Loc. cit., n° 1058, p

« Si je deviens l'associé de Primus dans le commerce qu'il a entrepris. »

Serait valable, encore, la donation faite sous une condition dépendant en même temps de la volonté du donateur et de celle du donataire*.

C’est en vertu de ce dernier principe que M. Labbé déclare valable la donation faite à une personne sous la condition que : au cas où cette personne deviendrait l'héritière du donateur, la donation sera réduite en tant que cela sera nécessaire pour l’exéeution des libéralités que le donateur pourrait faire ultérieurement, et cela Jusqu'à concurrence de la quotité disponible*. On n’est pas héritier, si on ne le veut pas, il est donc dans le pouvoir du donataire de faire arriver ou non la condition.

Que décider du caractère de la donation sous la condition : « Si je n'ai pas d'enfants au Jour de mon décès »? — Elle est généralement considérée comme valable et la condition comme casuelle. « Le législateur lui-même, dit Demo- « lombe”, a considéré cette condition comme casuelle, puisque, « d’une part, 1l déclare valable la donation faite par une per- « sonne sans enfants, quoiqu'il y sous-entende de plein droit « la condition résolutoire pour cause de survenance d’enfants « (article 960); et que, d'autre part, il déclare la donation « réductible, eu égard au nombre des enfants du donateur, « non pas à l’époque de la donation, mais à l’époque de son « décès (articles 913-920). » Telle était aussi l'opinion qui prévalait dans l’ancien droit. Ricard * dit que la donation étant

. Arrêt du 29 déc., 1825. S. 1895, 2, 169.

. Labbé. Rev. prat., t. IX, p. 265.

. Loc. cit., n° 425, p. 385, t. IV.

. Loc. cit., Première partie, n° 1047.

faite pour avoir lieu au cas que le donateur n'ait pas d'enfants au Jour de son décès, ou sous une autre condition semblable qui ne se vérifie que par la mort du donateur, ne laisse pas d’être valable pour donations entre vifs.

Cependant, Grenier, rapportant justement ces mots de Ricard, pense qu'une telle clause devrait entrainer la nullité de la donation, au moins dans le cas où le donateur n'avait pas d'enfants au moment de la donation.

« Car, s’il n’en avait pas (des enfants), cette donation, d’après « les articles 960 et 964 du Code civil, serait annulée par la « survenance d’un ou plusieurs enfants, même quand ils « mourraient avant le donateur. On pourrait done regarder « la clause qui vient d’être citée plus haut comme une renon- « Clation, au moins indirecte, à la disposition de l’article 960 « du Code civil, et on serait fondé à induire la nullité « d’une semblable renonciation, de la disposition de l’ar- « ticle 965°. »

Examinons maintenant la condition : Si le donataire survit au donateur.

La raison de douter de la validité d’une donation faite sous une telle condition est que l’on croit y voir certains caractères de la donation « mortis causa »°.

Or, quels étaient les caractères d’une telle donation?

La donation à cause de mort était, dit-on, celle dans laquelle le donateur se préfère au donataire, mais préfère celui-ci à ses héritiers.

« Mortis causa donatio est cum quis habere se mavult