Coin-Pelisle, loc. cit., sur l’art, 943, n

FUN EEE

Accorder ce droit aux créanciers antérieurs, c’est leur accorder un privilège. Or, il n’y à pas de privilège sans texte.

Certes, les créanciers antérieurs ont bien le droit, en vertu de l’article 1167, d'attaquer la donation postérieure, si elle a été faite en fraude de leurs droits ; mais s’ils ne Font pas fait, ou bien s'ils n'arrivent pas à justifier leur prétention, la donation produira bien ses effets à l'égard de tout le monde, et par conséquent conférera au donalaire contre le donateur une créance personnelle juridiquement de même valeur que les autres créances nées antérieurement.

D’autres auteurs proposent un moyen plus radical encore : « tous les créanciers à titre onéreux du donateur devront être payés intégralement avant le donataire créancier". » |

Cette théorie est tout aussi absurde que la première. On invoque pour la soutenir la maxime « Nemo liberalis, nisi liberatus », sans tenir aucun compte que cette maxime tout à fait étrangère aux donations entre vifs ne s'applique guère qu'aux légataires dans leurs rapports avec les créanciers de la succession. Jamais on n'avait fait « un plus étrange abus de cette maxime », disait l’'illustre professeur Labbé”.

Force nous est donc de revenir à ce que nous disions dans le début : le donataire viendra en concours au marc le franc avec tous les créanciers à titre onéreux sans aucune distinction de date, si, bien entendu, aucun d’eux ne possède une créance privilégiée. — Si au contraire l’un d’eux possède une hypothèque, c'est celui-là qui sera payé le premier. Ainsi devra être payé : le créancier à titre onéreux s’il est hypothécaire, par préférence au donataire qui ne serait que chirographaire, et, réciproquement, le donataire créancier hypothécaire de préfé-

«1. Arnauld, Revue critique de législation.