‹ De la règle 'Donner et retenir ne vaut' et de ses applications dans le droit français actuelChapitre 48 sur 100 · Cité par M. Desjardins, Loc. cil., p · texte numérisé non relu

Cité par M. Desjardins, Loc. cil., p

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qui chercheraient à détruire l'effet de la donation. On en peut trouver un résumé, dit M. Reverdy', dans l'introduction qui précède le cartulaire de Lérins : « L'auteur de la donation « menace le violateur de la charte simplement de l’anathème « ou des malédictions contenues dans l’ancien et le nouveau « Testament, des malédictions des douze apôtres, des douze « martyrs, des douze confesseurs et des douze vierges, ou des « peines éternelles en compagnie de Pilate et de Caïphe, de « Judas, de Dathan et d’Abiron, de Gog et de Magog; dans « une charte, il confie sa vengeance à Dieu, à sainte Marie, « à saint Honorat et à tous les saints de l’île de Lérins ; dans « une autre charte, enfin, la malédiction est absolument « païenne : « Perdat eum de populo rapidus vertex tartareus-

que Cheribdis” ».

M. Reverdy nous cite à ütre d'exemples une charte du cartulaire de Saint-Victor : « qui contram donationem 1istam «ire, agere vel inquietare voluerit, prius iram Dei omnipo- « lentis et omnium sanctorum incurrat, et induatur maledic- « tionem sicut vestimentum et intret sieut aqua in viscera « ejus, et sicut oleum in ossibus ejus, et absorbeat eum « terra vivum sicut Dathan et Abiron fecit, et subfochent eum « omnes maledictiones quæ in veteri et in novo testamento « scripta sunt” », et une charte de donation à la cathédrale d'Uzès : « Et si aliquis homo, aliquod mohimen aut insidias « excitare voluerit extra limina saneta Dei ecclesiæ sit alienus « atque extraneus, et corpus et sanguinem Domini nostri « Jesu Christi non sit dignus accipere, et si receperit eum, « veniat illi in opprobrium et improprium, el à trecenti el Loc. cil., p. 999.

9, (Gartulaire de Lérins. Introduction, p. xx. 3. Gartulaire de Saint-Victor, ch. 169, ann. 1000.

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« octo fratres qui fuerunt in Nicæno concilio fiat damnatus «et excommunicatus, sicut Arius et alit heretici qui ecclesiam « Dei scindere conati sunt; et insuper fiat anathema, mara- « nata quatenus omnes maledictiônes veteri et novi testa- « menti super eum redundent, et in antea donatio ista firma « et stabilis permaneat! ».

Remarquons que ces formules ne contenaient quelquefois pas des simples imprécations, mais elles infligeaient de véritables peines telles que l’excommunication, qui à cette époquelà avait une énorme importance.

Souvent le donateur va plus loin et fixe une amende contre celui qui enfreindrait sa volonté, et pour mieux assurer la répression de toute usurpation, il intéresse au paiement de l'amende le fise ou toute autre personne qui intenterait le procès contre celui qui attaquerait la donation. « Si ce que « nous ne pouvons croire, quelqu'un de nos héritiers, la « cruelle cupidité des juges, ou une personne quelconque, « réclame, en se mettant en contradiction, sous quelque « prétexle que ce soit, avec notre volonté, qu'il soit chassé « de la réunion de tous les chrétiens, et de l'Église, qu'il « n'ait d'autre société que celle de Judas qui trahit Notre « Seigneur Jésus-Christ, que de plus 1l paye au monastère « ou aux frères y résidant, ensemble au fisc très sacré, « associé dans les actes et dans la poursuite tant de livres « d’or, tant de livres d'argent, et qu'il ne puisse même pas « ainsi revendiquer ce qu'il réclame”. »

Malgré ces précautions, malgré les capitulaires de Gharlemagne et de Louis le Débonnaire, les grands ou leurs héritiers reprenaient quand même ce qu'ils avatent donné;

1. Donn. à la cath. d'Uzès, ann. 823. Dom Vaissette, t. [, preuves, p. 62. 2. Desjardins, loc, cit., p. 324.

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