Furgole, loc. cit. sur l’article 15, p

2. Demolombe, op. cit., t. II, n° 584; Laurent, t. XII, n° 416, p. 502; Troplong, t. IL, p. 1205 et plusieurs arrêts de la Cour de cassation : 25 plu-

viôse. an III, S., tome I, 178; 14 floréal an XI, S., XI, 2 476, etc. 5. Cass., 25 novembre 1830. D. 1831, 1, 20.

Ses

selon l’accomplissement ou l’inaccomplissement de la condition, la propriété de la chose donnée restera ou ne restera pas dans le patrimoine du donateur. Dans le premier cas la donation s’accomplira et le donataire revendiquera la chose d’entre les mains du donateur, dans le second la donation ne se réalisera pas, mais son défaut d'efficacité est dû au hasard et non à la volonté du donateur.

Enfin, seront valables et rentreront dans les termes de l’article 943 toutes les donations dans lesquelles le donataire est saisi, dès le jour de la donation, d’un droit que le donateur ne peut plus reprendre où détruire à sa volonté.

Par contre, 1l faut déclarer nulles :

Les donations de biens que le donateur se propose d’acquérir, attendu qu'il suffit au donateur de ne pas vouloir les acquérir pour que la donation devienne inefficace.

Serait de même nulle la donation de biens que le donateur est appelé éventuellement à recueillir en qualité d’héritier présomptif d’une personne encore vivante. En effet, une telle donation serait d'abord contraire aux lois, puisqu'elle contiendrait un pacte sur succession future; ensuite elle pécherait au point de vue de l’irrévocabilité, puisque le donateur pourrait renoncer à la succession et rendre ainsi la donation complètement inefficace. Il est certainement vrai que ces biens rentreront de pleim droit dans le patrimoine du donateur, dès l’ouverture de la succession ; mais il n’est pas moins vrai que, tant que le de cujus vit, le donateur n’a aucun droit « viventes non est hereditas », tout ce qu'il a pendant ce lemps ce n’est qu'une simple espérance qui ne lui donne aucune action, aucun droit actuel ni conditionnel*. Dans le cas où la donation

4. C'était aussi l'avis de Furgole. V, l'exemple qu’il donne, p. 126-97, Loc. cit. 2. Laurent, t. XII, n° 415, p. 501; Baudry et Collin, t. I, p. 591, n° 1440,

porte sur des biens appartenant à une succession déjà ouverte, si le donateur est saisi, cette donation sera valable", car le fait de disposer de tout ou partie de ces biens entraîne acceptation tacite de la part du donateur, qui a, par conséquent, transmis au donataire des biens qui lui appartiennent. Il en serait autrement de la libéralité qu’aurait faite une femme de sa part dans la communauté, car la faculté de renonciation que la loi lui accorde lui permettrait, dans certains cas, de revenir sur sa liberté, ce qui est contraire à notre règle.

Tomberaitencore sous le coup dela prohibition de l’article943, la donation de tous les biens que le donateur laissera à son décès ; une telle disposition est certainement contraire à là règle « donner et retenir ne vaut », car, le donateur peut, en dissipant les biens qu'il a, et en négligeant d’en acquérir d’autres, rendre la donation purement illusoire.

IT. La deuxième partie de l’article 943 décide qu'une donation qui contient des biens présents et des biens à venir sera nulle quant aux biens à venir, mais produira son effet quant aux biens présents. — Solution différente de celle qu'avait admise l’Ordonnance de 1731 qui annulait la donation tout entière : « Défendons de faire dorénavant aucunes donations des biens « présens et à venir à peine de nullité desdites donations, « même pour les biens présens, et ce encore que le donatare « eût été mis en possession, du vivant du donateur, desdits « biens présens, en tout ou en partie. » (Art. 15 in fine.)

Nous avons montré, dans la première partie de cette étude, les différentes opinions que l’on avait émises à cet égard avant l'Ordonnance de 1731 et les raisons qui ont fait triompher cette dernière. Aussi ne reviendrons-nous plus sur ce suJet.

1. Voir un curieux arrêt de la Cour de cassat. S. 24 avril 1827,