‹ De la règle 'Donner et retenir ne vaut' et de ses applications dans le droit français actuelChapitre 39 sur 100 · A ON · texte numérisé non relu

A ON

« La raison pourquoi il ne doit y avoir en une donation « entre vifs aucune condition, par le moyen de laquelle 1l « dépende de la volouté du donateur de la laisser en suspens « et de disposer des choses données, résulte de ce que l’âme « de la donation entre vifs, ce qui la constitue telle et met « la différence entre la donation à cause de mort, est le « dessaisissement actuel du donateur, par lequel il témoigne « qu'il aimé mieux que le donataire soit maître et proprié- « taire de ce qu'il lui donne, que lui-même. C’est ce que la « loi a désiré, pour permettre l’usage des donations entre « vifs, afin que les particuliers ne se portassent pas si facile- « ment à priver leurs héritiers de leurs biens par une forme « de contrat si facile, et qu’ils puissent peser la conséquence « d’une telle action, en leur opposant cette barrière, qu’il ne « serait pas en leur pouvoir de priver leurs héritiers de la « propriété de leurs biens par cette voie, qu’en la quittant « les premiers”. » L'intérêt de la famille, des héritiers, serait donc la cause du principe d’irrévocabilité. Or, il est clair qu'en réalité, rien n’est plus contraire à cet intérêt qu'une transmission de la propriété sur laquelle il n’est pas permis

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