS DE CRÉANCE

PURS ET SIMPLES, EN VERTE de la loi, de la convention SONT Lo E . re 80

OUDE la OrCce MajeuTe. "7.

BONIFFACY

TABLE DES MATIÈRES

I. Loi \ SECTION I. — Défaut d'action ou d'intérêt actuel....... sEe

Impossibilité de prévoir ou d'évaluer actuellement les conséquences d’un acte..............

2, Assurances contre le recours d’un tiers.......

SECTION II. — Empêchement légal à l'exercice d’une action

$ I. Cas où la règle. Contra non valentem ne s'appli-

QUE DAS semer RÉ MOTTE