Laurent, t. XIT, n° 409, p

le contrat de donation il peut directement ou indirectement révoquer ou rendre inutile la donation qu'il aurait faite, nous prouvent suffisamment la façon de penser des anciens auteurs ‘.

Malgré les raisons données par ce deuxième système, il nous semble que l’admettre ce serait pousser trop loin la rigueur de la règle « Donner et retenir ne vaut ». Ce serait aller le plus souvent à l’encontre même de la volonté du donateur. Aussi nous en tenons-nous au premier.

En résumé voici donc la façon dont nous entendons l’arücle 944 : une donation qui contient une condition potestauive pure ou simple est nulle; elle sera au contraire valable si elle dépend d’une condition mixte ou casuelle*?.

Examinons maintenant quelques espèces particulières qui peuvent se présenter :

Que faut-il penser de la donation faite sous la condition : « Sije me marie, ou, si Je ne me marie pas » ?

Nous avons vu, d’après le passage de Boutaric cité plus haut, que la condition « si je me marie » rendait une donation nulle dans l’ancien droit; il en est de même, croyons-nous, dans le droit actuel.

Une semblable condition est en effet une condition potestative. En apparence, il est vrai, on pourrait croire que cette condition ne dépend pas de la seule volonté du donateur ; pour qu’une personne se marie il faut bien que quelqu'un consente à l’épouser, il intervient donc la volonté d’un tiers.

4. « La rétention qui détruit la nature de la donation entre vifs, n’est qu'au « cas où il dépende de la libre volonté du donateur de lui donner effet où non. )

(Ricard, n° 1045.) 2, Remarquons que la différence entre ces conditions et surtout entre la condi-

tion simplement potestative et la condition mixte est excessivement subtile parfois, aussi faudra-t-il tenir compte des circonstances de fait.

Mais, en examinant bien la question, on verra que cette volonté du tiers ne joue aucun rôle. Que faut-il, en effet, pour que la condition se réalise ? Il suffit que le donateur épouse une personne quelconque, de celles avec lesquelles la loi lui permet de se marier. Or, leur nombre est infini; s’il n’épouse pas l’une, il épousera l’autre, et il pourra toujours, en contractant une union qui n’est en rapport ni avec sa situation de famille ni avec sa situation de fortune, trouver le moyen de faire évanouir et de détruire sa libéralité.

Si la condition « si je me marie » rend nulle la donation, à fortiori la condition négative « si je ne me marie pas » la rendra-t-elle nulle? On est toujours maitre de rester célibataire. Se basant sur cette distinction Toullier‘ était d'avis que cette dernière condition seulement devait annuler une donation ; il considérait, au contraire, la condition « si Je me marie », comme mixte, et partant comme valable.

Mais, que penser de la condition « si je me marie avec une telle personne »? Cette condition sera valable, selon nous. En effet, les motifs que nous venons de donner pour le cas précédent n'existent plus 1er; à côté de la volonté du donateur, intervient bien la volonté de la persoune désignée, e’est donc d’une condilion mixte et non pas potestative, qu'il s’agit dans ce dernier cas.

Néanmoins, la Cour d'Orléans, dans un arrêt du 17 janvier 1846, à jugé le contraire. Il s'agissait d’une donation faite par une femme, dans son contrat de mariage, au profit des enfants que son futur époux avait d’un précédent mariage : « Attendu, dit cet arrêt, que la dame veuve Moisant, dona- « trice, à entendu subordonner le maintien de la donation à «la célébration du mariage projeté, célébration qu’il était évi-