Ricard, loc. cit., Prenmère partie, n° 1028, p

de 1751 ne fait donc que consacrer un principe depuis longtemps existant dans l’ancien droit.

Trois idées se dégagent nettement de cet article :

1° Une donation est valable, si elle est faite sous condition, pour le donataire, d’acquitter toutes les dettes et charges présentes du donateur, c’est-à-dire toutes celles qui existent au moment de la donation ;

9% [a donation sera encore valable si le donataire était chargé de payer des dettes futures déterminées, exprimées soit dans l’acte de donation, soit dans un état y annexé;

5° La donation serait nulle si le donataire était chargé de payer, d’une façon indéterminée, les dettes que le donateur contractera postérieurement à la donation.

Examinons successivement chacune de ces hypothèses.

I. Conséquence. — Il est incontestable que le donateur peut imposer au donataire, comme charge de la donation, l’obligation de payer ses dettes présentes en tout ou en partie. Car, étant libre de ne pas donner, il est bien libre de donner à telle condition qui lui plaira, pourvu que cette condition ne soit contraire à la règle « Donner et retenir ne vaut ». Or, la condition qui nous occupe n’a rien de contraire à cette règle, vu qu'il ne dépend pas du donateur d'augmenter ces dettes, les dettes qu'il contracterait après la perfection de la donation ne seraient pas des dettes présentes.

Il en serait ainsi, même si les dettes et charges dépassaient Témolument de la donation.

Une fois que le donataire a accepté il est tenu de les acquitter, et ne pourrait se soustraire à cette obligation en renonçant, contre le gré du donateur, à la hibéralité qu'il a reçue’. Les termes un peu obscurs de l’article 945 ont fait

1, Baudry et Collin. Loc. cit., t. I, n° 1466, p. 602.

croire à quelques auteurs qu'il était nécessaire de bien désigner et limiter les dettes présentes, soit dans l’acte même, soit dans un état y annexé.

C’est là une erreur, selon nous, notre article ne demande cette limitation; qu’au point de vue des dettes futures cela résulte manifestement de ce qu’il emploie la disjonctive « ou » et non la conjonctive «et »”. Cela résulte aussi de l'esprit de la loi qui fait ici une application de la règle : « Donner et retenir ne vaut », règle qui n’est nullement atteinte dans le Cas qui nous occupe.

En conséquence serait parfaitement valable la donation faite à charge pour le donataire de payer toutes les dettes présentes du donateur sans aucune autre explication*. Bien entendu que le donataire ne sera tenu, dans ce cas, que du payement des dettes ayant une date certaine à l’époque de la donation”, autrement le donataire serait à la merci du donateur qui par des dettes antidatées pourrait diminuer la donation ou l’anéantir à son gré.

Le donataire pourra, évidemment, s’il le veut, faire dresser un élat des dettes présentes du donateur, pour être fixé sur l'importance des charges qui lui sont imposées, mais, ainsi que nous venons de l’établir, cela n’est nullement nécessaire pour la validité de la donation.

Une question beaucoup plus discutée est celle de savoir si le donataire des biens présents est tenu de plein droit, indépendamment de toute clause spéciale, des dettes présentes du donateur.

Grande est la controverse.