Furgole, loc. cil., sur l’art. 16, p

«mr, et qu'il dépend de la volonté du donateur d'augmenter « comme 1} lui plaît. »

Quant aux mots : « même de payer les légitimes des enfants « du donateur, au delà de ce dont ledit donataire peut en être « tenu de droit », ils signifient que le donateur ne peut pas imposer valablement au donataire la charge exclusive de fournir la légitime aux enfants du donateur, même s’il y aurait d’autres donations postérieures ou legs qui pourraient la parfaire. Autrement il aurait dépendu du donateur de diminuer ou d’anéantir cette donation en en faisant d’autres postérieures, ou en laissant des legs dépassant sa quotité disponible.

D'ailleurs, comme dit Sallé® : « La légitime se règle, en « égard aux biens que laisse celui sur qui elle se prend, en « comprenant les donations entre-vifs qu'il pourrait avoir « faites de son vivant. La fixation en est donc incertaine « Jusqu'à sa mort... Ainsi celte condition de payer la légi- « time des enfants, autrement que le donataire n’en est tenu « de droit, est vague est indéterminée, Jusqu'à la mort du « donateur, et par conséquent incompatible avec la donation « entre vifs, qui doit être certaine, tant dans l’objet de la « libéralité que dans les charges ».

IL. — « En cas, ajoute l’art. 16 de Ordonnance, que le « donateur se soit réservé laliberté de disposer d’un effet com- « pris dans la donation ou d’une somme fixeà prendre sur les « biens donnéz, voulons que ledit effet ou ladite somme ne « puissent être censéz compris dans la donation; quand « même le donateur serait mort sans en avoir disposé... « nonobstant toutes clauses ou stipulations à ce contraires. »

Le donateur conserve, en effet, en se réservant ce droit ou en imposant celte charge, le moyen de révoquer partiellement

1, Sallé, loc, cit. Sur l’art. 16, p. 58.