Furgole, loc. cit. sur l’art. 15, p

l'espèce suivante : Une donation avait été faite par la dame de Lairac à son fils Georges de Josse en 1755, donation qui comprenait ses biens présents et à venir, avec clause expresse « qu'au cas où on disputerait la validité de la donation, sous « prétexte qu’elle comprend des biens à venir, elle aurait son « effet pour tous les biens présents ». — Mais Furgole ajoute que ce jugement a été cassé par arrêt du conseil de février

IL. — « Seront nulles pareillement les donations qui ne « comprendraient que les biens présents, lorsqu'elles seront « faites à condition de payer les dettes et charges de la succes- «sion du donateur, en tout ou en partie, ou autres dettes et

« charges que celles qui existaient lors de la donation, même « de payer les légitimes des enfants du donateur, au delà de «ce dont ledit donataire peut en être tenu de droit‘. » De telles donations seraient, en effet, contraires au principe de lirrévocabilité, car le donateur, pouvant contracter autant de dettes qu'il lui plaira, peut réduire à néant ces donations.

« En effet, dit Ricard, il n’y a rien de plus contraire à l’irré- « vocabilité et à la certitude nécessairement requises, pour « rendre valable une donation entre vifs, que la liberté d’en « pouvoir disposer par le donateur, et la réduire à néant par « la création d'autant de dettes qu’il lui plaira et que le dona- « taire est tenu d’acquitter, suivant la stipulation du contrat? .» Et Furgole* s’exprimait ainsi : « C’est contrevenir à la maxime : « Donner et retenir ne vaut », lorsque le donateur impose au « donataire une charge indéfinie, qui a trait de temps à l’ave-

1, Article 16 de l'Ordonnance de 1731.

2, Ricard, op. cit., n° 1098.