Ferrière, Pothier, Buridan

EP; pre

« autres en doivent être semblablement exclues‘ », dit Ricard.

La façon la plus usitée dans les donations pour opérer la tradition feinte était, sans contredit, la rétention d’usufruit. Elle consistait dans une fiction en vertu de laquelle le donateur est censé avoir livré la chose, donationis causa, au donataire, qui la lui rendait à titre d’usufruitier; « car, comme « un usufruitier ne possède pas la chose dont il a l’usufruit « comme chose à lui appartenante, mais comme la chose « d'autrui, il ne la possède pas en quelque façon, et c’est « celui de qui il la tient à usufruit qui la possède par lui; « d’où il suit que le vendeur ou donateur, en se rendant par « cette clause l’usufruitier de la chose qu’il vend ou qu'il « donne, en transfère la possession à l'acquéreur de qui il se « reconnaît la tenir à titre d’usufruit® ».

La rétention d’usufruit était d’ailleurs le type de la tradition feinte. À tel point qu'on était arrivé à considérer comme une rétention d'usufruit la clause par laquelle le donateur, sans s'expliquer sur la nature du droit qu'il entendait conserver, n’insérait tout simplement dans la donation qu'une clause par laquelle le donataire ne rentrerait en jouissance qu'au bout d’un certain temps, à la mort du donateur par exemple”.

Très usitées encore les clauses de constitut et de précaire‘ et la rétention de la chose donnée à titre de fermier ou de locataire”, que Pothier assimile d’ailleurs à la clause de constitut. « On appelle clause de constitut la clause par laquelle le « donateur déclare tenir l'héritage du donataire, et n’en « demeurer en possession que pour lui et en son nom, soil