Loc. cit., t. XII, n°499, in fine, p

Une remarque toutefois s’impose : dans tous les cas où le premier donataire pourra prouver que les donations postérieures ont été faites en fraude de ses droits, il pourra annuler ces donations au moyen de l’action Paulienne. Au cas où la deuxième donation est garantie par une hypothèque, celte fraude sera presque présumée, ou tout au moins facile à démontrer. « Cette circonstance, dit M. Labbé, fait présumer « que le second donataire et partant le donateur avaient des « doutes sur la possibilité de l'exécution intégrale des deux « libéralités'. »

Il nous reste à examiner une variante de donation de somme d'argent payable au décès, celle dans laquelle le donateur aura spécifié que la somme sera prise sur les biens de la succession, ou bien sur les biens qu’il laissera, ou encore sur le plus clair de sa succession, etc.

Une telle donation est-elle valable ?

Presque tout le monde est d'accord pour la déclarer nulle. À la différence du cas que nous venons d'examiner, où le donateur transmet immédiatement et 1irrévocablement un droit de créance au donataire, dans le cas qui nous occupe, le donateur en limitant le droit du donataire n'entend lui conférer qu’une créance éventuelle contre sa succession qui ne devra se réaliser quant à son existence même que dans la mesure des biens qu'il laissera au Jour de son décès, Cette restriction indique, en effet, que le donataire n'aura droit à la somme donnée qu’autant que le donateur laissera à son décès des biens d’une valeur suffisante pour en procurer le paiement. Le donateur se réserve done le droit de rendre la donation inefficace en dissipant son patrimoine”.