Furgole, loc, cit. sur l’art. xv, p

2. Traité des donat., sur l’art. 943, n° 8 et 12. 5. Demolombe, loc. cit., t. IT, n° 590, p. 344.

plus sévère pour les donations de sommes d'argent payables au décès ?

Nous avons déjà vu que le droit de créance que le dona- {aire acquiert est actuel et irrévocable, c’est-à-dire réunit les qualités essentielles à une donation valable. Exiger, en outre, que le donateur possède des biens, c’est exiger une garantie dont le droit en lui-même n’a aucun besoin pour exister. L'existence de ces biens n’est done pas nécessaire. Mais si l'existence de ces biens n’est pas nécessaire, il va de soi qu'on ne peut exiger qu'ils soient représentés au moment du décès. Comment d’ailleurs admettre cette dernière condition, car, au lieu de servir à rendre la donation irrévocable, elle fournirait au contraire au donateur le moyen d’anéantir sa donation, vu que ce dernier n'aurait qu'à dissiper les biens qu’il possédait au temps de la donation, pour laisser le donataire sans aucun droit, quand même plus tard, il referait sa fortune en acquérant d’autres biens‘.

S'il en était ainsi, dit Marcadé?, il serait donc facile à celui qui donne une somme payable à sa mort, ou à toute autre époque, de se délier de son obligation de payer; mais s’il peut ainsi se délier, 1l n’était done pas tenu irrévocablement ; et s’il n’était pas lié irrévocablement, la donation était donc nulle”?

Coin-Delisle, cependant, déclare valable une telle donation; alors, continue Marcadé en intervertissant son raisonnement : « Si elle est valable c’est done qu'elle me lie irrévocablement; « si elle me lie irrévocablement, je serai done toujours « obligé, sans pouvoir jamais anéantir la créance de mon

1. Cette fortune nouvelle, dit Coin-Delisle, ne sera pas soumise à l’action du donataire, car elle sera composée de biens qu'il lui était défendu, par l'art. 945, de faire entrer dans une donation (sur l’art, 943, n° 11).

9, Loc. cit., t. U, sur l’art. 945, IE, n° 673 bis, p. 597.

« donataire; mais si la créance de mon donataire existe tou-

« Jours, quoi que je puisse faire, il.pourra donc (après l’exi- « gibilité) se faire payer, à toute époque, sur les biens que je « posséderai, ou que possédera ma succession, ou que possé- « dera mon héritier pur et simple; donc il est faux de pré- « Lendre que ce donataire serait sans droit sur les biens laissés « à mon décès, parce que ces biens ne seraient plus ceux « que je possédais au moment de la donation. »

C'est logique.

Cette théorie de Coin-Delisle est aujourd’hui complètement abandonnée.

Passons maintenant au dernier système consacré par la jurisprudence et la majorité des auteurs, et que nous adopterons aussi.

IV. — Sysrèue. — La donation d’une somme d'argent ou de choses fongibles, payable au décès du donateur, est valable indépendamment de toute sûreté, lors même que la somme donnée aurait une valeur supérieure aux biens du donateur, plus encore, lors même que le donateur n'aurait pas des biens présents. Les raisons qui nous ont fait écarter les autres systèmes servent justement à justifier celui-ci. Sans vouloir les reprendre à nouveau, rappelons cependant le raisonnement qui sert de base à notre système.

Une telle donation est valable, vu que le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement, car il confère immédiatement au donatare un droit de créance qu'il ne lui appartient plus d'enlever. Si le donateur meurt insolvable, le donataire n’en aura pas moins une créance contre la succession, créance que l'héritier sera tenu de payer s’il accepte la succession

purement et simplement.

« Rien de plus vrai, dit M. Laurent, d’après les principes « qui régissent les obligations ordinaires. Mais faut-il répéter « que les donations sont soumises à des principes beaucoup « plus rigoureux, pour mieux dire, arbitraires? C’est très mal « raisonner que d’invoquer les principes généraux dans une « matière où Je législateur déroge à ces principes. Nous « disons que le législateur y déroge; car il faut interpréter « les textes du Code par la tradition, et la tradition n’est pas « douteuse’. » Nous croyons avoir démontré suffisamment que la tradition, invoquée par ce savant auteur, ne s'oppose nullement à nos conclusions.

Conséquences Du sysrÈME. — Tout cela dit, voyons quels sont les droits qui résultent pour le donataire d’une donation de somme payable au décès du donateur.

Nous venons de reconnaître au donataire un droit de créance personnel contre le donateur du jour même de la donation, et dont l’exigibilité seulement est renvoyée à la mort de celui-ci. Nous devons en conelure que, du jour même de la donation, le donataire a contre le donateur les mêmes droits que ceux qui appartiennent aux créanciers à termes ordinaires.

Il en résulte donc, que :

1) Le donataire aura, comme tout autre créancier à terme, le droit de prendre toutes les mesures conservatoires. Ce droit, que l’article 1180 accorde au créancier conditionnel, appartient à plus forte raison au créancier à terme; il n’y aurait done pas de motif pour qu’il soit refusé au donataire ?.