INTRODUCTION

Le Code civil français définit la donation entre vifs : «un acte par lequel le donateur se dépouille, actuellement et irrévocablement, de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte » (art. 894).

Pour que la donation puisse produire ses effets, on demande donc au donateur de se dépouiller actuellement, c’est-à-dire conférer immédiatement un droit au donataire sur la chose doñnée, de se dépouiller irrévocablement, c'est-à-dire qu'il ne puisse plus, par aueun acte dépendant de sa volonté, reprendre la chose donnée en en retirant le bénéfice au donataire.

Cette condition : dépouillement actuel et irrévocable, tient à l’essence même des donations. Toute donation contenant des clauses contraires est nulle en toutou en partie. Tels sont les cas prévus par l’article 945 et suivants.

Le donateur qui ne se lie pas sans retour 2n instant ne se lie pas, disait Bergier‘, et Jaubert prononçait ces mots,

dans son rapport au tribunal : « L'irrévocabilité sans laquelle il n'y à pas de donation... »

Ce caractère des donations entre vifs, consacré par le

1. Bergier sur Ricard, n° 970, note +, premier volume, p. 249.

a Mile

Code de 1804, est emprunté au droit coutumier, qui le formulait par la fameuse maxime : « Donner et retenir ne vaut ».

La maxime est encore très souvent employée par les commentateurs et les juristes, quoique la formule n'ait pas passé dans le droit actuel, où elle n’a d’ailleurs plus tout à fait la même acception que jadis.

Quelle était donc l’acception de cette règle dans l’ancien droit français? Quelle est son origine? Quels sont les besoins auxquels elle répond ? Quelles en sont les applications dans le droit actuel? Voilà autant de questions que nous nous proposons d'étudier.

Nous diviserons notre travail en deux parties. Dans la première partie, nous étudierons l’origine historique et rationnelle de notre règle, ainsi que ses effets avant la rédaction du code.

Dans la deuxième, nous en exposerons les applications dans le droit actuel.