Loc. cit., n

2. Duranton, t. VOL, n° 475; Vazeilles, Succ. et donat., t. II, sur l’art, 944: Demolombe, t. If, n° 419, p. 379; Baudry-Lacantinerie et Collin, Traité des donat., t. I, n° 1469, p. 600; Cassation, 30 août 1880. S. SI DT

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l’article 944; qu’il nous suffise donc de savoir pour le moment que ce que l’article 944 entend par dépouillement irrévocable c'est celui où le donateur ne s’est réservé aucun moyen de revenir, par des agissements divers, sur la libéralité qu'il a faite.

Maintenant que nous connaissons la portée de ces deux mots : « actuellement, irrévocablement », nous pouvons voir que la règle « donner et retenir ne vaut » a perdu une de ses significations, la tradition, et se limite en la défense faite au donateur de disposer en tout ou en partie de la chose donnée.

Il ne nous reste, avant de passer aux applications de la règle, qu'à nous demander pourquoi le législateur du Code l’a admise et à quels besoins elle répond actuellement.

Cette question est d'autant plus intéressante, que certains auteurs ont prétendu que le maintien de la règle dans le droit civil actuel n’est dû qu’à l'esprit de routine des législateurs de 180%. M. Bathie demandait mème l’abrogation des articles qui en font l’application, au nom de la liberté des conventions. La règle « donner et retenir ne vaut », introduite dans l’ancien droit en vue d’assurer la stabilité des donations, n'avait plus sa raison d’être au moment de la rédaction du Code, vu que le respect des conventions était suffisamment reconnu el accepté. Plus encore, elle porte atteinte à un principe très important du droit, savoir : la liberté des conventions.

Ces. affirmations sont-elles bien exactes?

Nous ne le pensons pas. Il est certain que les motifs qui ont fait établir notre règle dans l’ancien droit n'existent plus de nos jours; aussi n’est-ce point pour ces raisons que le législateur l’a gardée en faisant passer dans le Code, sinon la formule elle-même, du moins les conséquences qu'elle comporte.

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« C'est d'abord que la faculté de révocation accordée au « donateur aurait eu Finconvénient grave de retirer en fait « les biens donnés de la cireulation. Qui donc aurait consenti « à s’en rendre acquéreur à titre onéreux, avec la crainte de « voir l’aliénation résolue à la suite d’une révocation opérée « par le donateur?

« Et puis ne voit-on pas qu'une donation révocable place- « rait le donataire dans une sorte d'état de sujétion à l'égard « du donateur? Des donations de ce genre, si elles étaient « possibles, auraient pour résultat de compromettre la dignité « personnelle du donataire', »

Ces considérations relatives au crédit public et à la dignité du donataire seraient déjà suffisantes ; mais ajoutons encore que la différence qui existe entre la donation entre vifs et le testament au point de vue des formes et des effets qu’elles produisent exigeait que la limite qui sépare ces deux modes de disposition fût nettement établie.

La distinction si capitale, dit Demolombe, qui sépare la donation entre vifs d'avec le testament eût été, en effet, fort souvent illusoire, si l’on avait pu emprunter les formes de l’un de ces modes de disposer, pour lui faire produire les effets réservés à l’autre, et pour faire, par exemple, un véritable testament sous la forme d’une donation entre vifs?,

D'ailleurs, si comme on l’a prétendu, les rédacteurs du Code n’ont admis la règle que par routine, comment cela se fait-il que les législations les plus récentes ont admis cependant ce principe et même quelquefois d’une façon plus rigoureuse ? Ainsi, dans la législation italienne et espagnole, l’irrévocabilité des donations apparaît comme plus essentielle et comme plus

1. Baudry-Lacantinerie et Collin, loc. cit., t. 1, n° 27, p. 9. 2. Demolombe, loc. cil., t. III, n° 369, p. 527.

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absolue, car, tandis que le Code français permet les donations des biens à venir faites par contrat de mariage, les deux Codes suscités n’admeltent même pas cette limitation.

« N'est-ce pas la meilleure réponse, disent avec raison « MM, Baudry-Lacantinerie et Collin, qu'on puisse faire aux « Critiques de ceux qui ont reproché au Code civil d’avoir « trop facilement reproduit des applications surannées de « l’ancienne règle « Donner et retenir ne vaut! »?

Passons, d’ailleurs, à l'étude ‘de ces applications et nous comprendrons encore mieux l'utilité du maintien de notre règle dans le Code français actuel.

1. Baudry-Lacantinerie et Collin, loc. cit., t: I, n° 1453, p. 589.