TETE

« d’une chose sans qu'il intervienne de tradition réelle‘ ».

Pour que la tradition feinte produise les mêmes effets que à tradition réelle, il fallait, bien entendu, qu’elle fût faite de bonne foi, sans aucune apparence ou présomption de fraude, autrement « la donation court fortune d’être cassée quana la « tradition réelle n’est pas intervenue? ».

Une question très discutée dans l’ancien droit était celie de savoir si ce genre de {radition pouvait avoir lieu dans les donations de meubles.

Dans une première opinion, Duval (dans son Traité 9, « de Rebus dubuis ») pense que la tradition par voie feinte, par rétention d’usufruit, constitut, précaire ou autrement, n’est pas suffisante en donation de meubles. Les meubles n'ayant pas de suite, le donateur aurait pu facilement révoquer ou diminuer sa donation, soit en substituant à ces meubles d’autres de minime valeur, soit en soustrayant une partie d’entre eux.

Dans une autre opinion, on soutient, au contraire, que la tradition feinte, pas plus que la tradition réelle, ne sont nécessaires pour la validité d’une donation mobilière, parce que leur possession « n’est pas considérable, et que les « créanciers que la tradition regarde particulièrement, n'ont « pas pu s'assurer en contractant, sur les meubles qu'ils « voyaient en la possession de leur débiteur, vu au'ils pou- « valent en un moment passer par un simple déplacement en « une autre main, et ainsi perdre leur gage ».

1. Pothier, loc. cil., sect. nn, art. 2, $ 1, t. XXII, p. 50.

2, De Lalande, Sur l’art. 284 de la cout. d'Orléans, n° 8. — Godefroy disait aussi en commentant la cout. de Normandie : « Au fait contentieux je fais doute de « prendre toutes les traditions feintes pour vérité, si nonobstant icelles, le donateur « est trouvé possesseur lors de son décès, parce que, la disposition de notre cou- « tume est expresse en ce regard » (Sur l’art. 444).

Ricard! qui expose les deux opinions ci-dessus les rejette toutes les deux :

« La raison sur laquelle est fondée l'opinion de M. du Val, « n’est nullement décisive : car quoique la maxime, que « meubles n’ont pas de suite, soit véritable, il la faut « entendre dans son espèce, qui est lorsque le possesseur et « propriétaire tout ensemble, les à mis hors de ses mains; « mais non pas lorsque celui qui les tenait à titre de pré- « caire où qui que ce soit qui les possédait au nom d'autrui, « les a mis en possession d’un autre que celui auquel la pro- « priété en appartenait, en ce cas il n'y a pas de doute « que le propriétaire a droit de suite et de revendication « contre ceux qu'iltrouve saisis de son bien ». Le danger que craignait Duval n’existe donc pas, puisque si le donateur voulait abuser de la possession précaire qui résulte pour lui de la tradition feinte le donataire aurait droit de l’en empécher par l’action en revendication qui lui appartient.

Quant à la deuxième opinion, Ricard fait remarquer, avec juste raison : d’abord, que la tradition ne regarde pas seulement les créanciers mais encore les héritiers, et ensuite que même à l'égard des premiers, sa raison ne porte pas, vu qu’il est certain que lorsque les créanciers contractent avec leurs débiteurs, ils considèrent aussi bien leurs meubles que leurs immeubles « eum nemo jactare suum presumitur ». « Nous « voyons des marchands avoir crédit dans le public, pour des « sommes immenses, quoiqu'ils ne possèdent pas le moindre « fond ».

Voicr maintenant l'opinion même de ce célèbre jurisconsulte :

1. Voir sur toute cette matière Ricard : Traité des donat., première partie, n° 958 etsuivants, p. 244-945.