‹ De la règle 'Donner et retenir ne vaut' et de ses applications dans le droit français actuelChapitre 25 sur 100 · OUT · texte numérisé non relu

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« matière que « Donner et retenir ne vaut », ce qui signifie « que si le donateur retient ce qu'il donne, il ne se dépouille « pas et ne donne point”. »

Et Pothier : « C’est en conséquence de l’irrévocabilité que « nous disons être de l'essence des donations entre vifs, que « les coutumes en expliquant la maxime : « Donner et rete- « nir ne vaut », disent que c’est donner et retenir quand « le donateur s’est réservé la puissance de disposer libre- « ment de la chose donnée, car cette faculté qu'il se réserve « d'en disposer, empêche que la donation ne soit irrévo- « cable, et, par conséquent, détruit sa nature, la rend « nulle”. »

Cela établi, demandons-nous quelle était la signification de ce mot « irrévocable » et qu'est-ce qu'il fallait pour qu'une donation ne soit contraire à ce principe : « C’est donner et « retenir, dit l’article 274 de la coutume de Paris, quand le « donateur s’est réservé la puissance de disposer librement de « la chose donnée ». Il fallait donc que le donateur préfère résolument le donataire à lui-même et que celui-ci, une fois qu'il a été saisi, ne puisse plus être désormais dessaisi par un changement de volonté de la part du donateur. En d’autres mots, 1l ne faut pas que la donation contienne des clauses ou des conditions dont la réalisation, dépendant de la volonté du donateur, puisse faire révoquer ou rendre inutile la donation au gré de celui-c1.

Quant à savoir ce qu'il faut entendre par « clauses ou condi- « tions dépendant de la volonté du donateur », tous les anciens auteurs * y comprenaient non seulement ce que nous appelons

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