Laurent, n° 419, p. 503, t. XII

tion qu’il à faite; ne la rend-il pas inutile en ne laissant pas de biens? À quoi lui sert ce droit illusoire qui lui reste ?

Nous répondrons à cela d’abord que le droit en question n'est pas toujours illusoire, puisqu'il peut être exercé contre héritier pur et simple du donateur, et même prendre du vivant de ce dernier des mesures propres à maintenir l'efficacité de la donation. Nous verrons, en effet, que le donataire pourrait, si le donateur cherchait à soustraire ses biens à l’exécution de l'engagement qu’il a souscrit, user des droits qui appartiennent à tout créancier, faire des actes conservatoires, demander contre le donateur la déchéance du bénéfice du terme, et réclamer, suivant le droit commun, la révocation des actes faits par le donateur en fraude de sa créance.

D'ailleurs, si l’on admettait la théorie que nous combattons, on devrait déclarer nulle toute donation qui n’est pas suivie immédiatement d'exécution, vu que le donateur pourrait détruire la chose donnée avant la prise de possession et rendre ainsi la donation inefficace.

Quant au deuxième argument, basé sur l'esprit de la loi, on peut encore moins l’admettre, puisqu'il aurait pour conséquence d'annuler même les donations de ce genre portant sur des corps certains, et nous avons vu plus haut que tout le monde est d'accord sur la validité de ces donations.

IL. — Sysrèmue. — Le deuxième système, préconisé par Grenier et adopté par Vazeilles, est soutenu de nos jours par la grande autorité de M. Laurent.

Dans ce système, tout en déclarant, en principe, la nullité de la donation, on admet qu’elleest, cependant, valable, si pour assurer son efficacité « des immeubles présents sont spéciale-