SENS DE LA MAXIME D'APRÈS L'ARTICLE

L'Ordonnance de 1731 avait réussi à produire une certaine unité dans la législation, tant coutumière que de droit écritau point de vue des donations.

Les principes de cette Ordonnance, ébranlés un peu pendant l’époque intermédiaire par des lois plus où moins arbitraires et mal comprises", furent cependant repris et définitivement consacrés par le Code de 1804.

Il en fut ainsi de la règle : « Donner et retenir ne vaut », elle passa dans l’article 894 du Code civil qui définit la donation : « Un acte par lequel le donateur se dépouille actuelle- « ment et irrévocablement de la chose donnée au bénéfice du « donataire qui l’accepte. »

Il semblerait à première vue que les mots « actuellement et