Cujas, sur la loi 33, Cod. de donat

2, Ricard, loc. cit., n° 1092,

nt —

5) Lorsqu'une femme convolant en secondes noces faisait au profit de son nouveau mari une donation, excédant la part de l’un des enfants du premier lit, le mari n’était pas privé de toute la donation pour cela, la donation n’était annulée que pour ce qui dépasse la quantité prescrite par l’édit des secondes noces.

Pourquoi done ne pas admettre la même solution pour les donations de biens présents et à venir ?

Quoique la jurisprudence élait assez incertaine, Bergier? nous rapporte que le parlement de Toulouse était fixé en ce sens ; quant au parlement de Paris, 1l admettait la même solution pour les pays de droit écrit'de son ressort, témoins les arrêts de 1702, 1716, 1718 et 15 août 1729, avec les conclusions conformes de l'avocat général Lamoignon ; pour les pays coutumiers, 1] admettait la solution contaire (arrêts du 5 février 1715 et du 51 août 1716).

En ce qui concerne les dettes, on décidait, dans cette théorie, que le donateur n’était pas chargé de celles contractées depuis la donation, ces dettes étant une charge de biens à venir et non des biens présents”.

Une deuxième opinion proposait de distinguer d’après les termes de la donation et l’intention présumée du donateur. Son principal défenseur, Ricard”, s’exprimait ainsi :

« Je voudrais, pour recevoir ce partage, qu’il eût été stipulé « qu’en cas que la donation ne pût valoir pour le tout, elle « aurait son effet pour les biens présents, ou du moins qu'il « parût, par les termes avec lesquels la donation à été conçue,

. Ricard, Loc. cit., n° 1093.

. Bergier, note sur le n° 1023 de Ricard.

5. Pothier. Loc. cit., sect, n, art, 2, $ 3, p. 58. A. Loc. cit., n° 1024.