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la donation, de l’anéantir à son gré, jusqu’à concurrence de la somme fixée. Qu'importe qu'il n’en ait pas usé! la donation n’en était pas moins révocable dans cette mesure et en conséquence nulle dans les mêmes proportions. Si le donateur ne dispose done pas de l’elfet ou de la somme réservée, cet effet ou cette somme appartiendront à ses héritiers. Cette dernière solution n'était cependant pas universellement admise avant la publication de l'Ordonnance. Ainsi le président de Lamoignon, après avoir dit que « ce n’est donner et retenir quand la donation est faite à charge d’acquitter les dettes présentes et à venir du donateur... pourvu que la somme soit limitée », ajoute plus loin « et si les dettes ne « montent Jusqu'à la somme réservée, le surplus demeurera « au donataire ‘ ».

Aucun doute n’est plus possible devant les termes formels de l’article 16.

Quant au restant de la donation, elle sera parfaitement valable. « Lesquelles clauses ou stipulations, dit Furgole?, « demeurent nulles sans porter atteinte au reste de la dona- « tion : vitiantur et non vitiant. »

La rigueur des principes aurait conduit à annuler la donaüon en entier, mais les législateurs de l’Ordonnance ont bien compris que cela serait aller trop à lencontre de la volonté du donateur; aussi se sont-ils limités à considérer la partie réservée comme n'ayant pas été donnée du tout, comme un « minu datum ».

Furgole* assimilait au cas prévu par l’art. 16 de l'Ordon-

1. Dictionnaire des arrêts par Jacques Brillon, éd. 1727, t. IL, p. 750. Donation n°612615.