Toullier, t. II, n

« demment en son pouvoir de faire arriver ou d'empêcher, ce « qui place nécessairement la donation sous l'application de « l’art. 9441... »

Mais un arrêt de la Cour de Cassation du 30 août 1880? rétablit la jurisprudence dans le sens que nous avons adopté en décidant. que cette condition n’était pas de nature à vicier une donation, puisque l’exécution, quoique dépendant en partie du donateur, ne dépend pas moins de la volonté du futur époux. Quant à la condition négative « si je ne me marie pas avec telle personne », la même solution doit être admise. En vain, objectera-t-on que s’il faut le concours de deux volontés pour que le donateur se marie avec telle personne, sa seule volonté suffit pour qu'il ne se marie pas. Car, comme Île fait observer M. Labbé, la loi annule les donations faites sous une condition dont l’exécution dépend de la seule volonté du donateur, ce ne serait pas l’observer que d'annuler les donations faites sous des conditions dont l’inexécution dépend de sa seule volonté.

Sera nulle, la donation faite sous la condition, « si j'embrasse, ou si je n’embrasse pas telle profession ou tel état », car la réalisation de la condition est soumise à la seule volonté du donateur. C'était aussi l'opinion admise dans l’ancien droit. Ricard nous rapporte un arrêt du 5 septembre 1702 rendu en la grande Chambre qui annule une donation faite sous une semblable condition.

Si, cependant, la condition est conçue de telle façon que la volonté du donateur ne soit pas suffisante pour la faire accomplir, la condition ne rendra pas la donation nulle. Exemple

1. S. 46, 2, 177. — Dans le même sens, arrêt de la Cour de Nancy du 4 juillet 1879. S. sous Cass. 29 août 1880. S. 81, 1, 57.

DS SSP IE