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Je crois que ces deux opinions qui tombent dans les « deux extrémités, ne sont pas véritables; mais qu'il faut « suivre nos coutumes à la lettre, lesquelles requérant la tra- « dition par voie réelle ou feinte, et se contentant aussi alter- « nativement de l’une ou de l’autre, sans disunguer les « meubles ni les immeubles, elles doivent s'entendre des « donations de toutes espèces de biens. Aussi ai-je en ma « faveur la disposition du droit écrit, qui porte en la loi 4 D., « de precario, que in rebus eliam mobilibus precario rogatio « consistit ».

En conséquence, il s'agit tout simplement de suivre les coutumes à la lettre. Si le texte d’une coutume ne fait pas de distinction entre les meubles et les immeubles, il ne faut pas en faire non plus, lorsqu'il s’agit de la tradition ; si par contre celte distinction était faite, 1l fallait suivre les dispositions du texte. Ainsi nous pouvons citer la coutume de Sedan (art. 115) qui exigeait formellement une tradition réelle en matière de meubles : « Les donations de meubles ne sont point valables « sans la tradition et délivrance réelle et actuelle de la « chose » et d’autres coutumes telles que celles d'Étampes (art. 146) et de Montfort-l’Amaury (art. 155), s'expliquent sur la tradition feinte à propos des seuls immeubles.

Remarquons cependant que toutes les fois que la tradition feinte pouvait être appliquée aux meubles, il était absolument requis que le contrat de donation en contienne une description, ou qu’il en soit fait un inventaire séparé « d'autant que « la tradition demeurerait imparfaite, si les choses données « étaient incertaines, incerta enim pars nec tradi, nec usucapi

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« potesb», et puis en outre « parce que les meubles n'étant « pas fixés en un lieu et n'ayant pas d'assiette permanente, « l'obligation de les conserver au donataire pourrait être

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facilement éludée, et dépendrait de la volonté du donateur

qui les aurait retenus en sa garde; ce qui serait contraire « à la nature des donations entre vifs, qui doivent être « irrévocables et certaines ».

Cette façon de voir fut consacrée définitivement par lOrdonnance de 1731, qui en son article 15 disait : « Si elle (la « donation) renferme des meubles ou effets mobiliers, dont « la donation ne contienne pas une tradition réelle, 1l «en sera fait un état signé des Parties, qui demeurera « annexé à la minute de ladite Donation, faute de quoi le « donataire ne pourra prétendre aucuns desdits meubles « ou effets mobiliers, même contre le donateur ou ses héri- « tiers ».

Ainsi done même en matière de meubles, la tradition feinte était admise.

Avant de passer à l'examen des diverses manières dont pouvait être opérée la tradition feinte, nous devons résoudre une question d'assez grande importance.

Lorsqu'une coutume ne parle que de certaines manières d'opérer la tradition feinte, faut-il considérer ces manières comme limitatives, ou bien faut-il tout simplement les considérer comme insérées à titre d'exemples?

Ainsi, lorsque l’article 275 de la coutume de Paris parle de rétention d’usufruit, conslitut et précaire, entend-il n’autoriser que ces trois espèces de tradition feinte, ou bien n’est-ce qu’à litre d'exemples qu'il les cite?

Il y avait bien quelques coutumes telles que celles de Reims (art. 229) et de Châlons (art. 64) qui expliquent bien que les citations faites ne sont qu'à titre d'exemples; mais la

1% Ricard, n° 9653-63 ; dans le même sens Ferrière, sur l'art, 275 de la cout. de Paris, n° 8 et 10; Sallé, p. 55, sur l’art, 15 de l'Ordonnance de 1751.

majorité des coutumes ne s’expliquaient nullement là-dessus.

Ricard, après avoir examiné la question, croit que les coutumes qui ont admis, d’une façon expresse, quelques espèces de tradition feinte ont voulu recevoir en général toute sorte de tradition de cette nature. L'usage de ces traditions par voie feinte, étant emprunté au droit romain, il est naturel de se rapporter à ce droit, et d'admettre toutes les manières d’opérer que ce droit autorise.

D'ailleurs il faut remarquer que lorsque l’on quitta la nécessité des traditions réelles, on ne retint les traditions par voies feintes que pour ne pas tomber tout à fait d’une extrémité dans l’autre. Ges traditions ne sont donc que des subtilités de forme qu'il faut faciliter tant que l’on peut.

L'opinion de Ricard, confirmée par un arrêt* donné en l’audience de la grande Chambre le 1° août 1652, fut universellement * admise.

La tolérance des coutumes s’étendait done même aux cas dont elles ne faisaient pas une mention expresse ; mais on décidait d'après le même raisonnement qu'à l'inverse les coutumes qui excluaient un mode de tradition fente les excluaient tous.

« Par la raison contraire, il s'ensuit qu'encore que la cou- « tume de Senlis, en l’article 212, ne rejette précisément des « traditions par voies feintes que la rétention d’usufruit, les