Pothier, loc. cit., p

9. Ricard s'exprime ainsi pour justifier ces traditions : « La raison fondamentale « de cet établissement dépend de ce que ce sont maximes de droit, que nul ne « peut devoir servitude à soi-même ; que personne ne peut tenir de soi à titre de « précaire, ce dont il est propriétaire, ni enfin être locataire de ce qui lui est « propre. De sorte que le donateur déclarant que sa possession ne sera plus qu’à « ces titres incompatible avec la propriété, il est réputé suffisamment abandonner « la véritable possession au donateur et ne plus retenir qu'une possession momen- « tanée, précaire et de fermier, et qui n'empêche pas que le donatare ne soit « véritable possesseur; qui bona fide fundum alienum emerit, eumdemque à « domino conduxerit, quæritur utrum desinat possidere, an non? Responsio in « promptu est, ut desierit possidere » (L. 19 D. de acquir. possess.)

4. € Interdum etiam sine traditione nuda voluntas domini sufficit ad rem transfe- « rendam, veluti si rem quam tibi aliquis commodaverit, postea donaverit; quam- « vis enim ex ea causa tibi eam non tradiderit, eo tamen ipso quod patitur « tuam esse, statim tibi acquivitur, perinde ac si eo nomine fibi tradita fuisset » (1. 9. D. de pub. in rem act).

5. « La tradition ne laisse pas d’être parfaite quoiqu’elle ait précédé la donation «et que le donataire étant en possession de la chose avant qu’elle lui at été « donnée, il n’est pas nécessaire que le donateur lui en fasse une nouvelle déli- « vrance » (Ricard, n° 928).

6. En droit romain et dans l’ancien droit français la convention, en elle-même

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dérée comme insuffisante‘, soit parce que cette clause était d’origine coutumière, soit plutôt parce qu'elle n'indique pas suffisamment, en fait, l’abdication de tout droit en faveur du donataire.

I n’y avait guère que la coutume d'Orléans qui, dans son article 278, admettait expressément cette clause, à condition loutefois que la réalité ne contredise pas la fiction et que le donateur ait du moins cessé de posséder.

« Pour que cette tradition feinte ait lieu, dit Pothier, 1l « faut :

« 1° Que celui qui se dessaisit par cette clause soit vérita- « blement en possession de l'héritage qu'il aliène, car on ne « peut se dessaisir que de ce qu’on possède.

« 2 Il faut que les parties ne fassent par la suite rien de « contraire à cette clause; car, si, nonobstant cette clause, le « donataire souffrait que le donateur restàt par la suite en

n’élait pas translative de propriété, elle était seulement créatrice d'obligation. — Pour qu’une convention devint parfaite, il fallait qu'on fasse la tradition réelle de la chose. — Or ce principe bien formaliste subit de grandes modifications par l'introduction de la tradition feinte; on arriva à considérer comme une tradition suffisante la clause insérée dans un contrat, par laquelle le vendeur déclarait se dessaisir de la chose au bénéfice et profit de l'acheteur qui à son tour s’en déclarait saisi, Cette clause reconnue suffisante pour faire la translation de la propriété devint de style dans les contrats et prit le nom de dessaisine. V, Pothier, Des saisine oblig., n° 151, vente n° 321, — Argou, Institutions de droit français, t. II, p. 245, etc.

1, Nous avons sur ce point le témoignage d'un grand nombre d'auteurs. Ainsi Ragueau dit : ( La simple saisine est dessaisine faite en présence de notaire et (témoims ne suffit pour tradition de fait et prise de possession, comme elle vaut «en autres matières » (sur le titre VII, art. 1). Thaumas de la Thaumassière : « Quoique dans les contrats de vente et aliénation, saisine et dessaisine faite en (présence de notaire, équipolle à tradition de fait et prise de posséssion, néan- (moins en matière de donations entre vifs, la tradition réelle, ou la feinte par (rétention d’usufruit, par constitut ou précaire est absolument requise à cause de (la règle « Donner et retenir ne vaut ». Les anciennes et nouvelles coutumes locales du Berry et celles de Lorris (Sur le ch. xr, art. 5 de la coutume de Lorris).

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« possession de la chose donnée, cette clause serait de nul « effet, et la donation serait nulle, par la raison que donner « et retenir ne vaut.

« Gette espèce de tradition feinte, qui résulte de la simple « clause de dessaisine-saisine, est particulière à la coutume « d'Orléans. C’est pourquoi, pour qu’elle ait lieu, il faut, non « seulement qu’il s'agisse d’héritages situés en la coutume « d'Orléans, mais il faut encore, selon Dumoulin, que l'acte « ait été passé dummodo sit facta Aureliæ, secus si terris « sitis Parisiis'. »

Voilà donc quelles étaient les principales maniéres de réaliser la tradition feinte dans les donations tant immobilières que mobilières (sous les réserves que nous avons indiquées). — Ces mêmes manières pouvaient être employées lorsqu'il s'agissait d’une donation de droits réels, tels que servitudes, rentes foncières, bail d’héritage”, ete. « Et pour les droits « réels, les servitudes, les rentes foncières, le droit de « réméré, etc., ces droits étant une partie de la propriété de « la chose, ou une propriété imparfaite et diminuée, il est « aisé de concevoir que, de même qu'on peut transférer une « propriété pleine, on peut aussi transférer une propriété « imparfaite et diminuée; et par conséquent, la tradition de « ces sortes de droits se fait et s’opère de la même manière « que celle de la chose même” ».

Quant aux donations de choses incorporelles telles que droits