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charge de faire déterminer « ex bono viri arbitrio » le mon- Lant des legs que le donateur pouvait faire « secundum qua- & litatem personæ et bonorum ». Dumoulin et Ricard" avaient adopté cette façon de voir, mais Bergier”, l’annotateur de ce dernier, est tout à fait contraire à ce système : « L'irrévocabilité « de la disposition et le dessaisissement actuel du donateur « peuvent-ils s’accorder avec une clause, dont l'objet est de « laisser le donateur maître de retrancher ou de ne pas re- « trancher sa libéralité? Vainement l’on dit que l'étendue des « legs étant soumise à l'arbitrage d’un homme prudent, cette « limitation lève tous les inconvénients ; c’est une pure 1llu- « sion : une pareille charge reçoit des bornes, je le veux; le « donateur ne pourra disposer que jusqu’à concurrence d’une « certaine quotité de ses biens, soit : mais d’un côté qui pla- « cera les bornes? L’arbitraire, qui ne connut jamais de règles « fixes! »

Quoi qu'il en soit, l’'Ordonnance fit cesser toute controverse, « l'esprit de l’Ordonnance étant celui de ne laisser absolument « rien à l'arbitraire du donateur et de ne rien lui permettre « qui puisse donner la plus légère atteinte à la donation ».

Il est évident d’ailleurs que si le donateur ne s’est réservé le droit de disposer par testament que d'une partie des biens donnés, la donation vaudra pour le surplus.

emps de ladite donation, ou ses légats et funérailles, est bonne et valable », dit l'art. 20 de cette coutume. Chabrol, commentateur de cette coutume, était du même avis (Voir Grenier, t. [, p. 196-197).

1. Ricard, n° 1032. Il cite aussi au n° 1035 plusieurs arrêts en ce sens :

novembre 1549, 15 mai 1578 et 24 avril 1614.

2, Note sur le n° 1035 de Ricard.