Arrêt de la Cour de cass., 10 mars

3. Demolombe, loc. cil., n° 396, Baudry et Collin, loc. cit., n° 1446; de Terris, loc. cit., p. 157; Agen, 9 juillet 1847. S. 47, 2 454.

4. Pandect. franç. Rép., t. XXV, n° 5240; Trib. Châtellerault, 25 août 1851,

D. De Terris, loc. cit., p. 157.

Ilest évident que s’il ÿ a un héritier acceptant purement et simplement, le donataire aura action contre lui, supposons done qu’il n’y en a pas. Comment la masse de biens composant la succession se partagera-t-elle ?

D’après notre système, le donataire créancier personnel du donateur doit venir au marc le franc avec tous les autres créanciers chirographaires, sans distinguer s'ils sont créanciers à titre onéreux ou à litre gratuit.

L'article 2095 qui est le siège de la matière ne faisant aucune distinction entre ces deux classes de créanciers, comme d’ailleurs, aucun autre texte ne consacre cette différence, 1l s'ensuit qu'il faudra appliquer aux uns comme aux autres la distribution par contribution. Il y a cependant des fortes divergences sur ce chapitre. Examinons les divers cas qui peuvent se présenter et les opinions qui ont été émises sur chacun d’eux.

A) Supposons le donataire en concours avec d’autres créanciers à titre onéreux.

Dans une théorie, soutenue par Coin-Delisle, on prétend que le donataire serait primé par tous les créanciers, dont les créances sont antérieures en date à l’acte de donation, et en conséquence, 1] viendrait en concours avec les créanciers postérieurs seulement. « Le donataire d’une somme d'argent « doit, venir sur le prix des biens du donateur, par contribu- « lion avec les créanciers purement chirographaires dont les « créances sont postérieures à la donation ; car tous les créan-

<ciers dont les droits sont antérieurs doivent être payés avant CHULESS |

Nous ne voyons nullement la raison de cette distinction.