IHM

dit : « Le donataire de tous les biens présents, ou d’une « quote, doit payer toutes les dettes créées, lorsque la donation « est de la totalité, ou par proportion de la quotité, lorsqu'elle « n'est que d’une partie de la totalité, parce que bona non < dicuntur nisi deducto ære alieno *. »

Enfin Pothier partage aussi cette opinion : « À l’égard des « donataires universels des biens présents, ils sont tenus des « dettes que le donateur devait lors de la donation, par la « raison que les dettes sont une charge des biens, et que bona « non intelliguntur, nisi deducto ære alieno ?. »

9° Cela résulte encore de l’art. 1084, qui admet la donation de biens présents et à venir par contrat de mariage, et qu veut que si on annexe à l’acte un état des dettes et charges du donateur, existantes au jour de la donation, le donataire puisse diviser la donation, et s’en tenir aux biens présents, en renonçant au surplus des biens du donateur; ce qui signifie qu’alors 1l doit toutes les dettes existantes au jour de la donation”. |

4° On invoque en outre les principes d'équité qui ne peuvent permettre qu’un débiteur puisse donner tout ou partie de sa fortune, sans attacher à l’actif dont 1l se prive une portion équivalente du passif. Car, lorsque les créanciers ont traité avec le donateur, il était en possession de cette fortune, de cette universalité de biens dont il s’est depuis dépouillé, Or, comment des créanciers qui auraient contribué à augmenter cet actif, qui auraient traité sur la foi qu'il devait inspirer, pourraient-ils être dépouillés de leurs gages, par le seul fait d’une donation postérieure? Sans doute, les créanciers ont le