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payer les dettes et charges de la succession du donateur, en tout ou en partie, ou autres dettes et charges que celles qui existaient lors de la donation; même de payer les légitimes des enfants du donateur, au delà de ce dont ledit donataire peut en être tenu de droit. »

Avant l’Ordonnance, malgré quelques dissentiments, la ma-

jorité des coutumes et des auteurs étaient d’accord sur ce

point. « Celles d’entre nos coutumes, dit Sallé, qui ont prévu

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cette question, se sont réunies pour décider que la donation entre vifs de tous biens ou de partie à charge de payer toutes les dettes que le donateur doit et devra à l’heure de sa mort est nulle’. »

Et Furgole*. « Si l’on examine les coutumes et les auteurs qui les ont expliquées, on s'apperçoit que l’esprit général du droit coutumier, sur lequel notre texte a été formé est : 1° Que c’est contrevenir à la maxime « Donner et retenir ne vaut », lorsque le donateur impose au donataire une charge indéfinie, qui a trait de temps à l’avenir, et qu'il dépend de la volonté du donateur d’augmenter comme il lui plait. »

Citons enfin ce passage si énergique de Ricard : « En effet, il n’y à rien de plus contraire à l’irrévocabilité, et à la certitude nécessairement requises, pour rendre valable une donation entre vifs, que la liberté d'en pouvoir disposer par le donateur, et la réduire à néant, par la création d'autant de dettes qu’il lui plaira, et que le donataire est tenu d’acquilter, suivant la stipulation du contrat*. »

L'article 945 en reproduisant l’article 16 de l’Ordonnance

1. Sallé, Esprit des ordonn. de Louis XV sur l'art. 16, p. 57, 38. 2, Furgole, loc. cit., p. 149.