Journal du Palais. 1860, p

9, Baudry et Collin. Loc. cit., t. 1, n° 1442, p. 591-92.

Il ne faudrait cependant pas admettre cette nullité, d’une facon absolue, sans aucune restriction, car cette nullité ne procède que de l'interprétation donnée à la volonté du donateur. Or, s’il résulte soit des circonstances de la cause, soit de différents faits, que la volonté du donateur à été de s'engager actuellement et irrévocablement sans subordonner le droit du donataire à la suffisance des biens laissés par lui à son décès, on devra nécessairement valider la donation. Et il ne faut pas oublier que les juges sont maîtres dans l'appréciation des circonstances et dans l'interprétation de la volonté du donateur, ils usent d’une façon très large, même de leur faculté d'appréciation, en cas de doute ils appliquent la règle d’interprétation des contrats, « potius ut valeant quam ut pereant ».

Voici, d’ailleurs, plusieurs cas dans lesquels de telles donations seraient valables :

1) Si le donateur consent une hypothèque pour sûreté du paiement de la somme donnée. Remarquons cependant que dans l’ancien droit une donation de cette espèce était toujours nulle, alors même qu'une sûreté l'accompagnait. Denizart nous rapporte un arrêt du 21 mai 1757 qui déclare nulle la donation d’une somme à prendre « sur les plus clairs « effets de la succession, que le donateur affectait et hypothé- « quait, même se dessaisissait dès à présent Jusqu'à concur- « rence de ladite somme”. »

Cochin? est aussi du même avis : « L’hypothèque, dit-1l, ne « peut pas changer le droit du donataire qui n’est établi que « sur les biens de la succession ; jamais à la faveur de cette « hypothèque il ne pourra se venger sur des biens qui ne « seront point dans la succession parce que les termes précis

1. Denizart. Coll. de décis. nouv., t, Il, p. 179. 2. Œuvres de Cochin, t. I, p. 424.

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« de la donation y résistent formellement. » Et plus loin il ajoute : « Si l'engagement en lui-même est limité sur certains « biens, l'hypothèque ne peut pas faire que l'engagement soit « plus étendu qu'il ne l'est par lui-même. Je donne sur les « biens de ma succession, l'hypothèque ne peut pas faire que « je donne sur des biens qui ne feront point partie de ma suc- « cession, autrement il faudrait que l’hypothèque détruisit la « donation elle-même; il faudrait que le donateur, n'ayant « donné que sur les biens de la succession, on lui fit dire « ensuite qu'il a donné même sur les biens dont il aurait « disposé entre vifs et qui ne feraient point partie de sa suc- « cession; or il est absurde de détruire et de changer une « disposilion principale par une induction tirée d’une clause « accessoire. »

Notre remarque n’a, d’ailleurs, qu'un intérêt purement historique, puisqu'il est incontestable aujourd’hui que des sûretés accompagnant une telle donation la rendraient valable. Il y a plusieurs arrêts en ce sens. Un dernier arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 1886 confirme cette manière de voir".

2). La donation serait encore valable si le donateur s'était obligé lui-même à servir les intérêts de la somme donnée, s'il avait stipulé une réserve d’usufruit ou un droit de retour”.

3). Il en serait de même si le donateur conférait au donataire la faculté de disposer de la somme donnée, car 1l est évident que cette faculté est corrélative du dessaisissement et suppose que le donateur à entendu se dépouiller « hic et nunc » de la somme ainsi donnée”.

. Riom, 25 février 1895.

. Contra. Arrêt du 25 juin 1839. S. 59, 1, 545.