Journal du Palais, 1860, p

rence aux créanciers, à litre onéreux purement chirographaires. Il va de soi que l’on suivrait l’ordre des inscriptions si tous ou quelques-uns d’entre eux étaient hypothécaires.

B) Supposons, maintenant, le donataire en concours avec un autre donataire postérieur qui n’a lui aussi qu’un droit de créance payable au décès du donateur. Deux hypothèses sont possibles : le donataire postérieur n’a aucune hypothèque ou bien ce donataire en a une.

a) Le donataire postérieur n'a point d’hypothèque, l'actif est insuffisant pour payer les deux donataires. Nous ne ferons qu'appliquer ici les mêmes règles que tout à l'heure. Les deux donataires étant tous les deux créanciers personnels du donateur, sans que la créance de l’un ou de l’autre Soit privilégiée, ils viendront chacun au mare le franc. On ne doit certanement pas tenir comple de l’ordre des dates, car concevrait-on que l’on fit à un créancier à Utre gratuit un avantage plus grand qu'à un créancier à titre onéreux ? Or, si le donataire antérieur avait, à l'encontre du second donataire, un droit de préférence, on lui ferait une situation meilleure que célle du créancier à titre onéreux, qui devrait subir, lui, le concours d’un donataire postérieur à sa créance.

b) Le donataire postérieur à une hypothèque. Toujours nous guidant d’après les mêmes principes, nous déciderons que le dernier sera payé avant le premier puisqu'il a une créance privilégiée que le premier donateur n’a pas.

Malgré la logique de ces conclusions, des jurisconsultes éminents" et une jurisprudence constante admettent une solution contraire.

Ainsi un arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1850,

4. Aubry et Rau, t. VII, $ 707, 409 ; Nicias Gaillard, Revue critique de législ., 1868, t. XVI, p. 193 et suiv.

confirmant un arrêt de la Cour de Limoges du 18 juin 1869, décide que : au cas où deux donations payables l’une et l’autre seulement au décès du donateur ont été successivement faites au profit de deux personnes différentes, si, au décès du donateurs, ses biens se trouvent insuffisants pour faire face aux deux donations, ils doivent être appliqués par préférence à l’acquittement de la première, alors même que la seconde est accompagnée d’une affectation hypothécaire : cette affectation n’a pu avoir pour effet d’annihiler le droit irrévocable du premier donataire”.

Les motifs que l'on invoque pour soutenir cette théorie sont les suivants : ;

1) Le principe d'irrévocabilité essentiel à toute donation s'oppose à ce que le donateur puisse, par son propre fait, directement ou indirectement, réduire ou anéantir une libéralité par lui faite. Or, si un donataire postérieur pouvait faire subir sa concurrence à un donataire antérieur et même le primer, au cas où sa donation serait garantie par une süreté, le donateur aurait un moyen de défaire sa première donation, en en faisant d’autres qu'il accompagnera d’affectations hypothécaires. « Considérant, dit la Cour de Limoges”?, que décider « le contraire serait renverser tous les principes en matière de « donation entre vifs et consacrer le droit pour un donateur « de défaire ce qu'il a fait irrévocablement, par un caprice « de sa volonté. Considérant que l’hypothèque ajoutée à la « donation ne change pas la nature du droit; que s'il n'y « avait pas d’hypothèque, il n’est pas contestable que la « première donation serait préférée à la deuxième; qu'en « matière de libéralité, il faut avant tout, pour leur exécu-

« lion, se pénétrer des principes spéciaux qui les régissent « plutôt que de ceux qui régissent le droit hypothécaire. » Les principes généraux du droit hypothécaire doivent fléchir devant les règles spéciales qui régissent les donations entre vifs. « Considérant que si le système de préférence de l’hypo- « thèque conférée pouvait être admis, ce serait donner au « donateur le droit de rapporter, en faisant une donation « avec hypothèque, une donation antérieure non assortie « d’hypothèque; ce serait dire que la préférence des dona- « tions résullera des garanties qui y auront été atta- « chées, etc... »

2) L'article 923 dispose que : « lorsqu'il y aura lieu à « réduction, elle se fera en commençant par la dernière « donation, et ainsi de suite en remontant des dernières aux « plus anciennes ». Or, cette règle applicable au cas où un donateur dépasse la limite de sa quotité disponible doit être appliquée aussi au cas où le donateur a fait des donations de sommes d'argent payables à son décès, dépassant la force de ses biens, et ainsi les donations doivent être réduites dans l'ordre indiqué par notre article, ce qui aurait pour résultat de toujours donner la préférence à la première en date sans se préoccuper comme dans les créances ordinaires des sûretés qui les accompagnent.

« Ge sont les dernières libéralités, auxquelles la matière

manquait, qui doivent céder aux premières; que celui qui « donne s’oblige; or, qui s’oblige, oblige le sien; que les « droits de même sorte, qu'il concède à d’autres postérieure- « ment, ont bien aussi pour gage son patrimoine, mais «< diminué de tout ce qu'il en a déjà distrait: qu'il ne peut

< donner que ce qui lui reste‘... »

1. Nicias Gaillard. Rev, crit, de législ., 1860, t. XVI, p. 195 et suiv.

3) Le troisième argument est tiré de l’article 1083 qui dispose que l'institution contractuelle sera irrévocable en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus disposer, à ütre gratuit, des objets compris dans la donation si ce n’est pour sommes modiques, à titre de récompenses ou autrement. Mais, si la personne qui à fait une institution contractuelle, qui est loin d’avoir ce caractère d’irrévocabilité tellement essentiel à la donation, ne peut plus disposer à titre gratuit au préjudice de l’institué, comment pourrait-on admettre que cela lui soit permis lorsqu'il à fait une donation entre vifs? « Comment, dit Nicias Gaillard, des dispositions postérieures « pourraient-elles contre la donation entre vifs, ce qu'elles « ne pourraient pas contre l'institution contractuelle? »

Voilà les arguments que l’on fournit à l'appui de la thèse contraire à la nôtre. Il faut avouer que cette logique serrée déconcerte au premier abord. Examinons, cependant, chacun des arguments fournis.

1) Le premier moyen tiré de l’irrévocabilité repose, il nous semble, sur une confusion entre l’existence d’un droit et son efficacité, sur une appréciation inexacte du caractère d’irrévocabilité de la donation payable au décès du donateur.

En quoi consiste, en effet, l’irrévocabilité d’une telle donation ? Elle consiste, nous l’avons déjà vu, en ce que le droit conféré au donataire ne peut plus être révoqué par le donateur; celui-ci transmet immédiatement un droit qu'il n’est plus en son pouvoir d’annihiler. Ce droit, nous le savons encore, est un droit « ad pecuniam », un droit de créance avec un terme de paiement et non pas la somme elle-même. Or, en quoi ce droit, puisque c’est lui qui fait l’objet d’une telle donation, en quoi, disons-nous, ce droit est-il révoqué lorsque le donateur fait subir au donataire la concurrence

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d’autres donations postérieures ? Il est vrai que les donations postérieures peuvent réduire et même absorber complètement l'actif de façon à rendre la première inefficace, mais cela importe peu, l’inutilité d’une créance donnée n’est qu'un accident qui n’affecte nullement son existence. Les dispositions consenties après ne portent aucun préjudice à l’irrévocabilité de la créance antérieure: elles ne peuvent que lui paralyser l'effet en tout ou en partie. — D'ailleurs comment pourrait-on prétendre, encore une fois, que le créancier à titre onéreux « qui certat de damno vitando » fût moins favorisé que le donataire « qui certat de lucro captando? » Et personne ne songe cependant d'interdire à celui qui a contracté une dette d’en contracter d’autres ou même de faire des libéralités, pour ne pas diminuer l'efficacité de l’action du premier créancier.

2) On a dit que l’article 993 devait être appliqué en notre matière, vu qu'il repose sur une application spéciale du caractère de lirrévocabilité. Or, ce n’est nullement sur le caractère d'irrévocabilité que repose notre article, c’est sur l'indisponibilité, ce qui n’est pas du tout la même chose. Si l’article 995 fait porter la réduction d’abord sur la donation la plus récente, ce n’est pas parce que les donations antérieures sont irrévocables, la raison en est que les donations que le défunt a faites avant d’excéder la quotité disponible étant irréprochable, et celles qui onteu lieu après l’épuisement de cette quotité étant seules attaquables par ses héritiers réservataires, ce sont naturellement ces dernières qui doivent être annulées. Le caractère d'irrévocabilité des premières donations n’est donc point le motif déterminant de cette réduction par ordre de dates, et cela est si vrai que les donations faites entre époux pendant le mariage, qui sont essentiellement -révocables (art. 1096), ne peuvent elles-mêmes être atteintes par la

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réduction qu'après les donations irrévocables qui seraient postérieures à elles.

Comment alors l’article 993 serait-1l applicable à la question qui nous occupe ?

9) Reste l'argument tiré de l’article 1083. Il nous semble que ce raisonnement n'est pas tout à fait exact. C’est précisément parce que l'institution contractuelle ne présente pas les mêmes garanties d’irrévocabilité que les donations entre vifs que le législateur a voulu, par une mesure exceptionnelle, lui assurer au moins une certaine efficacité.

Selon nous, la disposition de l’article 1083 peut s'expliquer aussi de la façon suivante : |

Toute institution contractuelle porte sur tout ou partie des biens que l’instituant laissera à son décès. Lorsque celui-ci dispose, à litre gratuit, d’un bien compris dans l'institution, il fait subir à l’institué une perte plus ou moins grande, mais une perte certaine, dont il est sûr a priori. Il était donc juste que la loi interdise au donateur, dans ce cas, loute disposition à titre gratuit. Les mêmes raisons n’existent pas quant aux donations de sommes d'argent payables au décès. Le donateur peut parfaitement faire une deuxième ou même plusieurs autres donations, sans qu’il soit présumé que la première sera atteinte en quoi que ce soit. Il peut, évidemment, se faire que le premier donataire subisse un préjudice, mais le donateur ne le savait pas au moment où il faisait les donations postérieures; car, si l’on suppose que le donateur le savait, le premier donataire pourrait faire annuler les autres donations comme faites en fraude de ses droits. Où est done dans ce dernier cas le pouvoir de révoquer ? La situation du donataire n’est d’ailleurs pas la même que celle de l'institué; aussi l'argument d’analogie n’a, selon nous, aucune force.

Voici comment Demolombe‘ réfute ce dernier argument : « De deux choses l’une :

« Ou il s’agit d’une donation universelle de biens présents et à venir; et, dans ce cas, si le donataire postérieur d’une somme payable au décès du donateur ne peut pas l'obtenir à l'encontre du donataire universel antérieur, cela n’a rien de parüculier à la donation d’une somme payable au décès, puisque toute autre donation entre vifs ne serait pas valable à l'encontre de ce donataire ; c’est qu’en effet la donation universelle a produit en sa faveur une sorte de réserve, et par suite d’indisponibilité !

« Ou il s’agit d’une donation de biens à venir qui a ellemême pour objet une somme payable au décès du donateur ; et dans ce cas nous maintenons notre doctrine..., car la donation de biens à venir n'aurait dans ce cas aussi pour objet qu'un droit pur et simple de créance, et il nous semble impossible d'admettre que le donataire de biens à venir ait un droit plus solide que le donataire entre vifs de biens présents.

& Ainsi l'argument déduit de l’article 1083 n’aboutit qu'à cette alternative : ou qu’il ne porte pas du tout, ou qu'il porte à faux! » :

M. Laurent n’admet cependant pas ce raisonnement Nous avouons ne pas comprendre ce que c’est qu'une sorte de réserve et nous ne voyons pas ce qu’il y à de commun entre l’indisponibilité et la donation de biens à venir? ». Le résultat de toute cette discussion est donc que les solu-

lions que nous venons de donner plus haut sont bien les seules vraies.

ALLO cit. TAIIT, n° 401. "40 p. 369.