Furgole, loc. cit. sur l'art. 15, p

Ds, Preis

inconvénients que nous avons exposés, une anomalie assez bizarre : si une telle donation avait été valable, le donateur, survivant au donataire, aurait continué à acquérir pour le compte de celui-ci, déjà décédé, et ses héritiers auraient acquis de son chef des biens qu'il n'avait jamais acquis ou pu acquérir lui-même. « Il serait, dit Ricard’, contre toutes « les règles, qu’une donation entre vifs commençât son effet « en la personne des héritiers du donataire, et néanmoins on « ne peut pas lui donner d’effet avant l'acquisition, la « donation ne pouvant pas être d’un bien qui n’a point « d'existence, et il serait aussi absurde de prétendre que le « donataire pût acquérir un nouveau droit après sa mort, « ou transmettre à ses héritiers un bien dont il n’a jamais « été propriétaire : non videntur enim data quæ eo tempore « quo dantur, accipientis non fiunt. »

Il est juste d'ajouter que, dans les pays qui validaient ce genre de donation, on avait décidé que cette donation deviendrait caduque par le prédécès du donataire*.

Mais, que fallait-1l décider lorsqu'une donation portait en même temps sur des biens présents et sur des biens à venir ?

Grande était la controverse sur ce point avant l’Ordonnance de 17514. Ricard * nous rapporte que quatre coutumes seulement avaient prévu la question, savoir : les coutumes de Bourbonnais, de Berry, d'Auvergne et de Sedan. Ces coutumes sont loin d’être d'accord entre elles. La première, c’està-dire celle du Bourbonnais, déeidait en son article 210 que : « donation universelle, faite de tous les biens présents et à « venir, ne vaut ». La coutume de Berry décide la même

4. Ricard, première partie, loc. cit., n° 1004. 9. Demolombe, Traité des donations, t. IL, n° 374. 3° p. 355. 3. Ricard, loc. cit., n° 983.

Ne

chose, en ajoutant qu’une telle donation était exclue même par contrat de mariage. La coutume d'Auvergne, par contre, admet la solution, tout à fait opposée, en l’article 22 du chapitre 14; elle décide que : « Donation entre vifs de tous biens « présents et à venir, ou de partie, retenue certaine somme « de deniers, ou partie desdits biens pour en disposer à son « plaisir et volonté, est bonne et valable. » Enfin la coutume de Sedan consacre une solution intermédiaire en ne validant la donation de biens présents et à venir que quant aux biens dont le donataire aura la possession du vivant du donateur. Quant aux auteurs, leurs avis sont tout aussi partagés.

Dans une première opinion soutenue par Cujas, on décidait que la donation était valable quant aux biens présents et nulle quant aux biens à venir. « Utilem partem donationis non « vitiari per inutilem'. » On raisonnait par analogie. Dans la matière même des donations nous avons, en eflet, quelques exemples frappants :

1) Lorsque l’empereur Justinien exigea l'insinuation pour les donations excédant une certaine somme, il décida que si une telle donation n'avait pas été insinuée, elle ne serait pas nulle pour le tout, mais seulement pour ce qui excéderait la somme dont la donation peut subsister sans insinuation, « ita < utin is quæ sunt æstimalionis secundum nostram legem, « non totum, sed solum superstuum evanescat” »,

2) Les coutumes défendaient à un testateur de disposer de plus de la cinquième partie des propres; si le testateur néanmoins attaquait la réserve des quatre quints, la disposition n'était pas nulle pour le tout, mais seulement pour ce qui excédait la quotité permise.